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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "d'observation du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la demande du Parlement européen, la Commission européenne précisera les points pour lesquels les observations du Parlement européen ont été prises en compte dans les documents de programmation et dans toute autre suite donnée au dialogue stratégique.

The European Commission, if invited by the European Parliament, will explain where the European Parliament's observations have been taken into consideration in the programming documents and any other follow-up given to the strategic dialogue.


4. rappelle que plusieurs canaux de communication, y compris la mission d'observation du Parlement européen en Ukraine dirigée par les anciens présidents MM. Cox et Kwaśniewski, sont ouverts entre l'Union et l'Ukraine, et réaffirme dès lors que les inquiétudes soulevées par les autorités ukrainiennes visant à justifier la décision, prise à la dernière minute, de suspendre la signature, auraient dû être formulées bien plus tôt pour pouvoir trouver réponse;

4. Recalls that several channels of communication, including the European Parliament Monitoring Mission led by Presidents Cox and Kwaśniewski, are open between the EU and Ukraine, and therefore reiterates that the concerns raised by the Ukrainian authorities to justify this last-minute decision to suspend should have been voiced earlier so as to allow them to be addressed;


44. souligne l'importance de formuler, à la fin de chaque mission d'observation des élections, des recommandations réalistes et viables, le cas échéant en collaboration avec d'autres acteurs internationaux, qui soient diffusées et contrôlées par les délégations de l'Union; estime que les délégations permanentes du Parlement et les assemblées parlementaires paritaires devraient jouer un rôle accru dans le suivi de ces recommandations et l'analyse des progrès en matière de droits de l'homme et de démocratie; soutient, dès lors, la promotion d'un dialogue durable et régulier avec les parlements ...[+++]

44. Stresses the importance, at the end of each election observation mission, of drawing up realistic and achievable recommendations in cooperation with other international actors, where applicable, with the dissemination and monitoring of these recommendations to be carried out by EU Delegations; considers that Parliament's standing delegations and the joint parliamentary assemblies should play an enhanced role in following up these recommendations and analysing progress with regard to human rights and democracy; supports, therefore, the promotion of a sustainable and regular dialogue with these third country ...[+++]


reconnaît qu'en plusieurs occasions les délégations d'observation du Parlement européen ont compté un nombre de membres insuffisant, et estime que dans de tels cas il pourrait être utile de faire appel à d'anciens députés au Parlement européen pour atteindre l'effectif requis; presse les autorités politiques compétentes du Parlement européen de suivre cette suggestion;

Recognises that on a number of occasions European Parliament observation delegations have been short of numbers, and resolves that in these cases it may be thought useful to add former MEPs to make up the numbers; urges the appropriate political authorities of the European Parliament to follow up this suggestion;


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23. reconnaît qu'en plusieurs occasions les délégations d'observation du Parlement européen ont compté un nombre de membres insuffisant, et estime que dans de tels cas il pourrait être utile de faire appel à d'anciens députés au Parlement européen pour atteindre l'effectif requis; presse les autorités politiques compétentes du Parlement européen de suivre cette suggestion;

23. Recognises that on a number of occasions European Parliament observation delegations have been short of numbers, and resolves that in these cases it may be thought useful to add former MEPs to make up the numbers; urges the appropriate political authorities of the European Parliament to follow up this suggestion;


3. La Commission met tout en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant les décisions de décharge et aux autres observations du Parlement européen concernant l'exécution des dépenses ainsi qu'aux commentaires accompagnant les recommandations de décharge adoptées par le Conseil.

3. The Commission shall take all appropriate steps to act on the observations in the decisions giving discharge and on other observations by the European Parliament relating to the execution of expenditure, as well as on comments accompanying the recommendations on discharge adopted by the Council.


3. La Commission met tout en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant les décisions de décharge et aux autres observations du Parlement européen concernant l’exécution des dépenses ainsi qu’aux commentaires accompagnant les recommandations de décharge adoptées par le Conseil.

3. The Commission shall take all appropriate steps to act on the observations in the decisions giving discharge and on other observations by the European Parliament relating to the execution of expenditure, as well as on comments accompanying the recommendations on discharge adopted by the Council.


J'estime scandaleux que les États membres ne souhaitent apparemment pas réagir aux observations du Parlement européen à propos de leur rapport.

I think it is quite something that the Member States apparently feel no need to react to what the European Parliament has to say about your report.


12. suggère que le "groupe de coordination des élections” examine tous les problèmes relatifs à la planification, à l'organisation, à l'évaluation et au suivi des missions d'observation du Parlement européen, garantissant une coopération adéquate entre le Conseil et la Commission, ainsi qu'une coordination avec les organisations internationales pertinentes; est convaincu, que vu l'ampleur de cette matière, il conviendrait de prévoir un renforcement du secrétariat, par l'élargissement de l'unité "Droits de l'homme” existante, en dotant celle-ci des effectifs supplémentaires appropriés;

12. Suggests that the "Election Coordination Group" examine all questions related to the planning, organisation, evaluation and follow-up of the European Parliament's observation missions, ensuring adequate cooperation with the Council and Commission, and coordination with the relevant international organisations; believes that in view of the subject matter secretariat back-up should be provided by expanding the existing Human Rights Unit, with an appropriate number of additional staff;


3. La Commission met tout en oeuvre pour donner suite aux observations accompagnant les décisions de décharge et aux autres observations du Parlement européen concernant l'exécution des dépenses ainsi qu'aux commentaires accompagnant les recommandations de décharge adoptées par le Conseil.

3. The Commission shall take all appropriate steps to act on the observations in the decisions giving discharge and on other observations by the European Parliament relating to the execution of expenditure, as well as on comments accompanying the recommendations on discharge adopted by the Council.




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d'observation du parlement ->

Date index: 2021-05-08
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