Vertaling van "d'observation qui avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

observation écologique des baleines [ observation douce de baleines | observation non perturbante de baleines | observation de baleines pratiquée avec ménagement | observation de baleines à faible impact | observation de baleines à effets minimums ]
low-impact whale watching [ minimal impact whale watching ]

satellite d'observation par télévision sensible à l'infrarouge [ TIROS | satellite pour l'observation au moyen de la télévision et des infrarouges | satellite d'observation par télévision et dans l'infrarouge | satellite d'observation en infra-rouge pour télévision | satellite d'observation télévisuelle à infrarouge ]
television infra-red observation satellite [ TIROS | television and infra-red observation satellite ]

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]

Mission diplomatique d'observation au Kosovo | Mission diplomatique d'observation du Kosovo | Mission diplomatique internationale d'observation | KDOM [Abbr.]
Kosovo Diplomatic Observer Mission | KDOM [Abbr.]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

avance qui avait été défalquée
advance charged off

entité observable de l'oreille ou de l'appareil auditif
Ear / auditory observable

entité observable nutrionnelle
Nutritional observable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La question de privilège avait trait à des observations qu’avait formulées le ministre des Transports (Walter Pickersgill) à l’extérieur de la Chambre, observations qui, selon le député, auraient dû être faites à la Chambre.
The question of privilege concerned remarks made by the Minister of Transport (Walter Pickersgill) outside the House which the Member claimed should have been made in the House.

Débats, 30 septembre 1994, p. 6371. Le 27 septembre 1994, Svend Robinson (Burnaby–Kingsway) a invoqué le Règlement à propos d’observations qu’avait formulées Roseanne Skoke (Central Nova) dans le cadre du débat en deuxième lecture du projet de loi C-41 (Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine)) le 20 septembre 1994.
Debates, September 30, 1994, p. 6371. On September 27, 1994, Svend Robinson (Burnaby–Kingsway) raised a point of order concerning remarks made by Roseanne Skoke (Central Nova) during second reading debate on Bill C-41 (Criminal Code Amendment (sentencing)) on September 20, 1994.

La dernière fois que la Chambre a été saisie de cette question, le député de Burnaby—New Westminster avait terminé son intervention, mais la période des questions et observations n'avait pas eu lieu.
When this matter was last before the House, the member for Burnaby—New Westminster had completed his remarks, but had not yet had questions and comments.

La société Cargill Inc. a fait observer que le règlement (CE) no 599/2009 avait établi pour elle une marge de dumping de minimis et avait donc institué un taux de droit antidumping définitif de 0 % sur le biodiesel originaire des États-Unis qu'elle avait produit et exporté.
The company Cargill Inc. noted that Regulation (EC) No 599/2009 had established a de minimis dumping margin and thus had imposed a 0 % definitive anti-dumping duty rate on US origin biodiesel produced and exported by them.

Selon Lundbeck, l’exposé des faits démontrait clairement que la Commission n’avait pas évalué les preuves du dossier de manière correcte, objective et non faussée, qu’elle avait omis de prendre en compte l’ensemble des preuves pertinentes, dont les observations de Lundbeck, et qu’elle n’avait pas exclu des preuves contestées ou insuffisantes.
Allegedly, the LF would make again obvious that the Commission failed to assess the evidence in the file in an accurate, objective and undistorted manner, that it omitted to take into account the full body of relevant evidence, including Lundbeck’s observations, and that it did not exclude disputed or otherwise insufficient evidence.

Dans l’avis d’ouverture, la Commission avait exprimé son intention d’utiliser les États-Unis comme pays analogue approprié aux fins de l’établissement de la valeur normale pour la RPC et avait invité toutes les parties intéressées à formuler leurs observations à ce propos.
In the Notice of Initiation the Commission indicated its intention to use the USA as an appropriate analogue country for the purpose of establishing normal value for the PRC and invited all interested parties to comment thereon.

Deux groupes de sociétés ont formulé des observations d’ordre procédural en avançant que la décision relative aux demandes de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché avait été rendue hors délai, à savoir après le délai de trois mois fixé à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, et que l’enquête avait dès lors dû s’achever dans la précipitation.
Two groups of companies made a procedural comment and claimed that the MET determination was made out of time, i.e. after the three-month period laid down in Article 2(7)(c) of the basic Regulation and that the investigation therefore should be terminated without delay.

Le complément de programmation (CP) du DOCUP objectif 1 Hainaut a été approuvé par le comité de suivi après avoir été amendé pour donner un document efficace et transparent intégrant les observations que la Commission avait formulées sur la première version qui lui avait été remise fin 2000.
The Monitoring Committee approved the programme complement for the Objective 1 SPD for Hainaut after it was amended to make it an operational and transparent document incorporating the comments which the Commission made on the first version, submitted at the end of 2000.

De plus, le tribunal a appris que, tout de suite après le paragraphe 13, avait été inscrite une note tirée des dossiers de l'hôpital concernant une observation qui avait été faite de la défunte à 16 h 20 et qui révélait une détérioration de son état de santé tel que mentionné aux paragraphes 13 et 14.
In addition the court was told that immediately after paragraph 13 there was a notation in the notes in the hospital records of an observation made of the deceased at 8:20 p.m. and that indicated a deterioration from the deceased's situation as described in paragraphs 13 and 14.

J'ai mentionné à Mme Vandergrift, pendant que j'écoutais l'intervention précédente, que nous avons tous été témoins de voies de fait, de voies de fait pour lesquelles il n'y aurait aucun moyen de défense, quand M. O'Brien a pris le bras de M. Staple pendant son exposé; et pourtant, je ne pense pas que M. O'Brien pensait qu'il risquait d'être inculpé même si, en théorie, d'après ses observations, il avait commis des voies de fait sans pouvoir invoquer aucun moyen de défense.
I noted to Ms. Vandergrift as I was listening to the previous presentation that we all just witnessed an assault, an assault without any defence, when Mr. O'Brien grabbed the arm of Mr. Staple in making his presentation, yet I do not believe Mr. O'Brien felt there was any risk that he would be charged, even though technically, based on his submission, there was an assault without a defence.