Traduction de «d'investissement initial susvisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

investissement initial [ investissement d'amorçage ]
upfront investment [ front-end investment | up-front investment ]

dépense initiale | investissement initial
initial investment

investissement initial du franchisé
franchisee initial investment

investissement initial dans une franchise industrielle
initial investment in an industrial franchise

investissement initial dans la R et D
front-end R & D investment

certificat à garantie de remboursement de l'investissement initial
money-back certificate

subvention de démarrage | investissement initial
seed money

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(32) D'autre part, la Commission a provisoirement signalé que ces plafonds s'appliquaient seulement à certains coûts éligibles contenus dans l'assiette type et pour autant qu'ils satisfassent à la définition communautaire d'investissement initial susvisée, qui exclut notamment les investissements de remplacement.
(32) The Commission also pointed out provisionally that the ceilings in question apply only to certain eligible expenditure included in the standard base and complying with the Community definition of initial investment, which excludes inter alia replacement investments.

(83) De surcroît, la Commission souligne que, depuis l'entrée en vigueur des lignes directrices régionales 98/C 74/06 précitées, les aides susceptibles de bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité dans la province d'Álava doivent non seulement répondre à la définition communautaire de la notion d'investissement initial susvisée et à celle de l'assiette type et respecter les plafonds susmentionnés, mais aussi satisfaire à d'autres conditions.
(83) The Commission notes that, since the entry into force of the guidelines on national regional aid (98/C 74/06), aid that may qualify for the derogation in Article 87(3)(c) of the Treaty in Álava must not only comply with the abovementioned Community definitions of initial investment and the standard base and observe the applicable ceilings; it must also satisfy other requirements.