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AI
Aggravation d'invalidité
Aggravation d'une invalidité
Aggravation de l'invalidité
Allocation d'invalidité
Assurance d'invalidité
Assurance-invalidité
Cessation de service pour cause d'invalidité
Degré d'invalidité
Invalidité de longue durée
Pension d'invalidité
Retraité
Séparation pour cause d'invalidité
Taux d'invalidité

Traduction de «d'invalidité ne soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retraité(e) en raison d’une invalidité

Retired because of disability


Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


aggravation de l'invalidité | aggravation d'invalidité | aggravation d'une invalidité

aggravation of invalidity


assurance d'invalidité [ allocation d'invalidité | pension d'invalidité ]

disability insurance [ disability allowance | disability benefit | disability pension | invalidity insurance | disability benefits(UNBIS) ]


cessation de service pour cause d'invalidité | séparation pour cause d'invalidité

separation for disability




décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé

Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility


taux d'invalidité | degré d'invalidité

degree of invalidity


assurance-invalidité [ AI ]

invalidity insurance [ IV ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'autres mesures à prendre : rendre la prestation d'invalidité non imposable; étendre les prestations de maladie de l'assurance-emploi à 52 semaines; veiller à ce que les nouvelles prestations fédérales, comme le régime enregistré d'épargne-invalidité, ne soient pas récupérées par les provinces et les territoires pour ceux qui dépendent de l'aide sociale.

Others steps are: making Canada disability benefits non-taxable; expanding the Employment Insurance Sickness Benefits to 52 weeks; and ensuring that new federal benefits, such as the Registered Disability Savings Plan, are not clawed back by the provinces and territories and for those on social assistance.


Le gouvernement s'est aussi engagé à ce que les bénéficiaires actuels de prestations d'invalidité ne soient pas touchés par les mesures.

The government also promised that those now receiving disability benefits would not be affected by the measures.


Les dossiers militaires concernant les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée ainsi que ceux qui ont servi leur pays depuis lors sont toujours incomplets sans que les requérants d'une pension d'invalidité y soient pour quelque chose.

Military records of World War II veterans, Korea veterans and those who have served their country since that time even now invariably contain large gaps through no fault of the applicant for disability pension.


En règle générale, le prisonnier condamné au Royaume-Uni n'obtient aucune prestation de sécurité sociale, bien que le paiement de certaines pensions de guerre et de pension d'invalidité professionnelle soient suspendues jusqu'à un an et payées au moment de la libération.

The general rule is that convicted prisoners in the United Kingdom do not get any social security benefit at all, although payment of certain war pensions and industrial disablement benefits are suspended for up to a year and paid upon release.


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La mobilité exige des passerelles entre ces régimes, de manière à faire en sorte que les droits acquis à une pension ou à une assurance maladie ou invalidité ne soient pas perdus et qu'il ne faille pas tout reprendre à zéro.

Mobility requires bridges between these schemes so as to ensure that acquired rights to a pension or to a health or invalidity insurance are not lost and have to be built up from scratch.


Toutefois, en l'absence de mesures efficaces d'intégration sur le marché du travail destinées aux personnes handicapées, le durcissement des critères d'admissibilité, qu'ils soient d'ordre médical ou économique et social, pourrait avoir pour effet de déplacer le fardeau des régimes d'invalidité vers d'autres domaines de la protection sociale, à savoir le chômage, la maladie, la retraite anticipée et l'aide sociale.

However, in the absence of effective labour market integration measures targeted at people with disabilities, the tightening of the eligibility criteria, be they medical or economic and social, could result in shifting the burden from invalidity schemes to other branches of social protection, namely unemployment, sickness, early retirement and social assistance.


2. Conformément au principe de subsidiarité et compte tenu du volume des prestations de retraite offertes par les régimes de sécurité sociale, un État membre peut prévoir que la couverture des risques de longévité et d'invalidité, les prestations aux ayants droit survivants et une garantie de remboursement des cotisations soient offerts en option aux affiliés, à titre de prestations supplémentaires, si les employeurs et les travailleurs, ou leurs représentants respectifs, conviennent de ce faire.

2. In accordance with the principle of subsidiarity and taking due account of the scale of pension benefits offered by the social-security regimes, Member States may provide that the option of longevity and disability cover, provision for surviving dependants and a guarantee of repayment of contributions as additional benefits be offered to members if employers and employees, or their respective representatives, so agree.


Ils ont pour but de couvrir toutes les personnes auxquelles ils s'appliquent contre, par exemple, les risques de maladie, les risques inhérents à la vieillesse et les risques de décès et d'invalidité, quels que soient leur statut financier et leur état de santé au moment de l'affiliation.

They are intended to provide cover for all persons to whom they apply against risks such as sickness, old age, death and invalidity, regardless of their financial status and their state of health at the time of affiliation.


* Veiller à ce que les systèmes de pension, notamment les régimes de retraite anticipée et les régimes d'invalidité, ainsi que leur interaction avec les systèmes d'imposition et d'indemnisation, offrent des incitants effectifs à la participation des travailleurs les plus âgés au marché du travail, à ce que les travailleurs ne soient pas encouragés à prendre une retraite anticipée et ne soient pas pénalisés s'ils restent sur le marché du travail au-delà de l'âge habituel de la retraite, et à ce que les systèmes de pension facilitent l' ...[+++]

* Ensure that pension systems, and in particular early retirement and invalidity schemes, and their interaction with tax-benefit systems, offer effective incentives for the participation of older workers; that workers are not encouraged to take up early retirement and are not penalised for staying in the labour market beyond the standard retirement age; and that pension systems facilitate the option of gradual retirement.


Ce n'est plus le cas aujourd'hui, même qu'en 1995, on a émis une directive afin que les cas d'invalidité ne soient plus interprétés de cette façon.

That is no longer the case, and in 1995 there was a directive to no longer interpret disability in that way.




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d'invalidité ne soient ->

Date index: 2025-01-15
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