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Abus ciblé
Abus ciblé ou systématique
Abus systématique
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Synthèse systématique
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Tirage systématique
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échantillonnage systématique

Traduction de «d'objection systématique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique

systematic random sampling | systematic sampling


déformation systématique vers le haut | erreur systématique par excès

upward bias


déformation systématique vers le bas | erreur par défaut | erreur systématique par défaut

downward bias | downward error


fraude systématique (1) | fraude ciblée et systématique (2) | abus systématique (3) | abus ciblé (4) | abus ciblé ou systématique (5)

systematic fraud


freineur [ freineuse | opposant systématique | opposante systématique | saboteur systématique | saboteuse systématique ]

blocker [ blocking member ]


détermination objective | réfraction objective | méthode objective | technique objective

objective estimation


revue systématique [ synthèse systématique | examen systématique ]

systematic review [ systematic overview ]


Cochrane Database of Systematic Reviews [ CDSR | Base de données d'examens systématiques de Cochrane | Base de données Cochrane d'examens systématiques | Base de données Cochrane de revues systématiques ]

Cochrane Database of Systematic Reviews


Recueil systématique du droit fédéral | Recueil systématique [ RS ]

Classified Compilation of Federal Legislation | Classified Compilation [ SR ]


arbitrabilité ratione materiae (1) | arbitrabilité objective (2) | validité objective du contrat d'arbitrage (3)

objective arbitrability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d’assurer une application objective et effective de la définition d’internalisateur systématique aux entreprises d’investissement, il convient d’établir au préalable un seuil relatif à l’internalisation systématique indiquant de manière précise ce qu’on entend par «de façon fréquente, systématique et substantielle».

In order to ensure an objective and effective application of the definition of systematic internaliser to investment firms, there should be a pre-determined threshold for systematic internalisation containing an exact specification of what is meant by frequent, systematic and substantial basis.


Afin de garantir l'application objective et effective de la définition des internalisateurs systématiques dans l'Union conformément à l'article 4, paragraphe 1, point 20, de la directive 2014/65/UE, il convient de mieux préciser les limites de ce qui constitue une négociation de gré à gré fréquente, systématique et substantielle.

In order to ensure the objective and effective application of the definition of systematic internalisers in the Union in accordance with Article 4(1)(20) of Directive 2014/65/EU, further specifications should be provided on the applicable pre-set limits for the purposes of what constitutes frequent systematic and substantial over the counter (OTC) trading.


Afin d’assurer une application objective et effective de la définition d’internalisateur systématique aux entreprises d’investissement, il convient d’établir au préalable un seuil relatif à l’internalisation systématique indiquant de manière précise ce qu’on entend par «de façon fréquente, systématique et substantielle».

In order to ensure an objective and effective application of the definition of systematic internaliser to investment firms, there should be a pre-determined threshold for systematic internalisation containing an exact specification of what is meant by frequent, systematic and substantial basis.


6. Les mesures d'interdiction générale ou partielle ou d'objection systématique concernant les transferts de déchets destinés à être éliminés prises par un État membre conformément au paragraphe 1, point a), ou conformément au paragraphe 1, point e), sont immédiatement notifiées à la Commission qui en informe les autres États membres.

6. Measures taken by Member States in accordance with paragraph 1(a), to prohibit generally or partially or to object systematically to shipments of waste destined for disposal, or in accordance with paragraph 1(e), shall immediately be notified to the Commission which shall inform the other Member States.


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a)le transfert ou l'élimination prévu serait incompatible avec les mesures d'interdiction générale ou partielle des transferts ou d'objection systématique concernant les transferts de déchets, adoptées pour mettre en œuvre les principes de proximité, de priorité à la valorisation et d'autosuffisance aux niveaux communautaire et national, conformément à la directive 2006/12/CE; ou

(a)that the planned shipment or disposal would not be in accordance with measures taken to implement the principles of proximity, priority for recovery and self-sufficiency at Community and national levels in accordance with Directive 2006/12/EC, to prohibit generally or partially or to object systematically to shipments of waste; or


Dans le cas de transferts de déchets destinés à être éliminés, les États membres devraient tenir compte des principes de proximité, de priorité à la valorisation et d'autosuffisance aux niveaux communautaire et national, conformément à la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets , en prenant, conformément au traité, des mesures d'interdiction générale ou partielle des transferts ou d'objection systématique à l'encontre de ces transferts.

In the case of shipments of waste for disposal, Member States should take into account the principles of proximity, priority for recovery and self-sufficiency at Community and national levels, in accordance with Directive 2006/12/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on waste , by taking measures in accordance with the Treaty to prohibit generally or partially or to object systematically to such shipments.


l) audit environnemental: un outil de gestion qui consiste en une évaluation systématique, documentée, périodique et objective des résultats de l'organisation, du système de management et des procédés destinés à assurer la protection de l'environnement, et qui vise à:

(l) "environmental audit" shall mean a management tool comprising a systematic, documented, periodic and objective evaluation of the performance of the organisation, management system and processes designed to protect the environment with the aim of:


b) l'évaluation systématique, objective et périodique du fonctionnement de ces systèmes, comme indiqué à l'annexe I;

(b) the systematic, objective and periodic evaluation of the performance of such systems as described in Annex I;


b) de l'évaluation systématique, objective et périodique de l'efficacité de ces éléments;

(b) the systematic, objective and periodic evaluation of the performance of such elements;


f) « audit environnemental »: un outil de gestion qui comporte une évaluation systématique, documentée, périodique et objective du fonctionnement de l'organisation, du système de management et des procédés destinés à assurer la protection de l'environnement et qui vise à:

(f) environmental audit shall mean a management tool comprising a systematic, documented, periodic and objective evaluation of the performance of the organization, management system and processes designed to protect the environment with the aim of:


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