Traduction de «d'irrégularité détectés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

irrégularité d'exploitation ATS [ irrégularité d'exploitation ]
ATS operating irregularity [ operating irregularity ]

irrégularité de terrain | irrégularité de court | obstacle de terrain | défaut de terrain
court hinder

irrégularité de teinture [ irrégularité de coloris ]
dyeing colour unevenness [ dyeing color unevenness ]

irrégularité de la ligne côtière [ irrégularité de la côte ]
coastal irregularity

annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme
mistrial

coefficient d'irrégularité | taux d'irrégularité
coefficient of irregularity | coefficient of pressure variation

CSMA/CD | méthode à accès multiple avec détection de porteuse et détection de collision | méthode d'accès à test de porteuse et détection de collision | méthode d'accès par surveillance du signal et détection de collision | AMDP/DC [Abbr.]
carrier sense multiple access with collision detection | carrier sense multiple access/collision detection | CSMA/CD | listen-while-talking | listen while transmitting [Abbr.] | LWT [Abbr.]

détective privée | détective privé | détective privé/détective privée
private eye | sleuth | private detective | private dick

détection par recul élastique | détection du recul élastique | détection de recul élastique | analyse par détection du recul élastique | analyse par détection de recul élastique | recul élastique
elastic recoil detection | ERD | elastic recoil detection analysis | ERDA | forward recoil scattering | FRS

installation de détection d'incendie | détecteur d'incendie | système de prédétecteur d'incendie | installation de détection automatique d'incendie | dispositif de détection automatique d'incendie | détection des incendies
fire detection system | fire detection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. se félicite que 98 % des RPT soient collectées sans problème majeur et que les irrégularités frauduleuses détectées représentent 0,29 % des RPT brutes établies (soit 61 millions d'EUR), tandis que les irrégularités non frauduleuses équivalent à 1,57 % des RPT (soit 327,4 millions d'EUR); note que les cas de fraude et d'irrégularité détectés en 2013 s'élevaient à 380 millions d'EUR dont un total de 234 millions d'EUR a été recouvré par les États membres; observe notamment que ce taux de recouvrement en matière de RPT a atteint 62 % en 2013, soit le meilleur résultat de ces dix dernières années;
9. Welcomes the fact that 98 % of TORs are collected without significant problems, with reported fraudulent irregularities representing 0,29 % of gross established TORs (with a value of EUR 61 million) and non-fraudulent irregularities representing 1,57 % of TORs (with a value of EUR 327,4 million); notes that fraud and irregularity cases detected in 2013 amounted to EUR 380 million, of which a total of EUR 234 million was recovered by the Member States; notes, in particular, the fact that this recovery rate of 62 % for TORs in 2013 represents the best result achieved to date over the past decade;

12. se félicite que 98 % des RPT soient collectées sans problème majeur et que les irrégularités frauduleuses détectées représentent 0,29 % des RPT brutes établies (soit 61 millions d'EUR), tandis que les irrégularités non frauduleuses équivalent à 1,57 % des RPT (soit 327,4 millions d'EUR); note que les cas de fraude et d'irrégularité détectés en 2013 s'élevaient à 380 millions d'EUR dont un total de 234 millions d'EUR a été recouvré par les États membres; observe notamment que ce taux de recouvrement en matière de RPT a atteint 62 % en 2013, soit le meilleur résultat de ces dix dernières années;
12. Welcomes the fact that 98 % of TORs are collected without significant problems, with reported fraudulent irregularities representing 0.29 % of gross established TORs (with a value of EUR 61 million) and non-fraudulent irregularities representing 1.57 % of TORs (with a value of EUR 327.4 million); notes that fraud and irregularity cases detected in 2013 amounted to EUR 380 million, of which a total of EUR 234 million was recovered by the Member States; notes, in particular, the fact that this recovery rate of 62 % for TORs in 2013 represents the best result achieved to date over the past decade;

39. s'inquiète de ce que pour les ordres de recouvrement à la suite d'irrégularités (signalées et non signalées comme frauduleuses) émis entre 2009 et 2013 dans le cadre de la gestion centralisée, le délai moyen entre la survenue d'une irrégularité et sa détection est de 3,4 ans: plus de la moitié des cas (54 %) ont été détectés dans les 4 ans suivant l'année au cours de laquelle l'irrégularité a été commise, tandis que dans l'autre moitié (46 %) des cas, le délai variait entre 4 et 13 ans; rappelle qu'une fois l'irrégularité détectée, d'autres procédures entrent en action (ordres de recouvrement, enquêtes de l'OLAF, etc.); demande à la Commission de déterminer la durée de vie moyenne, minimale et maximale d'une irrégularité détectée dans le cadre de la gestion centralisée;
39. Is concerned by the fact that for the recovery orders qualified as irregularities (both reported as fraudulent and not reported as fraudulent) issued between 2009 and 2013 under centralised management, the average delay between the occurrence of an irregularity and its detection is 3.4 years: more than half of the cases (54 %) were detected within 4 years of the year when the irregularity was committed, and for the other half (46 %) the delay varied between 4 and 13 years; recalls that after detection of the irregularity, further procedures kick in (recovery orders, OLAF investigations, etc.); requests that the Commission determine the average, minimum and maximum lifespan of a detected irregularity under centralised management;

