Traduction de «d'intérêts publiés afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

afin de mieux faire connaître les aspects sociaux de l'interdépendence croissante des économies des parties et de leurs intérêts
in order to enhance the awareness of the social aspects of the growing interdependence of economies of the Parties and of their interests

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'il n'existe aucun volet d'investissement, le Secrétariat publie un appel à manifestation d'intérêt pour l'ensemble des IFI, afin d'établir si l'une d'entre elles est intéressée par la possibilité, soit de créer un nouveau volet d'investissement, soit simplement de soutenir le projet présenté par l'entreprise en question.
If there is no investment window, the Secretariat will issue a call for interest to all IFIs to identify whether any IFI is interested to either establish a new investment window or simply to support the project presented by that company.

9. note que cette politique impose une obligation de publication qui ne concerne que les déclarations d'intérêts des membres du conseil d'administration, du directeur exécutif et des chefs d'unité, et non leurs curriculum vitæ, publiés seulement s'ils le souhaitent; relève que, d'après l'Agence, cette obligation ne concerne pas les membres du conseil consultatif, bien qu'il faille également s'assurer de leur indépendance; invite l'Agence à revoir cette politique et à rendre obligatoire la publication des curriculum vitæ du directeur exécutif, des chefs d'unité et des membres du conseil d'administration; demande à l'Agence de publier également les curriculum vitæ et les déclarations d'intérêts des membres du conseil consultatif afin de contribuer à une plus grande transparence;
9. Observes that that policy imposes the obligation to publish only the declarations of interests of the members of the Administrative Board, the Executive Director and the Heads of Unit but not their CVs, whose publication is made on a voluntary basis; notes from the Agency that that obligation does not apply to the members of its Advisory Board, whose independence should also be ensured; calls on the Agency to revise that policy and publish the CVs of the Executive Director, Heads of Units and members of the Administrative Board on a mandatory basis; calls on the Agency to publish also the CVs and declarations of interests of the members of the Advisory Board in order to contribute to bigger transparency;

4. prend acte du rapport spécial n° 15/2012 de la Cour des comptes européenne sur la gestion des conflits d'intérêts dans une sélection d'agences de l'Union européenne, publié en octobre 2012; salue, à cet égard, la décision de l'Agence du 1 août 2012 de modifier le code de conduite de son personnel afin d'y inclure une politique globale relative à la prévention et à l'atténuation des conflits d'intérêts, susceptible de répondre aux recommandations de la Cour des comptes, et suivra de près les progrès enregistrés; signale que les dirigeants de l'Agence, les personnes occupant des postes sensibles et les membres du comité exécutif ont déjà rempli leur déclaration annuelle d'intérêts; demande à l'Agence d'examiner et d'interdire les éventuels conflits d'intérêts lorsqu'elle recrute des experts et du personnel provenant du secteur qu'elle supervise;
4. Takes into account the European Court of Auditors Special report 15/2012 on management of conflict of interest in selected EU Agencies published in October 2012; welcomes, in this regard, the Agency's decision of 1 August 2012 to amend the Code of Conduct for its staff to include a comprehensive policy on the prevention and mitigation of conflict of interest which might meet the recommendations of the Court of Auditors, and will closely monitor the progress made; notes that the Agency's managers, sensitive posts and Members of the Executive Committee have already completed their annual declarations of interest; calls on the Agency to scrutinise and prohibit possible conflicts of interest when hiring experts and staff from the sector it supervises;

36. note que l'Agence a fait l'objet d'un contrôle de la Cour des comptes dans le cadre du rapport spécial sur la gestion des conflits d'intérêts dans les agences de l'Union; note que selon la Cour des comptes, le rapport spécial susmentionné sera publié avant la fin de juin 2012; est d'avis, étant donné l'ampleur des critiques mettant en cause les questions de conflits d'intérêts au sein de l'Agence, que la décision sur la décharge devrait être ajournée jusqu'à la publication du rapport spécial, afin de tenir compte des conclusions de la Cour des comptes à cet égard;
36. Notes that the Agency has been audited by the Court of Auditors in the framework of the Special Report on conflicts of interest management in the Union agencies; acknowledges from the Court of Auditors that the above-mentioned Special Report will be published by the end of June 2012; is of the opinion that, given the extent of criticisms questioning conflict of interest issues in the Agency, the decision on discharge should be postponed until the publication of the Special Report to take into account the findings of the Court of Auditors in this respect;

