Traduction de «d'occupation de location était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

billet de location [ billet d'établissement | billet d'occupation | permis d'occupation ]
location ticket

occupant [ titulaire d'un billet de location ]
locatee

Règlement sur la location de terres publiques pour de courtes périodes et sur la délivrance de permis d'occupation
Regulation respecting the issuance of occupation licenses and the short-term leasing of public lands

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien, de maintenance, de conduite et de nettoyage, conformément aux contrats en cours, des immeubles (locaux et équipements techniques) occupés, en location ou en propriété, par le Parlement européen.
This appropriation is intended to cover the maintenance, upkeep, operating and cleaning costs, on the basis of current contracts, for the buildings (offices, other areas and installations) rented or owned by the European Parliament.

Les contrats de crédit portant sur des biens immobiliers qui ne sont pas destinés à être occupés en tant que maisons, appartements ou autres lieux de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille et qui sont occupés en tant que maisons, appartements ou autres lieux de résidence sur la base d’une convention de location ne présentent pas les mêmes risques ni les mêmes caractéristiques que les contrats de crédit standard et peuvent donc nécessiter un cadre plus adapté.
Credit agreements where the immovable property is not to be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer and is occupied as a house, apartment or another place of residence on a basis of a rental agreement, have risks and features that are different from standard credit agreements and therefore may require a more adapted framework.

Le seul dirigeant politique qui savait comment s’occuper de Khadafi était Ronald Reagan.
The only politician who knew how to deal with Gaddafi was Ronald Reagan.

Dans le cas qui nous occupe, le coupable était l'intérêt national, qui a dilué ou rendu indéchiffrables des politiques et pratiques qui sont toutes dans notre intérêt.
Well, in this case, the culprit was national interest, which watered down, or rendered indecipherable, policies and practices that are in all of our interests.

La «fête du marron» annuelle de Chiusa Pesio, qui était suivie avec attention par les journaux locaux, lesquels ne manquaient pas d'en publier des comptes-rendus précis, était dans le passé très importante; son succès était tel qu'elle a dû depuis être transférée à Cuneo, où sa célébration se déroule avec grand faste, avec des spectacles de tous genres, parmi lesquelles l'exposition de châtaignes occupe un poste d'importance.
In the past, the ‘Sagra del Marrone’ (chestnut festival) in Chiusa di Pesio was a key event that was closely followed even by the local papers, which always published detailed reports on the event. Such was the success of this festival that soon it was transferred to Cuneo, where the festivities had real flair and offered a wide range of attractions, with the chestnut stands playing a major role.

Le programme ne se préoccupe pas de savoir si la résiliation des droits d'occupation/de location était ou non juridiquement justifiée. Nombre d'actions en justice sont aujourd'hui en cours et une affaire au moins a été déclarée recevable par la CEDH («Blecic c. Croatie»).
The programme does not address the issue whether the termination of occupancy/tenancy rights were legally justified and there are a large number of domestic court proceedings ongoing and at least one case has been declared admissible to the ECHR ("Blecic v. Croatia").

1) prêts intégralement garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par des hypothèques sur un logement qui est ou sera occupé ou donné en location par l'empruneur et prêts intégralement garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par des participations dans des sociétés de logement finlandaises, s'appliquant conformément à la loi sur les sociétés de logement finlandaises de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, dans le cas de logements qui sont ou seront occupés ou donnés en location par l'emprunteur;
(1) loans fully and completely secured, to the satisfaction of the competent authorities, by mortgages on residential property which is or will be occupied or let by the borrower, and loans fully and completely secured, to the satisfaction of the competent authorities, by shares in Finnish residential housing companies, operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation, in respect of residential property which is or will be occupied or let by the borrower;

Fourniture d'un logement aux anciens détenteurs de droits de location: jusque récemment, les réfugiés qui vivaient auparavant dans des logements sociaux dont ils détenaient des droits d'occupation/de location n'avaient aucun accès au logement s'ils décidaient de retourner en Croatie.
Housing for former tenancy right holders: Until recently, refugees who lived in socially owned houses with occupancy/tenancy rights had no access to housing if they decided to return to Croatia.