Traduction de «d'octobre 2000 pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]
Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]

Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens [ Accord du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 CBE ]
Agreement on the application of Article 65 of the Convention on the Grant of European Patents [ Agreement dated 17 October 2000 on the application of Article 65 EPC ]

Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [ LPGA ]
Federal Act of 6 October 2000 on General Aspects of Social Security Law [ GSSLA ]

Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication [ LSCPT ]
Federal Act of 6 October 2000 on the Surveillance of Postal and Telecommunications Traffic [ SPTA ]

Rapports du Vérificateur général du Canada et du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes : 1991 - octobre 2000
Reports of the Auditor General of Canada and the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons : 1991 - October 2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la date d'octobre 2000 pouvait sembler lointaine à l'époque de la publication du livre blanc américain, elle constitue désormais un défi pour tous les acteurs concernés, étant donné les retards accumulés.
Although the October 2000 threshold appeared to be distant when the US White Paper was published, in the light of intervening delays, it is now a challenging deadline for all concerned.

Le triangle rouge et le cercle bleu d'octobre 2000 indiquent qu'on atteindrait 98 p. 100 des électeurs sur la liste et 87 p. 100 des électeurs à l'adresse exacte si l'on pouvait ajouter les électeurs manquants, en particulier les jeunes, grâce aux sources administratives comme Douanes et Revenu Canada.
The red triangle and blue circle for October 2000 indicate we would get up to 98% of electors on the list and 87% at the correct address if we could add electors, especially youth, from administrative sources such as Canada Customs and Revenue.

S’agissant de l’amende infligée solidairement à Ballast Nedam N.V., la Cour note que, pour ce qui concerne BN Infra dont la responsabilité lui a également été imputée par la décision litigieuse, le Tribunal a définitivement réduit l’amende à 3,45 millions d’euros en constatant que BN Infra ne pouvait être tenue responsable, à titre dérivé, du comportement de BNGW au cours de la période allant du 21 juin 1996 au 1er octobre 2000.
As regards the fine imposed jointly and severally on Ballast Nedam NV, the Court observes that, in respect of BN Infra’s conduct, for which the contested decision also held Ballast Nedam NV liable, the General Court had definitively reduced the fine to €3.45 million, stating that BNGW’s conduct for the period from 21 June 1996 to 1 October 2000 could not be imputed to BN Infra.

(9) La Belgique a exposé au cours de la procédure ayant abouti à l'adoption de la décision du 4 octobre 2000 que le groupe Verlipack connaissait des problèmes, principalement dus à la qualité de son management et surtout à celle de sa production (outillage et technologie pas assez performants): alors que des investissements étaient nécessaires pour améliorer les outils, le groupe Beaulieu ne pouvait assumer complètement la charge et la gestion de son programme d'investissements de 5500 millions de BEF.
(9) In the course of the procedure resulting in the adoption of the decision of 4 October 2000, Belgium revealed that the Verlipack Group was experiencing problems, mainly due to the quality of its management and, above all, its production (inadequate equipment and technology); while investment was needed to improve equipment, the Beaulieu Group could not fully assume the burden and management of its BEF 5500 million investment programme.

Le 4 octobre 2000, la Commission a informé par lettre les compagnies aériennes de ce qu'elle éprouvait des doutes sérieux et ne pouvait leur accorder une exemption en vertu des règles de concurrence communautaires.
On 4 October 2000, the Commission informed the airlines in a "letter of serious doubts", that it could not grant an exemption under the EU competition rules.