32. s'inquiète de ce que pour les ordres de recouvrement à la suite d'irrégularités (signalées et non signalées comme frauduleuses) émis entre 2009 et 2013 dans le cadre de la gestion centralisée, le délai moyen entre la survenue d'une irrégularité et sa détection est de 3,4 ans: plus de la moitié des cas (54 %) ont été détectés dans les 4 ans suivant l'année au cours de laquelle l'irrégularité a été commise, tandis que dans l'autre moitié (46 %) des cas, le délai variait entre 4 et 13 ans; rappelle qu'une fois l'irrégularité détectée, d'autres procédures entrent en action (ordres de recouvrement, enquêtes de l'OLAF, etc.); demande à la Commission de déterminer la durée de vie moyenne, minimale et maximale d'une irrégularité détectée dans le cadre de la gestion centralisée;
32. Is concerned by the fact that for the recovery orders qualified as irregularities (both reported as fraudulent and not reported as fraudulent) issued between 2009 and 2013 under centralised management, the average delay between the occurrence of an irregularity and its detection is 3,4 years: more than half of the cases (54 %) were detected within 4 years of the year when the irregularity was committed, and for the other half (46 %) the delay varied between 4 and 13 years; recalls that after detection of the irregularity, further procedures kick in (recovery orders, OLAF investigations, etc.); requests that the Commission determine the average, minimum and maximum lifespan of a detected irregularity under centralised management;

Dans la mesure où les États membres détectent et corrigent des irrégularités pour leur propre compte, ils ne font pas l'objet de corrections financières de la part de la Commission en ce qui concerne ces irrégularités.
To the extent that Member States detect and correct irregularities on their own account, they shall be exempt from financial corrections by the Commission concerning those irregularities.

Après le transfert de responsabilité, la surveillance devrait être réduite à un niveau permettant encore la détection des fuites ou des irrégularités notables, mais elle devrait être à nouveau intensifiée en cas de fuite ou d’irrégularité notable.
After the transfer of responsibility, monitoring should be reduced to a level which still allows for identification of leakages or significant irregularities, but should again be intensified if leakages or significant irregularities are identified.

Il est tenu compte notamment des indicateurs suivants : intérêt de l'Autorité budgétaire et des autres institutions (principalement Parlement européen, Conseil et Cour des Comptes européenne), résultats de contrôle de la Cour des Comptes européenne et recommandations formulées par cette institution, résultats de contrôle de la Commission et suivi réservé à ses observations, sensibilité/intérêt de la part des Etats membres et, éventuellement, intérêt manifesté par les médias, impact présumé en termes de ressources propres, nombre de cas de fraude ou irrégularité détectés, temps écoulé depuis le dernier contrôle de la Commission, informations ponctuelles venant d'autres sources.
The following parameters were taken into account: importance for the budgetary authority and other institutions (in particular the European Parliament, the Council and the European Court of Auditors), the European Court of Auditors' audit findings and recommendations, the findings of the Commission inspection and the action taken on its observations, sensitivity/importance for the Member States and possible interest shown by the media, presumed impact on own resources, number of cases of fraud or irregularities detected, time elapsed since last Commission inspection and specific information from other sources.

Il contient, d'autre part, des dispositions relatives à la communication à la Commission des cas de fraudes et irrégularités détectés par les Etats membres, dans le cadre du renforcement du suivi du recouvrement de ces cas (art. 6 4) ainsi que des dispositions relatives à la dispense de mise à disposition (art. 17 2) et aux contrôles (art. 18 2 et 3).
It also contains provisions governing the obligation on Member States to report to the Commission cases of fraud and irregularities they have detected, the aim being to monitor recovery procedures more closely in such cases (Article 6(4)) and provisions relating to the waiving of the obligation to make own resources available to the Commission (Article 17(2)) and inspections (Article 18(2) and (3)).

Une comparaison des chiffres de 1999 relatifs au nombre de déclarations présentées aux services des douanes (plus de 79 millions) rapportés aux cas de fraudes ou d'autres irrégularités détectés et notifiés à la Commission (2.752 cas au-dessus du seuil de 10.000 EUR) dans le domaine des ressources propres traditionnelles montre l'intérêt d'assurer que les services des douanes au sens le plus large soient associés à toute activité de lutte contre la fraude.
A comparison of the 1999 figures relating to the number of declarations presented to customs (more than 79 million) to the cases of fraud or other irregularities detected and notified to the Commission (2752 above the EUR10.000 threshold) in the traditional own resources area shows the importance of ensuring that customs in the broadest sense are involved in any anti-fraud work.