Traduction de «d'obligations qui figurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bond | speculative bond | speculative grade bond

obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation
callable bond | redeemable bond

figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]
figure in-text

figure de style | figure de rhétorique | figure
stylistic device | rhetorical figure | figure of speech | figure

élément figuré du sang | élément figuré du sang périphérique | élément figuré | cellule sanguine
formed element of the blood | formed element

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]
compulsories [ compulsory figures | figures ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant à ce que l'on peut prendre comme mesures au point de départ, le texte de la loi nous oblige à remettre aux voyageurs leurs documents. Cela signifie que même si nous scannons les documents et que les voyageurs arrivent sans papiers, et que nous pouvons prouver qu'ils avaient leurs papiers au moment de partir, ils arriveraient quand même sans papiers et nous ne serions pas dégagés de l'obligation qui figure actuellement dans la loi.
So even if we do scan the documents and our passengers arrive without them, and we can prove that they had documents when they left, they would still be arriving without the documents and we would not be relieved of our obligation under the act the way it's written today.

Mme Adam : J'aimerais en profiter pour parler du processus de plainte et des obligations qui figurent dans notre loi, touchant les procédures que le Commissariat doit suivre pour enquêter.
Ms. Adam: I would like to take this opportunity to discuss the complaint procedure and the obligations that we have under our act, as they relate to the procedures that are incumbent upon the commission in conducting an investigation.

Compte tenu des aspects complexes de l'économie maritime, des obligations contractuelles figurant dans la plupart des contrats de l'industrie de la navigation commerciale et des répercussions que pourrait avoir une modification tarifaire sur la position concurrentielle des localités maritimes, nous sommes persuadés que la période de consultation devrait être de 90 jours, et non pas de seulement 30 jours.
Given the complexities involved with marine economics, the contractual obligations found in most commercial shipping industry contracts, and the potential impact a change in fees could have on the competitive position of marine communities, we feel strongly that the consultation period should be set at 90 days, not just 30.

M. Ron Kane: Comme je l'ai dit, les obligations qui figurent au contrat sont assorties de dommages-intérêts en cas de non-respect des engagements.
Mr. Ron Kane: As mentioned, the IRB obligations as they're bid into the contract are subject to liquidated damages for non-achievement of the commitment.

(b) les engagements garantis, tels que les obligations visées à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CEE (obligations sécurisées) figurant dans un panier ou un registre de couverture ainsi que les produits dérivés liés qui ont un statut privilégié au sein du panier de couverture;
(b) secured liabilities such as bonds as referred to in Article 52(4) of Directive 2009/65/EEC (covered bonds) in a cover pool or register and related derivatives which have privileged status in the cover pool;

Cette obligation pourrait figurer dans un accord entre un organisme de gestion collective et un utilisateur; cette mention ne fait pas obstacle aux droits d'informations légaux prévus au niveau national.
That obligation could be included in an agreement between a collective management organisation and a user; this does not preclude national statutory rights to information.

l'introduction de nouvelles dispositions pour les pays en développement désireux d'adhérer à l'accord; ceux qui ont entamé leur procédure d'adhésion peuvent bénéficier d'une série de mesures de transition, à savoir, notamment, i) des prix préférentiels, (ii) des compensations, (iii) l'ajout progressif de certains secteurs et entités, et (iv) des seuils fixés d'emblée à un niveau plus élevé que leur niveau permanent; une disposition a également été introduite pour reporter l'application de toute obligation spécifique figurant dans l'AMP, à l'exception de l'obligation de traiter sur un pied d'égalité les biens, services et fournisseurs de toutes les autres parties à l'accord, pendant une période de cinq ans suivant l'adhésion pour les pays les moins avancés (PMA) ou de trois ans au maximum pour les autres pays en développement; ces périodes pourront être prolongées;
· The revised GPA includes new provisions for developing countries wishing to join the GPA. Developing countries that have started their accession process to the Agreement may benefit from a set of transitional measures: They include: i) price preferences; (ii) offsets; (iii) phased-in addition of specific entities and sectors; and (iv) thresholds that are initially set higher than their permanent level. Provision has also been introduced for delaying the application of any specific obligation contained in the GPA, other than the requirement to provide equivalent treatment to the goods, services and suppliers of all other Parties to the Agreement, for a period of five years following accession to the Agreement for Least Developed Countries (LDCs) or up to three years for other developing countries. This period can be further extended;

Parmi les obligations importantes figure celle consistant à mettre les intérêts en présence dans le système selon des règles non discrétionnaires établies par l'opérateur du système, ce qui implique que cette rencontre s'effectue dans le cadre des règles du système ou de ses protocoles ou procédures opérationnelles internes (y compris les procédures informatiques).
One of the important requirements concerns the obligation that the interests be brought together in the system by means of non-discretionary rules set by the system operator means that they are brought together under the system's rules or by means of the system's protocols or internal operating procedures (including procedures embodied in computer software).

Elles doivent respecter toutes les obligations qui figurent dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
They have to meet all the requirements in the Employment Equity Act.

Afin que les États membres puissent respecter l'obligation, qui figure dans le protocole de Kyoto, de consigner et de notifier les émissions de gaz à effet de serre fluorés sur leur territoire, ils doivent en outre avoir la possibilité de définir des obligations nationales supplémentaires en matière de notification.
In order to fulfil their obligations under the Kyoto Protocol to record and report on emissions of fluorinated greenhouse gases on their territory, the Member States should also be able to stipulate additional national reporting requirements.