Traduction de «d'investisseurs admissibles pourraient créer » (Français → Anglais) :

En outre, des exigences qualitatives divergentes en matière de composition du portefeuille, de cibles d'investissement et d'investisseurs admissibles pourraient créer des inégalités dans la protection des investisseurs et engendrer des incertitudes quant à la question de savoir ce que recouvre un investissement dans un fonds d'entrepreneuriat social européen (FESE).
Moreover, diverging quality requirements on portfolio composition, investment targets and eligible investors could lead to different levels of investor protection and generate confusion as to the investment proposition associated with a European Social Entrepreneurship Fund (EuSEF).

En outre, des exigences qualitatives divergentes en matière de composition du portefeuille, de cibles d'investissement et d'investisseurs admissibles pourraient créer des inégalités dans la protection des investisseurs et engendrer des incertitudes quant à la question de savoir ce que recouvre un investissement dans un ’Focarieu ’.
Moreover, diverging quality requirements on portfolio composition, investment targets and eligible investors could lead to different levels of investor protection and generate confusion as to the investment proposition associated with a ’EuVECA ’.

En outre, des exigences qualitatives divergentes en matière de composition du portefeuille, de cibles d'investissement et d'investisseurs admissibles pourraient créer des inégalités dans la protection des investisseurs et engendrer des incertitudes quant à la question de savoir ce que recouvre un investissement dans un fonds d'entrepreneuriat social européen.
Moreover, diverging quality requirements on portfolio composition, investment targets and eligible investors could lead to different levels of investor protection and generate confusion as to the investment proposition associated with a European Social Entrepreneurship Fund (EuSEF).

En outre, des exigences qualitatives divergentes en matière de composition du portefeuille, de cibles d'investissement et d'investisseurs admissibles pourraient créer des inégalités dans la protection des investisseurs et engendrer des incertitudes quant à la question de savoir ce que recouvre un investissement dans un "fonds de capital-risque européen".
Moreover, diverging quality requirements on portfolio composition, investment targets and eligible investors could lead to different levels of investor protection and generate confusion as to the investment proposition associated with a "European Venture Capital Fund".

En outre, des exigences qualitatives divergentes en matière de composition du portefeuille, de cibles d'investissement et d'investisseurs éligibles pourraient créer des inégalités dans la protection des investisseurs et engendrer des incertitudes quant à la question de savoir ce que recouvre un investissement dans un fonds de capital-risque éligible.
Moreover, diverging quality requirements on portfolio composition, investment targets and eligible investors could lead to different levels of investor protection and generate confusion as to the investment proposition associated with qualifying venture capital funds.

En outre, des exigences qualitatives divergentes en matière de composition du portefeuille, de cibles d'investissement et d'investisseurs éligibles pourraient créer des inégalités dans la protection des investisseurs et engendrer des incertitudes quant à la question de savoir ce que recouvre un investissement dans un fonds d'entrepreneuriat social éligible.
Moreover, diverging quality requirements on portfolio composition, investment targets and eligible investors could lead to different levels of investor protection and generate confusion as to the investment proposition associated with qualifying social entrepreneurship funds.

De même, il convient d’exiger des gestionnaires de fonds de fonds qu’ils s’engagent juridiquement, dans le cadre de leur mandat d’investissement, à déterminer, par une procédure de mise en concurrence pour la sélection des intermédiaires financiers, des gestionnaires de fonds ou des investisseurs admissibles, les conditions préférentielles qui pourraient s’appliquer au niveau des sous-fonds.
By the same token, the managers of the fund of funds should be required to legally commit as part of their investment mandate to determine via a competitive process for the selection of eligible financial intermediaries, fund managers or investors, the preferential conditions which could apply at the level of the sub-funds.

Une autre caractéristique importante du régime fiscal appliqué à l'exploitation minière réside dans la capacité des sociétés d'exploration de rendre admissibles des charges que les investisseurs ne pourraient par ailleurs pas déduire sous forme d'actions accréditives (1850) [Traduction] Pour améliorer la structure d'imposition du secteur des ressources naturelles, le gouvernement a pris certaines mesures, notamment une réduction du taux d'imposition des sociétés pour les revenus provenant des ressources, la mise en place progressive d'un crédit d'impôt de 10 p. 100 pour les dépenses d'exploration et de production liées aux diamants et aux autres minéraux admissibles, et l'élimination progressive de l'impôt fédéral sur le capital, une mesure importante pour les industries très capitalistiques, comme l'exploitation minière.
Another important feature of the tax system as it applies to mines is the ability of exploration companies to make expenses eligible that investors could not otherwise deduct in the form of flow-through shares (1850) [English] The government has also taken action to improve the taxation of the resource sector, including measures reducing the corporate tax rate on resource income, phasing in a new 10% tax credit for exploration and production expenses related to diamonds and other qualifying minerals, and phasing out the federal capital tax, an important measure for capital intensive industries such as mining.