Traduction de «d'investissement ne s'appliquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]
investment [ capital expenditure | capital investment requirement | Financial investment(STW) ]

politique d'investissement
investment policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les orientations en matière d’investissement ne s’appliquent qu’aux opérations de l’EFSI en matière d’instruments de crédit et de fonds propres visés à l’article 10, paragraphe 2, point a), du présent règlement et ne s’appliquent donc pas aux opérations de l’EFSI relatives aux instruments visés à l’article 10, paragraphe 2, point b).
The investment guidelines only apply to EFSI operations relating to the debt and equity instruments referred to in Article 10(2)(a) of this Regulation and are thus not applicable to EFSI operations relating to the instruments referred to in Article 10(2)(b).

2. Dans ses opérations de financement et d'investissement, la BEI applique les principes et les normes fixés par la législation de l’Union relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, y compris l'exigence de prendre des mesures raisonnables pour identifier les bénéficiaires effectifs, le cas échéant.
2. In its financing and investment operations, the EIB shall apply the principles and standards set out in Union law on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing, including a requirement to take reasonable measures to identify the beneficial owners where applicable.

Pour autant qu’elles appliquent l’ensemble des principes qui régissent les politiques de rémunération, les sociétés de gestion d’OPCVM et les sociétés d’investissement devraient pouvoir appliquer ces politiques de différentes manières en fonction de leur taille et de la taille des OPCVM qu’elles gèrent, de leur organisation interne et de la nature, de la portée et de la complexité de leurs activités.
Provided that management companies of UCITS and investment companies apply all the principles governing remuneration policies, they should be able to apply those policies in different ways according to their size, the size of the UCITS that they manage, their internal organisation, and the nature, scope and complexity of their activities.

Si, à la date de première application des amendements introduits par Entités d’investissement (laquelle correspond, aux fins de la présente norme, à la date d’ouverture de l’exercice pour lequel l’entité applique ces amendements pour la première fois), une société mère conclut qu’elle est une entité d’investissement, elle doit appliquer les paragraphes 18C à 18I à sa participation dans une filiale.
If, at the date of initial application of the Investment Entities amendments (which, for the purposes of this IFRS, is the beginning of the annual reporting period for which those amendments are applied for the first time), a parent concludes that it is an investment entity, it shall apply paragraphs 18C–18I to its investment in a subsidiary.

À cet égard, la Commission, en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 7 de la directive 2002/21/CE, n’a cessé d’exhorter les ARN à (i) utiliser des méthodes de comptabilisation des coûts appropriées et garantir une tarification cohérente des produits d’accès d’un bout à l’autre d’une même chaîne de valeur pour préserver le principe d’échelle des investissements, à (ii) appliquer les principes du modèle pertinent de calcul des coûts de façon cohérente à toutes les données d’entrée correspondantes et (iii) à reconnaître l’importance de prendre en compte les coûts d’un réseau moderne efficace pour fixer les tarifs d’accès.
In this respect, the Commission has consistently urged NRAs under its powers pursuant to Article 7 of Directive 2002/21/EC: (i) to use appropriate cost-accounting methods and ensure consistent pricing of access products along the same value chain to safeguard the investment ladder principle; (ii) to apply the principles of the relevant cost model consistently to all relevant input data; and (iii) to recognise the importance of using the costs of a modern efficient network to set access prices.

b) des cas spécifiques où il peut être clairement démontré que les règles d'origine risqueraient de décourager d'importants investissements dans un secteur et où une dérogation permettrait de réaliser ces investissements et d'appliquer, par étapes, les règles d'origine.
(b) specific cases where it can be clearly demonstrated that significant investment in an industry could be deterred by the rules of origin and where a derogation favouring the realisation of the investment program would enable these rules to be satisfied by stages.

[8] L'Italie a indiqué avoir élaboré des principes généraux sur la rémunération en rapport avec la fourniture de services et d'activités d'investissement, qui s'appliquent aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille (réglementation commune de la Banque d'Italie et de la Consob, parue en octobre 2007).
[8] IT indicated that they have some general principles on compensation related to the provision of investment services and activities that would apply to investment firms and asset management companies (joint Bank of Italy and Consob Regulation, issued on October 2007).

3. Toute entreprise d'investissement maintient et applique des dispositions organisationnelles et administratives efficaces, en vue de prendre toutes les mesures raisonnables destinées à empêcher les conflits d'intérêts définis à l'article 18 de porter atteinte aux intérêts de ses clients.
3. An investment firm shall maintain and operate effective organisational and administrative arrangements with a view to taking all reasonable steps designed to prevent conflicts of interest as defined in Article 18 from adversely affecting the interests of its clients.