Vertaling van "d'investissement qu'elles exercent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gamme des activités que les entreprises d'investissement sont autorisées à exercer
range of activities that investment firms are authorised to undertake

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque les entreprises d'investissement souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, qui font l'objet d'une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié, elles transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement et instruments financiers qu'elles fournissent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné à la date de cette notification, ou envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'elles exercent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné au moment de la notification, ou envisagent d'exercer de la sorte ultérieurement.
2. Where the investment firm intends to make changes to the investment services, activities, or financial instruments subject to a tied agent passport notification, it shall notify, in the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, or financial instruments that it provides through the tied agent at the time of notification or intends to provide in the future.

Les entreprises d'investissement tiennent dûment compte de la nature, de l'échelle et de la complexité de leur activité, ainsi que de la nature et de l'éventail des services qu'elles fournissent et des activités d'investissement qu'elles exercent dans le cadre de cette activité.
Investment firms shall take into account the nature, scale and complexity of the business of the firm, and the nature and range of investment services and activities undertaken in the course of that business.

En respectant les exigences établies dans ce paragraphe, les entreprises d'investissement tiennent dûment compte de la nature, de l'échelle et de la complexité de leur activité, ainsi que de la nature et de l'éventail des services qu'elles fournissent et des activités d'investissement qu'elles exercent dans le cadre de cette activité.
When complying with the requirements set out in the this paragraph, investment firms shall take into account the nature, scale and complexity of the business of the firm, and the nature and range of investment services and activities undertaken in the course of that business.

Par conséquent, toutes les autres règles relatives à l'accès aux documents devraient se conformer au présent règlement, sous réserve des dispositions spéciales applicables uniquement à la Cour de justice de l'Union européenne, à la Banque centrale européenne et à la Banque européenne d'investissement lorsqu'elles exercent des fonctions non administratives.
Therefore, any other rules on access to documents should comply with this Regulation, subject to special provisions relating only to the Court of Justice of the European Union, the European Central Bank and the European Investment Bank when performing non-administrative tasks .

Par conséquent, toutes les autres règles relatives à l'accès aux documents devraient se conformer au présent règlement, sous réserve des dispositions spéciales applicables uniquement à la Cour de justice de l'Union européenne, à la Banque centrale européenne et à la Banque européenne d'investissement lorsqu'elles exercent des fonctions non administratives.
Therefore, any other rules on access to documents should comply with this Regulation, subject to special provisions relating only to the Court of Justice of the European Union, the European Central Bank and the European Investment Bank when performing non-administrative tasks.

(48) Une entreprise d'investissement agréée dans son État membre d'origine devrait être autorisée à fournir des services d'investissement ou à exercer des activités d'investissement dans toute l'Union sans avoir à demander un agrément distinct de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel elle souhaite fournir de tels services ou exercer de telles activités.
(48) An investment firm authorised in its home Member State should be entitled to provide investment services or perform investment activities throughout the Union without the need to seek a separate authorisation from the competent authority in the Member State in which it wishes to provide such services or perform such activities.

(33) Une entreprise d'investissement agréée dans son État membre d'origine devrait être autorisée à fournir des services d'investissement ou à exercer des activités d'investissement dans toute l'Union européenne sans avoir à demander un agrément distinct de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel elle souhaite fournir de tels services ou exercer de telles activités.
(33) An investment firm authorised in its home Member State should be entitled to provide investment services or perform investment activities throughout the European Union without the need to seek a separate authorisation from the competent authority in the Member State in which it wishes to provide such services or perform such activities.

Une entreprise d'investissement agréée dans son État membre d'origine devrait être autorisée à fournir des services d'investissement ou à exercer des activités d'investissement dans toute la Communauté sans avoir à demander un agrément distinct de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel elle souhaite fournir de tels services ou exercer de telles activités.
An investment firm authorised in its home Member State should be entitled to provide investment services or perform investment activities throughout the Community without the need to seek a separate authorisation from the competent authority in the Member State in which it wishes to provide such services or perform such activities.

(23) Une entreprise d'investissement agréée dans son État membre d'origine devrait être autorisée à fournir des services d'investissement ou à exercer des activités d'investissement dans toute la Communauté sans avoir à demander un agrément distinct de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel elle souhaite fournir de tels services ou exercer de telles activités.
(23) An investment firm authorised in its home Member State should be entitled to provide investment services or perform investment activities throughout the Community without the need to seek a separate authorisation from the competent authority in the Member State in which it wishes to provide such services or perform such activities.