Vertaling van "d'irrégularité aborder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

abords | abords (agglomération)
approach

aborder l'aiguille en talon | aborder l'aiguille par le talon | prendre l'aiguille en talon | prendre l'aiguille par le talon
to pass the point trailing | to trail the point

aborder l'aiguille en pointe | aborder l'aiguille par la pointe | prendre l'aiguille en pointe | prendre l'aiguille par la pointe
to pass the point facing | to run over the facing point

détermination des thèmes à aborder [ détermination des questions à aborder | détermination des problèmes à aborder ]
issue formulation

irrégularité de terrain | irrégularité de court | obstacle de terrain | défaut de terrain
court hinder

irrégularité d'exploitation ATS [ irrégularité d'exploitation ]
ATS operating irregularity [ operating irregularity ]

irrégularité de la ligne côtière [ irrégularité de la côte ]
coastal irregularity

voie d'abord cardiaque
Cardiac approach

recherche par le meilleur | recherche par le meilleur d'abord | recherche du meilleur | recherche du meilleur d'abord | recherche meilleur en premier
best-first search | best first search

recherche en largeur | recherche en largeur d'abord | exploration en largeur d'abord | exploration en râteau
breadth-first search | BFS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Celles-ci incluent tout d'abord la définition de standards minimum indispensables auxquels doivent répondre les systèmes de gestion et de contrôle nationaux ainsi que les corrections financières à prendre en cas d'irrégularités indiquant la non-conformité de ces systèmes.
These include firstly the definition of essential minimum standards which national management and inspection systems must meet and the financial corrections to be applied where irregularities revealing the non-compliance of these systems are detected.

Pour assurer une notification cohérente des informations, il y a lieu de fixer tout d'abord les critères permettant de déterminer les cas dans lesquels les irrégularités doivent faire l'objet d'une notification initiale et les données à fournir dans le rapport correspondant.
In order to ensure consistency of reporting it is necessary to establish criteria for determining when irregularities are to be initially reported and the data to be provided in such initial reports.

Les sujets abordés ont été sélectionnés sur la base du risque d’irrégularité ou de performance insuffisante, des possibilités d’amélioration et de l’intérêt du public.
They have been selected on the basis of the risk of irregularity or poor performance, the potential for improvement, and public interest.

Si une entreprise de réassurance opérant en libre prestation de services ou à travers une succursale ne se conforme pas aux dispositions légales de l'État membre d'accueil, les autorités locales peuvent, d'abord, inviter l'entreprise à mettre fin à l'irrégularité puis, si l'infraction continue, intervenir pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités.
Where a reinsurance undertaking with a branch or carrying on business under the freedom to provide services does not comply with the law of the host Member State, the local authorities may first call upon the undertaking to remedy that irregular situation; if the infringement continues, they may intervene in order to prevent or penalise the new irregular situation.

continuer à améliorer la clarté de la déclaration d'assurance; identifier chaque année les facteurs qui ont empêché les systèmes de surveillance et de contrôle de fonctionner efficacement et permettre ainsi de gérer convenablement le risque que les opérations sous-jacentes soient entachées d'illégalité et d'irrégularité; aborder la question des programmes pluriannuels et de leur lien avec la déclaration d'assurance; tenir compte des déclarations des États membres existantes; et présenter, en complément de la déclaration d'assurance, des appréciations spécifiques pour chaque domaine majeur de l'activité communautaire, conformément à l'article 248 du traité CE.
continue to improve the clarity of the DAS; identify each year the factors which have prevented the supervisory and control systems from functioning effectively so as to manage adequately the risk to the legality and regularity of the underlying transactions; address the issue of multi-annual programmes and their relationship with the DAS; take into account existing declarations from Member States; and present the DAS supplemented by a specific assessment of each major area of Community activity, in accordance with Article 248 of the EC Treaty.

Ces irrégularités sont cependant attribuées d'abord au nombre d'animaux non nécessaires dans les limites individuelles ou les plafonds visés à l'article 125, paragraphe 2, alinéa b et à l'article 126 du même règlement.
However, such irregularities shall first be allocated to the number of animals not needed within the individual limits or ceilings referred to in Article 125(2)(b) and Article 126.

Tout en visant d'abord le renforcement de la lutte contre la fraude et contre les irrégularités à l'intérieur des Institutions communautaires, elles doivent tenir compte du fait qu'une part essentielle de l'activité de l'UCLAF, et celle qui met en cause les montants les plus importants, concerne la lutte contre la fraude aux ressources propres et aux dépenses communautaires à l'extérieur des Institutions européennes.
While the first aim is to strengthen the fight against fraud and irregularities within the Community institutions, account must also be taken of the fact that an essential part of UCLAF's activities, indeed that involving the highest sums, relates to fighting fraud on own resources and Community expenditure outwith the European Institutions.

Les différents moyens tirés de l'existence de vices de forme et de procédure invoqués par les parties requérantes peuvent s'ordonner autour de quatre axes principaux. Tout d'abord, celles-ci contestent tant l'interprétation que la Commission a faite de la portée de l'arrêt du 15 juin 1994 annulant la décision de 1988 que les conséquences qu'elle en a tirées. Ensuite, elles soutiennent que des irrégularités ont été commises lors de l'adoption et de l'authentification de la Décision. Elles font également valoir que la procédure ayant précédé l'adoption de la décision de 1988 est entachée d'irrégularités. Enfin, la Décision serait insuffisamment motivée relativement à certaines questions entrant dans les trois catégories qui précèdent. Le Tribunal rejette tous ces moyens.
The various pleas by the applicants alleging defects of form and procedure fall into four main categories. First, they challenge the Commission's appreciation of the scope of the judgment of 15 June 1994 annulling the 1988 decision and the consequences it drew therefrom. They then maintain that there were irregularities in the adoption and authentication of the Decision. They also argue that the procedure prior to the adoption of the 1988 decision is vitiated by irregularities. Finally, they argue that insufficient reasons were stated for the Decision in relation to certain questions falling within the three preceding categories. The Court rejects all those pleas.