Vertaling van "d'obtenir des bénéfices " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être admis au bénéfice d'une pension | obtenir le droit à une pension
to become eligible for a pension

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

Définition: Port de vêtements du sexe opposé, principalement dans le but d'obtenir une excitation sexuelle et de créer l'apparence d'une personne du sexe opposé. Le travestisme fétichiste se distingue du travestisme transsexuel par sa nette association avec une excitation sexuelle et par le besoin de se débarrasser des vêtements une fois l'orgasme atteint et l'excitation sexuelle retombée. Il peut survenir en tant que phase précoce du développement d'un transsexualisme. | Fétichisme avec travestisme
Definition: The wearing of clothes of the opposite sex principally to obtain sexual excitement and to create the appearance of a person of the opposite sex. Fetishistic transvestism is distinguished from transsexual transvestism by its clear association with sexual arousal and the strong desire to remove the clothing once orgasm occurs and sexual arousal declines. It can occur as an earlier phase in the development of transsexualism. | Transvestic fetishism

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

Définition: Simulation répétée de symptômes, sans objectifs évidents, avec parfois auto-mutilation dans le but de provoquer des signes ou des symptômes. Les motifs ne sont pas clairs, et probablement internes, visant à obtenir un rôle de malade et s'accompagnent souvent d'une perturbation nette de la personnalité et des relations. | Hospitalisme Patient itinérant Syndrome de Münchhausen
Definition: The patient feigns symptoms repeatedly for no obvious reason and may even inflict self-harm in order to produce symptoms or signs. The motivation is obscure and presumably internal with the aim of adopting the sick role. The disorder is often combined with marked disorders of personality and relationships. | Hospital hopper syndrome Münchhausen's syndrome Peregrinating patient

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la faculté de mettre en circulation immédiatement un tel véhicule dans ce premier État membre, pendant l’examen de la demande du redevable tendant à obtenir le bénéfice du paiement d’une taxe d’immatriculation afférente audit véhicule calculée au proratade la durée de son utilisation dans ledit premier État membre, est subordonnée au paiement à l’avance de l’intégralité du montant de la taxe d’immatriculation, sous réserve du remboursement du trop-perçu, majoré d’intérêts, si et lorsque le redevable aura été autorisé, par lesdites autorités fiscales, à s’acquitter de la taxe d’immatriculation calculée selon ce prorata.
the possibility of making immediate use of such a vehicle in that first Member State whilst the taxpayer’s application to pay a proportionate registration tax on that vehicle based on the duration of use in that first Member State is being processed, is subject to advance payment of the full amount of registration tax, with provision made for repayment of the surplus paid, plus interest, if and when the taxpayer is eventually authorised by the tax authorities to pay the registration tax calculated proportionately.

- a confirmé que l’article 11, paragraphe 2, s’oppose à une disposition nationale qui subordonne la limitation de la durée d’une interdiction d’entrée à l’introduction d’une demande tendant à obtenir le bénéfice d’une telle limitation.
- confirmed that Article 11(2) precludes a provision of national law which makes the limitation of the length of an entry ban subject to making an application seeking to obtain the benefit of such a limit.

La coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation nucléaires, fondée sur des objectifs communs et la confiance mutuelle, doit se poursuivre en vue d'obtenir des bénéfices clairs et significatifs pour l'Union et son environnement.
International cooperation in nuclear research and innovation, based on shared goals and mutual trust, must continue, with the aim of providing clear and significant benefits for the Union and its environment.

En effet, la Commission a considéré que trois aspects de la réforme fiscale étaient sélectifs sur le plan matériel : 1) la condition pour les sociétés d’obtenir des bénéfices avant d’être assujetties à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, cette condition favorisant les entreprises qui ne dégageraient pas de bénéfices ; 2) le plafond de 15 % des bénéfices appliqué à l’assujettissement à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, ce plafond favorisant les entreprises qui, pour l’exercice fiscal en cause, auraient des bénéfices peu élevés par rapport au nombre de leurs salariés et à l’occupation des locaux professionnels ; 3) l’impôt sur le nombre de salariés et le BPOT, ces deux impôts favorisant, par nature, les sociétés « offshore » n’ayant pas de réelle présence physique à Gibraltar et qui, de ce fait, ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés.
The Commission found that three aspects of the tax reform were materially selective: (1) the requirement that a company must make a profit before it becomes liable to payroll tax and BPOT, since that requirement would favour companies which make no profit; (2) the cap limiting liability to payroll tax and BPOT to 15% of profits, since that cap would favour companies which, for the tax year in question, have profits that are low in relation to their number of employees and their occupation of business property; and (3) the payroll tax and BPOT, since those two taxes would inherently favour offshore companies which have no real physical presence in Gibraltar and which as a consequence do not incur corporate tax.

Par ailleurs, l’aide sera accordée dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouverte et transparente, reposant sur des critères clairs et non discriminatoires et garantissant effectivement que l’aide est limitée au minimum nécessaire pour obtenir le bénéfice pour l’environnement.
Moreover, the aid will be granted through an open and transparent tendering procedure on the basis of clear, non-discriminatory criteria, effectively ensuring that it is limited to the minimum necessary for achieving the environmental gain.

Selon le droit anglais, pour obtenir le bénéfice de l'allocation de recherche d'emploi (Jobseeker's Allowance) un demandeur doit résider habituellement au Royaume-Uni, en République d'Irlande, dans les îles anglo-normandes ou sur l'île de Man, ou bien doit être un travailleur selon un règlement communautaire de 1968 ou une personne ayant le droit de résider au Royaume-Uni conformément à une directive de 1968.
Under United Kingdom law, in order to qualify for jobseeker's allowance a claimant without family to support must be habitually resident in the United Kingdom, the Channel Islands, the Isle of Man or the Republic of Ireland, or otherwise must be a worker for the purposes of a Community regulation adopted in 1968 or a person with a right to reside in the United Kingdom pursuant to a directive of that year.

Pour obtenir ces bénéfices, il faudrait surmonter les obstacles suivants, liés aux:
To achieve these benefits the following barriers would have to be overcome:

S'adressant aux représentants du secteur de la pêche, M. Fischler a souligné: « Si les stocks de poissons ont été épuisés, c'est que la volonté politique n'a pas été suffisante pour accepter des pertes à court terme afin d'obtenir des bénéfices à plus long terme et que la politique commune de la pêche (PCP) a actuellement des objectifs contradictoires.
Turning to the fishing sector, Fischler stressed: "The depletion of fish stocks stems from a lack of political will to accept short-term losses in order to achieve long-term gains and from conflictive objectives of the current Common Fisheries Policy (CFP).

(24) Pour obtenir le bénéfice des restitutions, l'exportateur doit être tenu de fournir les preuves assurant que les produits concernés répondent aux normes communautaires qualitatives et de faire connaître à l'organisme compétent de l'État membre l'origine et les quantités de vins mises en oeuvre.
(24) In order to obtain a refund, exporters should be required to provide proof that the products concerned meet the Community quality standards, and to inform the competent authority of the Member State of both the origin and the quantities of wines involved.

Pour obtenir le bénéfice des restitutions, l'exportateur doit être tenu de fournir les preuves assurant que les produits concernés répondent aux normes communautaires qualitatives et de faire connaître à l'organisme compétent de l'État membre l'origine et les quantités de vins mises en œuvre.
In order to obtain a refund, exporters should be required to provide proof that the products concerned meet the Community quality standards, and to inform the competent authority of the Member State of both the origin and the quantities of wines involved.