Traduction de «d'investissement informent celui-ci » (Français → Anglais) :

2. Si les mécanismes mis en place pour gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas pour éviter tout risque de préjudice pour le client émetteur, les entreprises d'investissement informent celui-ci des conflits d'intérêts spécifiques survenus en rapport avec leurs activités, ou celles des entités du groupe, agissant en tant que fournisseur de crédit, et avec celles associées au placement de titres.
2. Where the arrangements taken to manage conflicts of interest prove insufficient to ensure that the risk of damage to the issuer client would be prevented, investment firms shall disclose to the issuer client the specific conflicts of interest that have arisen in relation to their, or group entities', activities in a capacity of credit provider, and their activities related to the securities offering.

3. Les administrateurs nationaux notifient les redevances perçues à l’administrateur central et informent celui-ci de toute modification des redevances dans les dix jours ouvrables.
3. National administrators shall notify the central administrator of the fees charged and of any changes in the fees within ten working days.

4. Lorsque la BCE ou les autorités nationales compétentes ont l'intention d'imposer à un établissement ou à un groupe une mesure supplémentaire en vertu de l'article 16 du règlement (UE) n° 1024/2013 , des articles 23, 23 bis ou 24 de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances] ou de l'article 104 de la directive 2013/36/UE avant que l'entité ou le groupe ne se soit entièrement conformé à la première mesure notifiée au CRU, elles en informent celui-ci avant d'imposer cette mesure supplémentaire à l'établissement ou au groupe concerné.
4. If the ECB or the national competent authorities intend to impose on an institution or a group any additional measure under Article 16 of Regulation (EU) No 1024/2013 or under Articles 23, 23a or 24 of Directive [BRRD ] or under Article 104 of Directive 2013/36/EU, before the entity or group has fully complied with the first measure notified to the Board, they shall inform the Board before imposing such additional measure on the institution or group concerned.

1. Les États membres veillent à ce qu'un initiateur de produits d'investissement ou une personne qui vend un produit d'investissement informent l'investisseur de détail sur les organes de règlement extrajudiciaire des litiges dont ils relèvent et qui sont compétents pour traiter les litiges qui pourraient les opposer à l'investisseur de détail.
1. Member States shall ensure that investment product manufacturer or a person selling investment product inform the retail investor about the alternative dispute resolution entities by which they are covered and which are competent to deal with potential disputes between themselves and the retail investor.

2 bis. Si les États membres décident de ne pas se conformer à l'avis d'Eurojust, ils informent celui-ci de leur décision par écrit, conformément à l'article 7 de la décision Eurojust.
2a. If Member States decide not to comply with the opinion of Eurojust, they shall inform Eurojust in writing of their decision in accordance with Article 7 of the Eurojust Decision.

Lorsque l’OPCVM nourricier est établi dans un État membre autre que l’État membre d’origine de l’OPCVM maître, l’OPCVM nourricier fournit également une attestation des autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM maître certifiant que celui-ci est un OPCVM ou un compartiment d’investissement de celui-ci qui remplit les conditions énoncées à l’article 58, paragraphe 3, points b) et c).
Where the feeder UCITS is established in a Member State other than the master UCITS home Member State, the feeder UCITS shall also provide an attestation by the competent authorities of the master UCITS home Member State that the master UCITS is a UCITS, or an investment compartment thereof, which fulfils the conditions set out in Article 58(3)(b) and (c).

un ou plusieurs OPCVM ou compartiments d’investissement d'OPCVM, dénommés «OPCVM absorbé», transfèrent, par suite et au moment de leur dissolution sans liquidation, l’ensemble de leur patrimoine, activement et passivement, à un autre OPCVM existant ou à un compartiment d’investissement de celui-ci, dénommé «OPCVM absorbeur», moyennant l’attribution, à leurs porteurs de parts, de parts de l’OPCVM absorbeur et, éventuellement, d’un paiement en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nette d’inventaire de ces parts,
one or more UCITS or investment compartments thereof, the ‘merging UCITS’, on being dissolved without going into liquidation, transfer all of their assets and liabilities to another existing UCITS or an investment compartment thereof, the ‘receiving UCITS’, in exchange for the issue to their unit-holders of units of the receiving UCITS and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the net asset value of those units.

Dans le cadre d'une telle facilité, le bénéficiaire s'évite les coûts d'investissement en utilisant une partie de la valeur financière des économies d'énergie résultant d'un investissement réalisé par un tiers pour rembourser les coûts d'investissement de celui-ci et les intérêts.
In these, the beneficiary avoids investment costs by using part of the financial value of energy savings that result from the third party's investment to repay the third party's investment and interest costs.

Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement informent leurs clients de toute modification notable de leur politique d'exécution.
Member States shall ensure that investment firms inform their clients of any significant change to their execution policy.