Vertaling van "d'investissement à l'exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

investissement à contre-courant [ stratégie de placement à contre-courant | stratégie d'investissement à contre-courant | placement à contre-courant | investissement à contre-tendance | placement à contre-tendance | stratégie d'investissement à contre-tendance ]
contrarian strategy [ contrarian investment strategy | contrarian investing ]

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investissement à retombées sociales | investissement à rendement social | investissement à incidence sociale | investissement d'impact | investissement à impact social
impact investment | impact investing | social impact investment | SII | social impact investing | SII

placement à contre-courant | stratégie d'investissement à contre-tendance | stratégie de placement à contre-courant | placement à contre-tendance | investissement à contre-tendance | investissement à contre-courant
contrarian investing | contrarian investment | contrarian investment strategy | contrarian strategy

société d'investissement à capital fixe [ SICAF | fonds de placement à capital fixe | fonds à capital fixe | société d'investissement fermée ]
closed-end fund [ closed-end investment company | closed-end investment fund | closed-end company ]

objection à [ exception opposée à | avis formant opposition à ]
objection filed against

investissement à risque, douteux
bad investment

société d'investissement à capital variable [ SICAV ]
investment company with variable capital [ SICAV ]

société d'investissement à capital fixe [ SICAF ]
investment company with fixed capital [ SICAF ]

investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]
investment [ capital expenditure | capital investment requirement | Financial investment(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans préjudice des dispositions de la présente Annexe, les dispositions du Chapitre III de la présente Convention relatives aux opérations de garantie et celles du Chapitre IV de la présente Convention relatives à la gestion financière s’appliquent mutatis mutandis aux garanties relatives aux investissements parrainés, excepté :
Without prejudice to the provisions of this Annex, the provisions with respect to guarantee operations under Chapter III of this Convention and to financial management under Chapter IV of this Convention shall be applied mutatis mutandis to guarantees of sponsored investments except that:

Pour accomplir ses missions, le Système européen de banques centrales (SEBC) requiert l’élaboration de statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (IFM), les banques centrales et les OPC monétaires [nommés dans le SEC 2010: «fonds d’investissement monétaires»] exceptés, aux dépôts et aux crédits des ménages et des sociétés non financières, dont l’objectif essentiel est de fournir à la Banque centrale européenne (BCE) un tableau statistique complet, détaillé et harmonisé, sur le niveau des taux d’intérêt appliqués par ces institutions et leur variation dans le temps.
The European System of Central Banks (ESCB) requires, for the fulfilment of its tasks, the production of statistics on interest rates applied by monetary financial institutions (MFIs), with the exception of central banks and money market funds (MMFs), to deposits and loans vis-à-vis households and non-financial corporations, the main purpose of which is to provide the European Central Bank (ECB) with a comprehensive, detailed and harmonised statistical picture of the level of interest rates applied by these institutions and their changes over time.

e) la Division de la politique du commerce industriel et les secteurs de l’investissement de la Division des investissements internationaux et de la politique des services, qui relèvent de la Direction générale de la politique du commerce et d’investissement internationaux, à l’exception des secteurs s’occupant de l’application de la Loi sur Investissement Canada.
(e) those portions of the International Trade and Investment Policy Branch known as the Industrial Trade Policy Division and the investment portions of the International Investment and Services Division, except for those portions related to the administration of the Investment Canada Act.

Opérations sur autres passifs [2A.23] est égal à accroissement net de l'or monétaire et droits de tirage spéciaux (F.1), enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13, plus des actions et titres de fonds d'investissement (F.5) enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13, plus autres comptes à payer (F.8) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.
Transactions in other liabilities [2A.23] is equal to the net incurrence of monetary gold and SDRs (F.1) recorded among changes in liabilities and net worth of S.13 and changes in assets of all sectors except S.13, plus of equity and investment fund shares or units (F.5) recorded among changes in liabilities and net worth of S.13 and changes in assets of all sectors except S.13, plus other accounts payable (F.8) recorded among changes in liabilities and net worth of S.13 and changes in assets of all sectors except S.13.

xxviii) «financement total»: le montant total maximal de l’investissement effectué dans une entreprise admissible au moyen d’un ou plusieurs investissements en faveur du financement des risques, y compris les investissements de suivi, dans le cadre de toute mesure d’aide d’État en faveur du financement des risques, à l’exception des investissements totalement privés fournis aux conditions du marché et ne relevant pas de la mesure d’aide d’État en faveur du financement des risques;
‘total financing’ means the maximum overall investment amount made into an eligible undertaking via one or more risk finance investments, including follow-on investments, under any risk finance State aid measure, to the exclusion of entirely private investments provided on market terms and outside the scope of the risk finance State aid measure;

Opérations sur autres passifs [2A.23] est égal à accroissement net de l’or monétaire et droits de tirage spéciaux (F.1) enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13, plus des actions et titres de fonds d’investissement (F.5) enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13, plus autres comptes à payer (F.8) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.
Transactions in other liabilities [2A.23] is equal to the net incurrence of monetary gold and SDRs (F.1) recorded among changes in liabilities and net worth of S.13 and changes in assets of all sectors except S.13, plus of equity and investment fund shares or units (F.5) recorded among changes in liabilities and net worth of S.13 and changes in assets of all sectors except S.13, plus other accounts payable (F.8) recorded among changes in liabilities and net worth of S.13 and changes in assets of all sectors except S.13.

