Vertaling van "d'invalidité a droit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

invalidité ouvrant droit à pension [ invalidité donnant droit à une pension ]
pensioned disability [ pensionable disability ]

régime d'invalidité à long terme [ régime invalidité de longue durée | régime ILD | régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de longue durée | régime d'assurance contre l'invalidité prolongée ]
long-term disability plan [ long-term disability income plan | LTD income plan ]

prestations d'invalidité de longue durée [ prestations d'invalidité à long terme ]
long-term disability benefits [ long term disability benefits ]

touche de justification à droite | touche d'alignement à droite | touche de cadrage à droite | Justification à droite | Alignement à droite
flush right key

travelling à droite | travelling latéral à droite | latéral droit
truck right | crab right

croisée à droite | croisée droite | main droite | main droite fixe | fixe à droite
right-control | right-hand | right-hand control | right-twist

pirouette à droite
pirouette to the right

galop à droite
canter right

à droite
to the right

Convention concernant l'établissement d'un régime international de conservation des droits à l'assurance-invalidité-vieillesse-décès | Convention sur la conservation des droits à pension des migrants, de 1935 (C48)
Convention concerning the Establishment of an International Scheme for the Maintenance of Rights under Invalidity, Old-age and Widows' and Orphans' Insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Si seulement une fraction du degré d’invalidité donne droit à l’indemnité d’invalidité en vertu des paragraphes 45(2), 46(2) ou 48(2) ou (3) ou donne droit à une pension au titre de la Loi sur les pensions, il est tenu compte uniquement de cette fraction du degré d’invalidité dans le calcul du total des degrés d’invalidité.
(3) For the purpose of determining the extent of disability, if a disability award may be paid only in respect of a fraction of a disability in accordance with subsection 45(2), 46(2) or 48(2) or (3), or if only a fraction of a disability is pensionable under the Pension Act, then only that fraction of the disability shall be taken into account.

(3) En cas de maladie vénérienne contractée avant l’enrôlement et aggravée au cours du service, la pension est accordée pour la totalité de l’invalidité ouvrant droit à pension au moment de la libération dans tous les cas où le membre des forces a servi sur un théâtre réel de guerre. Nulle augmentation de l’invalidité après la libération n’ouvre droit à pension, mais si, par la suite, il apparaît sur examen que le degré de cette invalidité a diminué, la pension est réduite en conséquence; la pension peut ensuite être augmentée ou diminuée, sous réserve de la restriction prévue au présent article, selon le degré d’invalidité qui peut être constaté lors de tout examen subséquent.
(3) Where venereal disease was contracted by a member of the forces prior to enlistment and aggravated during service, pension shall be awarded for the total pensionable disability existing at the time of discharge in all cases where the member saw service in a theatre of actual war, and no increase in disability after discharge is pensionable, but, if it subsequently appears on examination that the disability has decreased in extent, pension shall be decreased accordingly; and pension may thereafter be increased or decreased, subject to the limitation prescribed in this section, in accordance with the degree of disability that may be shown to exist on any subsequent examination.

W. considérant que, dans de nombreux États membres, les travailleurs indépendants sont privés de véritables droits de sécurité sociale, tels que le congé de paternité et de maternité, l'assurance contre le chômage et la maladie, les indemnités d'invalidité, les droits à la retraite et les services de garde d'enfants, alors que ces structures sont indispensables pour permettre aux femmes entrepreneurs de concilier vie professionnelle et vie familiale et pour permettre à l'Union européenne de faire face au défi démographique; considérant que dans les lignes directrices pour les politiques de l'emploi, les États membres sont invités à promouvoir l'emploi indépendant tout en assurant une sécurité sociale suffisante pour les travailleurs indépendants,
W. whereas, in many Member States, self-employed people lack proper social security rights, such as maternity and paternity leave, insurance against unemployment and illness, disability pay and pension provisions and childcare facilities, even though such facilities are essential to enable female entrepreneurs to reconcile professional commitment and family life and enable the European Union to rise to the demographic challenge; whereas, in the guidelines for employment policies, Member States are requested to promote self-employment while ensuring adequate social security for the self-employed,

(a) lorsque des droits à pension ne sont pas encore acquis au moment de la cessation d'emploi, la totalité des cotisations, ou la valeur des investissements réalisés à partir de ces cotisations, soit remboursée ou transférée dans la mesure où les unes et les autres ne sont pas utilisés pour couvrir des risques d'invalidité, des droits de réversion ou d'autres éléments de solidarité;
(a) where pension rights have not yet been vested when employment is terminated, all the contributions, or the value of investments derived from those contributions, are reimbursed in so far as these are not used to cover invalidity risks, survivors’ rights, or other solidarity elements;

2. Un titulaire de pension qui a exercé une activité salariée ou non salariée en tant que travailleur frontalier pendant deux ans au moins au cours des cinq années qui ont précédé la date d'effet de sa pension de vieillesse ou d'invalidité a droit aux prestations en nature dans l'État membre où il a exercé en tant que travailleur frontalier une activité salariée ou non salariée, si cet État membre ainsi que l'État membre où se trouve l'institution compétente à laquelle incombent les charges liées aux prestations en nature servies au titulaire de pension dans son État membre de résidence ont opté pour cette formule et qu'ils figurent tous deux à l'annexe V.
2. A pensioner who, in the five years preceding the effective date of an old-age or invalidity pension has been pursuing an activity as an employed or self-employed person for at least two years as a frontier worker shall be entitled to benefits in kind in the Member State in which he pursued such an activity as a frontier worker, if this Member State and the Member State in which the competent institution responsible for the costs of the benefits in kind provided to the pensioner in his Member State of residence is situated have opted for this and are both listed in Annex V.

1 bis. Un titulaire de pension qui a exercé une activité salariée ou non salariée en tant que travailleur frontalier pendant trois ans au moins au cours des cinq années qui ont précédé le début de sa pension de vieillesse ou d’invalidité a droit aux prestations en nature sur le territoire de l’État membre où il a exercé en tant que travailleur frontalier une activité salariée ou non salariée.
1a. A pensioner who in the five years preceding the commencement of an old-age or invalidity pension has been employed or self-employed for at least three years as a frontier worker shall be entitled to benefits in kind in the territory of the Member State in which he was employed or self-employed as a frontier worker.

La deuxième modification aux prestations d'invalidité touchera la prestation de retraite à laquelle les bénéficiaires de prestations d'invalidité ont droit.
The second change to the disability benefit will be in the retirement benefit to which disability beneficiaries are entitled.