Vertaling van "d'octobre 2001 elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 23 octobre 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral des assurances [ OPersTFA ]
Ordinance of the Federal Insurance Court of 23 October 2001 on Personnel [ PO-SFIC ]

Ordonnance du 31 octobre 2001 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication [ OSCPT ]
Ordinance of 31 October 2001 on the Surveillance of Post and Telecommunications [ SPTO ]

Loi fédérale du 5 octobre 2001 sur la protection des designs | Loi sur les designs [ LDes ]
Federal Act of 5 October 2001 on the Protection of Designs | Designs Act [ DesA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la fin du mois de septembre, la Commission a reçu des autorités de gestion les premières demandes de paiement intermédiaire pour les programmes objectif 1 - Finlande continentale; à la fin d'octobre 2001, elle a reçu les demandes relatives aux programmes objectif 2 - Finlande continentale, et à fin novembre les demandes relatives aux programmes objectif 2 - Îles d'Åland, le tout dans le délai réglementaire de dix-huit mois suivant l'approbation des programme.
At the end of September the Commission received the first interim payment requests for the mainland Objective 1 programmes from managing authorities, at the end of October those for the mainland Objective 2 programmes and at the end of November those for the Åland Islands Objective 2 programme, all within the regulatory 18 months of programme approvals.

46.5 (1) Les dispositions des régimes visés aux articles 46.3 et 46.4 ne peuvent faire l’objet d’une négociation collective relativement à toute période se terminant avant le 1 octobre 2001. Elles ne peuvent être modifiées relativement à une telle période en ce qui touche les employés qui ne sont pas représentés par un agent négociateur au sens de la partie I du Code canadien du travail.
46.5 (1) The terms of the plans referred to in sections 46.3 and 46.4 shall not be the subject of collective bargaining — and shall not be modified with respect to employees not represented by a bargaining agent within the meaning of Part I of the Canada Labour Code — for any period that ends before October 1, 2001.

Lorsque la GRC a comparu devant le Comité au mois d’octobre 2001, elle a présenté les priorités nationales suivantes :
When it appeared before the Committee in October 2001, the RCMP set out the following national priorities:

En 1991, elle a été avancée un nouvelle fois et fixée à 23 heures. Enfin, en octobre 2001, elle a été fixée à 20 heures.
The time was then moved back to 11 p.m. in April 1991, and finally to 8 p.m. in October 2001.

Par exemple, les 18 novembre et 9 décembre 1997, la Chambre a adopté des résolutions portant sur les systèmes scolaires du Québec et de Terre-Neuve, respectivement. Puis, le 30 octobre 2001, elle a adopté une résolution visant à remplacer le nom de Terre-Neuve par celui de Terre-Neuve-et-Labrador.
For example, on November 18 and December 9, 1997, the House adopted resolutions dealing with the school systems in Quebec and Newfoundland respectively; and, on October 30, 2001, the House adopted a resolution changing the name of Newfoundland to Newfoundland and Labrador.

À cette fin, les principes et modalités prévus dans le règlement (CE) no 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) et dans la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs doivent être pris comme base, sous réserve, toutefois, des modifications qui sont jugées nécessaires en raison du fait que la société issue de la fusion relèvera de la législation nationale de l'État membre où elle a son siège statutaire.
To that end, the principles and procedures provided for in Council Regulation (EC) No 2157/2001 of 8 October 2001 on the Statute for a European company (SE) and in Council Directive 2001/86/EC of 8 October 2001 supplementing the Statute for a European company with regard to the involvement of employees , are to be taken as a basis, subject, however, to modifications that are deemed necessary because the resulting company will be subject to the national laws of the Member State where it has its registered office.

Cette note a été réalisée à partir des derniers sondages Eurobaromètre menés dans les pays candidats (période mars-avril 2002 et comparaisons avec octobre 2001). Elle a pour objet l'évolution sur le long terme de la perception de l'Union européenne et présente une version adaptée des indicateurs standard utilisés pour les enquêtes Eurobaromètre.
This note is based on the latest candidate Countries Eurobarometer surveys (fieldword March-April 2002 and compares with October 2001) and looks at long-term developments in public opinion towards the European Union, presenting adapted versions of the standard indicators used by Eurobarometer surveys, support for EU membership and perceived benefit from EU membership.

Cette réduction découlera de la directive "ozone" proprement dite et de sa proche parente, la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques(2), elle-même renforcée par la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion(3).
These reductions will follow from the ozone Directive itself and from the closely related Directive 2001/81/EC on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants(2) (in its turn endorsed by Directive 2001/80/EC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants(3)).

Les règles relatives à l'implication des travailleurs dans la SE font l'objet de la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs . Ces dispositions forment dès lors un complément indissociable du présent règlement et elles doivent être appliquées de manière concomitante.
The rules on the involvement of employees in the European company are laid down in Directive 2001/86/EC , and those provisions thus form an indissociable complement to this Regulation and must be applied concomitantly.