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Traduction de «d'investissement tels qu'exposés » (Français → Anglais) :

Aux fins du présent règlement, ces produits sont désignés sous l'appellation de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance et devraient englober, entre autres , des produits d'investissement tels que les fonds d'investissement, les polices d'assurance-vie présentant un élément d'investissement et les dépôts structurés .

These products shall be known as PRIIPs for the purposes of this regulation and should include, among others, such investment products as investment funds, life insurance policies with an investment element and structured deposits.


En aucun cas, ces opérations n’amènent un OPCVM à s’écarter de ses objectifs d’investissement tels qu’exposés dans le règlement de l’OPCVM, dans ses documents constitutifs ou dans son prospectus.

Under no circumstances shall those operations cause the UCITS to diverge from its investment objectives as laid down in the UCITS’ fund rules, instruments of incorporation or prospectus.


“opérations d'investissement”, les services et activités d'investissement tels que définis à l'article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers* et les services auxiliaires visés à l'annexe I, section B, point 1, de ladite directive;

investment business” shall mean investment services and activities as defined in Article 4(1)(2) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments* and the ancillary service referred to in point 1 of Section B of the Annex I to that Directive;


8. Les entreprises d’investissement agréées au titre de la directive 2004/39/CE et les établissements de crédit agréés au titre de la directive 2006/48/CE ne sont pas tenus d’obtenir un agrément au titre de la présente directive pour pouvoir proposer des services d’investissement, tels que la gestion individuelle de portefeuille en rapport avec des FIA.

8. Investment firms authorised under Directive 2004/39/EC and credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC shall not be required to obtain an authorisation under this Directive in order to provide investment services such as individual portfolio management in respect of AIFs.


Les entreprises d’investissement agréées au titre de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers et les établissements de crédit agréés au titre de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice ne devraient pas être tenues d’obtenir un agrément au titre de la présente directive pour pouvoir proposer des services d’investissement, tels que la gestion indi ...[+++]

Investment firms authorised under Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments and credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions should not be required to obtain an authorisation under this Directive in order to provide investment services such as individual portfolio management in respect of AIFs.


En aucun cas, ces opérations ne doivent amener un OPCVM à s'écarter de ses objectifs d'investissement tels qu'exposés dans le règlement du fonds de l'OPCVM, dans ses documents constitutifs ou dans son prospectus.

Under no circumstances shall these operations cause the UCITS to diverge from its investment objectives as laid down in the UCITS' fund rules, instruments of incorporation or prospectus.


Cette obligation est modulée en fonction de la complexité des services d'investissement et des instruments financiers proposés, et n'est pas d'application lorsqu'aucun conseil en investissement, tel que visé à l'article 3, paragraphe 1, point 4), n'est fourni.

These obligations shall be modulated according to the complexity of the investment services and financial instruments being proposed and shall not apply where investment advice, as referred to in Article 3(1)(4), is not being provided.


Ces obligations sont modulées en fonction de la complexité des services d'investissement et des instruments financiers proposés, et ne sont pas d'application lorsqu'aucun conseil en investissement, tel que défini à l'article 3, paragraphe 1, point 4, n'est fourni.

These obligations shall be modulated according to the complexity of the investment services and financial instruments being proposed and shall not apply where investment advice, as referred to in Article 3, paragraph 1, point (4), is not being provided.


c) apporter un soutien aux actions de promotion de l'investissement tel que des organismes de promotion de l'investissement, l'organisation de conférences sur l'investissement, des programmes de formation, des ateliers de stratégie et des missions de suivi de la promotion de l'investissement.

(c) provide assistance for investment promotion activities, such as investment promotion organisations, organisation of investment conferences, training programmes, strategy workshops and follow-up investment promotion missions; and


- Quand la Commission (et cette question s'adresse aussi au Conseil) admettra-t-elle finalement que nous sommes confrontés non pas seulement à une crise cyclique, mais à une crise structurelle profonde qui s'est aggravée au cours des derniers cycles économiques, et définira-t-elle en conséquence ses politiques économiques, en particulier en reprenant sérieusement l'idée fondamentale du nécessaire passage à un nouveau modèle de développement, tel qu'exposé au chapitre 10 de son Livre blanc "Croissance, compétitivité, emploi"?

- When will the Commission (and the Council) finally admit that we are facing not only a cyclical crisis, but a deep structural crisis that has been deepening over recent business cycles, and devise its economic policies accordingly, especially by seriously taking up again the key idea of the need to move to a new model of development, as outlined in Chapter 10 of the Commission White Paper on 'Growth, Competitiveness, and Employment'?


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