Vertaling van "d'irrégularité et munis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

barrage flottant muni d'une jupe [ barrière flottante munie d'une jupe | barrage mécanique muni d'une jupe | barrière physique munie d'une jupe ]
skirted boom

groupe inscrit [ groupe muni des papiers exigés | groupe muni des pièces exigées | groupe muni des documents exigés ]
documented group

irrégularité de terrain | irrégularité de court | obstacle de terrain | défaut de terrain
court hinder

radeau de sauvetage réversible muni d'une tente | radeau réversible muni d'une tente
canopied reversible liferaft

irrégularité d'exploitation ATS [ irrégularité d'exploitation ]
ATS operating irregularity [ operating irregularity ]

alaise munie d'oeillets | alèse munie d'oeillets
draw-sheet fitted with eyelets

annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme
mistrial

masque de poche avec valve antiretour | masque de poche avec valve unidirectionnelle | masque de poche muni d'un clapet antiretour | masque de poche muni d'une valve à sens unique
pocket mask with one-way valve | pocket mask with a one-way valve

irrégularité du rythme veille-sommeil
Irregular sleep-wake pattern

irrégularité | vice de forme
irregularity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2 bis. Lorsqu'il peut être établi qu'une irrégularité a été commise dans un État membre, entraînant la mise à la consommation de produits soumis à accise qui sont munis de timbres fiscaux de l'État membre de destination, le droit d'accise n'est exigible dans l'État membre où l'irrégularité a été commise que s'il est remboursé à l'opérateur économique par l'État membre de destination.
2a. Where an irregularity can be proven to have taken place in one Member State, resulting in the release for consumption of excise goods in relation to which the excise tax stamps of the Member State of destination are attached, excise duty shall be liable in the Member State in which the irregularity took place only when the excise duty is reimbursed to the economic operator by the Member State of destination.

Après que l'enquête eut démontré qu'il n'y avait aucune preuve d'irrégularité et munis des études qui soulignaient la valeur des accords pour le gouvernement, les libéraux auraient dû dire que les accords n'étaient pas aussi mauvais qu'ils le croyaient et qu'ils allaient essayer d'y apporter certaines modifications pour les rendre acceptables.
After the investigation did not actually turn up any evidence of wrongdoing and armed with studies that pointed out the value of the contract of the government, the Liberals should have stated that the contract was not quite as bad as they thought it might have been and that they would try to make some changes that would make it acceptable.