5. indique que, fin 2008, la direction générale "Santé et protection des consommateurs" de la Commission a publié les résultats de deux études sur les mécanismes de recours collectifs dans les États membres et les éventuelles entraves au marché intérieur découlant des différentes législations nationales; relève également que la Commission a publié un livre vert sur les possibilités d'action de la Communauté dans le domaine de la législation de protection des consommateurs et qu'elle a annoncé la publication d'un autre document d'action en 2009; souligne que les mesures prises au niveau communautaire ne doivent pas aboutir à une fragmentation arbitraire et inutile du droit procédural national et que, par conséquent, il convient d'évaluer avec prudence si et dans quelle mesure une approche horizontale ou intégrée doit être retenue afin de faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges et l'exercice d'actions en dommages et intérêts; invite donc la Commission à examiner les bases juridiques éventuelles et les possibilités d'adopter une approche horizontale ou intégrée, même si cette approche ne doit pas nécessairement passer par un instrument horizontal unique, et à s'abstenir, dans l'intervalle, de proposer des mécanismes de recours collectif pour les victimes d'infractions au droit communautaire de la concurrence sans permettre au Parlement de participer à leur adoption dans le cadre de la procédure de codécision;
5. Points out that at the end of 2008 the Commission's Directorate General on Health and Consumers published the results of two studies on collective redress mechanisms in the Member States and possible barriers to the internal market resulting from Member States' differing legislation; points out also that the Commission published a green paper on the Community's possible options for action in the field of consumer protection law and has announced the publication of another policy paper in 2009; stresses that measures at Community level must not lead to arbitrary or unnecessary fragmentation of procedural national laws and that, therefore, careful consideration should be given to whether, and if so to what extent, a horizontal or integrated approach should be chosen to facilitate out-of-court settlements and the prosecution of actions for damages; calls on the Commission, therefore, to undertake an examination of the possible legal bases and how to proceed in a horizontal or integrated way though not necessarily with a single horizontal instrument, and to refrain, in the meantime, from presenting any collective redress mechanism for victims of breaches of the EC competition rules without allowing Parliament to participate in the adoption of such a mechanism in the course of the codecision procedure;

2. Un appel à manifestation d'intérêt est publié en particulier dans le Journal officiel de l'Union européenne ou sur le site internet de l'institution concernée, afin d'assurer la publicité la plus large possible auprès des candidats potentiels et d'établir une liste d'experts.
2. A call for expressions of interest shall be published in particular in the Official Journal of the European Union or the internet site of the institution concerned in order to ensure maximum publicity among potential candidates and with a view to establishing a list of experts.

2. Un appel à manifestations d'intérêt est publié chaque année au Journal officiel des Communautés européennes afin d'informer les candidats potentiels des objectifs et conditions d'accès à un soutien de l'action Robert-Schuman.
2. A call for expressions of interest shall be published each year in the Official Journal of the European Communities to inform potential applicants of the Robert Schuman project's objectives and the conditions governing the award of grants.

(31) considérant que la qualité de service attendue par les utilisateurs constitue un aspect essentiel des services prestés; que les normes d'évaluation de cette qualité de service et les niveaux de qualité atteints doivent être publiés dans l'intérêt des utilisateurs; qu'il est nécessaire de disposer de normes harmonisées de qualité de service et de méthodes de mesure communes afin de pouvoir évaluer la convergence de la qualité de service à l'échelle de la Communauté;
(31) Whereas the quality of service expected by users constitutes an essential aspect of the services provided; whereas the evaluation standards for this quality of service and the levels of quality achieved must be published in the interests of users; whereas it is necessary to have available harmonised quality-of-service standards and a common methodology for measurement in order to be able to evaluate the convergence of the quality of service throughout the Community;

Un appel général à manifestations d'intérêt a été publié au Journal officiel afin d'obtenir une liste étendue de contractants potentiels.
A general call for manifestations of interest has been published in the Official Journal in order to have an extensive list of potential contractors.