dans tous les autres cas, les coûts d'investissement supplémentaires doivent être déterminés en comparant l'investissement à la situation contrefactuelle en l'absence d'aide d'État. Le coût contrefactuel correct est le coût d'un investissement comparable sur le plan technique qui permet d'atteindre un degré inférieur de protection de l'environnement (correspondant aux normes communautaires obligatoires, si elles existent) et qui pourrait être vraisemblablement réalisé sans aide («investissement de référence»). Par «investissement comparable sur le plan technique», on entend un investissement présentant la même capacité de production ainsi que toutes les autres caractéristiques techniques (à l'exception de celles qui sont directement liées aux investissements supplémentaires visant à protéger l'environnement). En outre, cet investissement de référence doit être, du point de vue commercial, une alternative crédible à l'investissement qui fait l'objet de l'évaluation.
in all other cases, the extra investment costs shall be established by comparing the investment with the counterfactual situation in the absence of State aid; the correct counterfactual shall be the cost of a technically comparable investment that provides a lower degree of environmental protection (corresponding to mandatory Community standards, if they exist) and that would credibly be realised without aid (‘reference investment’); technically comparable investment means an investment with the same production capacity and all other technical characteristics (except those directly related to the extra investment for environmental protection); in addition, such a reference investment must, from a business point of view, be a credible alternative to the investment under assessment.

Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation plus élevés dans le pays d'accueil (couverture complémentaire), le régime applicable aux succursales d'entreprises dont le siège se trouve dans un pays tiers (les États membres doivent veiller à ce que les systèmes des pays d'origine offrent une couverture équivalente ou obliger les succursales à adhérer au système du pays d'accueil) et le principe selon lequel les systèmes d'indemnisation doivent être financés par les entreprises d'investissement elles-mêmes, - contient des définitions modifiées d'"entreprise d'investissement" et de "succursale" qui renvoient aux définitions de la directive "services d'investissement", ainsi qu'une nouvelle définition, celle d'"investissement joint", - précise que l'agrément des entreprises d'investissement repose sur le principe du contrôle par le pays d'origine et qu'aucune entreprise d'investissement (à l'exception des établissements de crédit exemptés en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts) ne peut exercer d'activités sans adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, - simplifie la définition, d'une part, du moment de la détermination de la créance d'un investisseur et, d'autre part, de la manière dont cette créance est déterminée, - prévoit explicitement que toute opération pour laquelle une condamnation a été prononcée pour délit de blanchiment de capita ...
Following the specific amendments agreed by the Commission, the proposal now: - makes clear that a credit institution that also acted as an investment firm could belong to a single compensation scheme as long as the scheme met the requirements of both the deposit-guarantee Directive and the investor compensation Directive - incorporates equivalent clauses to the bank deposit-guarantee Directive concerning the possibility for branches to opt-in to higher levels of compensation in the host country ('top-up'), the regime for branches of firms with their head office in a non-EU country (Member States must ensure home countries schemes offer equivalent cover or oblige branches to join the host country scheme) and the principle that schemes should be financed by investment firms themselves - includes revised definitions of "investment firm" and "branch" which refer to the definitions in the Investment Services Directive and a new definition of "joint investment" - clarifies that authorisation for investment firms is based on the principle of home country control and that no investment firm (other than credit institutions exempted under the deposit-guarantee Directive) could operate unless it participated in an investor compensation scheme - simplifies the definition of when and how the amount of an investor's claim should be determined - makes a specific reference to the exclusion from compensation of any transaction in connection with which there has been a conviction for money-laundering as defined by the Directive on the issue (91/308/EEC) - includes a requirement for continued coverage by the compensation scheme even when a firm's authorisation to operate has been withdrawn (in case it should subsequently transpire that the firm was unable to meet its commitments to investors) - requires the Commission to report on the Directive's operation three years after it is due to be implemented (31.12.96) rather than five years after.

La Commission a décidé d'approuver un projet d'aides en faveur d'un programme d'investissements engagé par l'entreprise sidérurgique grecque Halyvourgia Thessalias S.A.. Normalement les aides à l'investissement sont interdit dans le secteur sidérurgique mais le code des aides (décision 322/89/CECA) prévoit une exception pour les aides d'investissement à finalité régionale à condition que l'investissement n'augmente pas la capacité et qu'il est localisé dans un Etat membre qui n'a pas autorisé des aides sans décisions 257/80/CECA et 2320/81/CECA.
The Commission has decided to approve planned aid for an investment programme undertaken by the Greek steel company Halyvourgia Thessallas S.A. While investment aid is normally prohibited in the steel industry, the Community rules governing such aid (Decision No 322/89/ECSC) provide for an exception in the case of aid granted for investment under general regional aid schemes provided that the investment does not increase production capacity and the aided undertaking is located in a Member State which was not authorized to grant aid under Decisions No 257/80/ECSC and No 2320/81/ECSC.

Les investissements de la CE à destination de l'A.S.E.A.N ont continué de croître durant les années '80. A l'exception de Singapour, leur part dans l'investissement global réalisé au bénéfice de l'A.S.E.A.N a néanmoins diminué tandis que les investissements en provenance d'autres sources augmentaient rapidement (Les investissements de la CE dans l'A.S.E.A.N se concentrent sur les activités liées au pétrole, à la chimie, aux produits pharmaceutiques, à l'industrie alimentaire, aux produits électriques et électroniques, à l'automobile, aux banques et à la finance).
EC investments in ASEAN continue to growth during 80, but declined in relative share, except in Singapore, as investments from other sources grew more rapidly (EC investment in ASEAN are concentrated in oil related activities, chemical, pharmaceutical, processed food, electrical and electronic products, automobile, banking and finance).