Traduction de «d'intérêts lorsqu'elle passe » (Français → Anglais) :

La pollution, par exemple, peut ne pas être directement néfaste mais le devenir lorsqu'elle passe par le sol ou par l'eau.
Pollution, for example, may not be directly harmful but becomes so when taken up through soil or water.

Les entités identifiées disposent de mécanismes d'exécution des ordres qui permettent à l'entreprise d'investissement de se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu du présent article lorsqu'elle passe des ordres auprès de cette entité ou qu'elle lui en transmet pour exécution.
The entities identified shall have execution arrangements that enable the investment firm to comply with its obligations under this Article when it places or transmits orders to that entity for execution.

Une entreprise d'investissement satisfait à ses obligations en vertu des paragraphes 1 ou 2 et n'est pas tenue de prendre les mesures mentionnées au présent paragraphe dans la mesure où elle suit des instructions spécifiques données par son client lorsqu'elle passe un ordre auprès d'une autre entité ou lui transmet un ordre pour exécution.
An investment firm satisfies its obligations under paragraph 1 or 2, and is not required to take the steps mentioned in this paragraph, to the extent that it follows specific instructions from its client when placing an order with, or transmitting an order to, another entity for execution.

87. demande instamment à la Cour des comptes d'éviter tout conflit d'intérêts lorsqu'elle passe un contrat pour des audits indépendants concernant les agences;
87. Urges the Court of Auditors to prevent any conflicts of interest when contracting an independent audit for the Agencies;

1. Les États membres veillent à ce que les juridictions nationales saisies d'une action en dommages et intérêts, lorsqu'elles évaluent s'il a été satisfait à la charge de la preuve résultant de l'application des articles 12 et 13, tiennent dûment compte des éléments suivants:
1. Member States shall ensure that, in assessing whether the burden of proof resulting from the application of Articles 12 and 13 is satisfied, national courts seized of an action for damages take due account of

4. prend acte du rapport spécial n° 15/2012 de la Cour des comptes européenne sur la gestion des conflits d'intérêts dans une sélection d'agences de l'Union européenne, publié en octobre 2012; salue, à cet égard, la décision de l'Agence du 1 août 2012 de modifier le code de conduite de son personnel afin d'y inclure une politique globale relative à la prévention et à l'atténuation des conflits d'intérêts, susceptible de répondre aux recommandations de la Cour des comptes, et suivra de près les progrès enregistrés; signale que les dirigeants de l'Agence, les personnes occupant des postes sensibles et les membres du comité exécutif ont déjà rempli leur déclaration annuelle d'intérêts; demande à l'Agence d'examiner et d'interdire les éventuels conflits d'intérêts lorsqu'elle recrute des experts et du personnel provenant du secteur qu'elle supervise;
4. Takes into account the European Court of Auditors Special report 15/2012 on management of conflict of interest in selected EU Agencies published in October 2012; welcomes, in this regard, the Agency's decision of 1 August 2012 to amend the Code of Conduct for its staff to include a comprehensive policy on the prevention and mitigation of conflict of interest which might meet the recommendations of the Court of Auditors, and will closely monitor the progress made; notes that the Agency's managers, sensitive posts and Members of the Executive Committee have already completed their annual declarations of interest; calls on the Agency to scrutinise and prohibit possible conflicts of interest when hiring experts and staff from the sector it supervises;

11. demande à l'Agence d'examiner et d'interdire d'éventuels conflits d'intérêts lorsqu'elle recrute des experts et du personnel en provenance du secteur qu'elle contrôle;
11. Calls on the Agency to scrutinise and prohibit possible conflicts of interest when hiring experts and staff from the sector it supervises;

9. demande à l'Agence d'examiner et d'interdire les éventuels conflits d'intérêts lorsqu'elle recrute des experts et du personnel provenant du secteur qu'elle supervise;
9. Calls on the Agency to scrutinise and prohibit possible conflicts of interest when hiring experts and staff from the sector it supervises;

La prévention est assurée d’une manière plus efficace lorsqu’elle passe par des stratégies intégrées associant une aide à l’insertion professionnelle des parents, un soutien financier adapté et l’accès à des services essentiels pour l’avenir des enfants, tels qu’une éducation (préscolaire), des soins de santé, des services de logement et des services sociaux de qualité, ainsi que des occasions, pour les enfants, de participer à la vie sociale et d’exercer leurs droits, ceci pour leur permettre de réaliser pleinement leur potentiel et augmenter leur résilience.
Prevention is most effectively achieved through integrated strategies that combine support to parents to access the labour market with adequate income support and access to services that are essential to children’s outcomes, such as quality (pre-school) education, health, housing and social services, as well as opportunities to participate and use their rights, which help children live up to their full potential and contribute to their resilience.

bonification effective d'intérêt lorsqu'elle dérogerait au droit commun; taux d'intérêt si le crédit devait être accordé sur fonds publics.
amount of effective interest subsidy, where it differs from that receivable under the normal system; interest rate if the credit is to be granted out of public funds.