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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Attribuer des dépens à quelqu'un
Attribuer x pour cent de la négligence
Condamner quelqu'un aux dépens
Fraction attribuable
Fraction attribuable chez les exposés
Fraction attribuable dans la population
Intérêt attribué à discrétion
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Numéro attribué individuellement
Numéro d'appel attribué individuellement
Partager
Partager les dommages-intérêts
Partie de l'intérêt attribuable à l'inflation
Partie de l'intérêt correspondant à l'inflation
Réaction dépressive
Réactionnelle
Répartir
Répartir les dommages-intérêts
Répartir les pertes
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Trafic attribuable au CTAM
Ventiler
élément d'inflation de l'intérêt
épisodes isolés de dépression psychogène

Vertaling van "d'intérêts est attribué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attribuer x pour cent de la négligence | partager | partager les dommages-intérêts | répartir | répartir les dommages-intérêts | répartir les pertes | ventiler

apportion


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


partie de l'intérêt attribuable à l'inflation [ élément d'inflation de l'intérêt | partie de l'intérêt correspondant à l'inflation ]

inflation component of interest


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminutio ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleas ...[+++]


fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population

attributable fraction


intérêt attribué à discrétion

discretionary interest


trafic attribuable au CTAM [ trafic attribuable au canadien transportable par air et par mer ]

CAST traffic [ Canadian air sea transportable traffic ]


numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement

individually allocated call number | individually allocated number


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On pourrait peut-être atténuer les préoccupations quant aux conflits d'intérêts en attribuant à tous les administrateurs un mandat d'exclusivité à l'égard de la Commission canadienne du blé, ce qui les empêcherait d'agir au nom de tout organisme dont les intérêts iraient à l'encontre de ceux de la Commission.

Perhaps conflict of interest concerns could be alleviated by putting all directors on a retainer with the Canadian Wheat Board, which would preclude them from acting on behalf of any organizations whose interests could conflict with those of the wheat board.


b) faire subir des examens sur les principes et pratiques de l'assurance-vie et de la planification financière personnelle, ou sur les connaissances générales; c) délivrer des certificats de compétence à ses membres; d) autoriser ceux de ses membres qu'elle désigne à porter le titre et à avoir la qualité d'« assureur-vie agréé du Canada »; e) représenter ses membres sur des questions d'intérêt commun auprès des organismes gouvernementaux et de réglementation et de tout autre organisme ou personne; f) promouvoir et faire respecter le comportement éthique parmi ses membres; g) utiliser ses fonds pour remplir sa mission et favoriser le bien-être de ses membres de la manière qu'elle détermine; h) donner des directives générales à ses sect ...[+++]

(b) to hold examinations on the principles and practices of life insurance and personal financial planning or on general educational attainments; (c) to grant certificates of proficiency to its members; (d) to authorize the use, by such of its members as it may designate, of the title and description " Chartered Life Underwriter of Canada" ; (e) to represent its members on matters of common interest before government and regulatory bodies and any other organizations or persons; (f) to promote and enforce ethical behaviour by its members; (g) to devote the funds of the Corporation to fulfilling its objects and promoting the welfare of its members in such manner as the Corporation may decide; (h) to provide overall policy direction to t ...[+++]


Au cours de la période de transition, les États membres prélevant la retenue à la source peuvent prévoir qu'un opérateur économique effectuant un paiement d'intérêts, ou attribuant un tel paiement, au profit d'une entité ou d'une construction juridique visée à l'article 4, paragraphe 2, dont le siège de direction effective se trouve dans un autre État membre est considéré comme étant l'agent payeur en lieu et place de l'entité ou de la construction juridique et prélève la retenue à la source sur ces intérêts, à moins que l'entité ou la construction juridique considérée n'ait formellement accepté que sa dénomination éventuelle, sa forme j ...[+++]

During the transitional period, Member States levying withholding tax may provide that an economic operator making an interest payment to, or securing such a payment for, an entity or a legal arrangement referred to in Article 4(2), which has its place of effective management in another Member State, shall be considered to be the paying agent in place of the entity or legal arrangement and shall levy the withholding tax on that interest, unless the entity or legal arrangement has formally agreed to its name if any, its legal form, its place of effective management and the total amount of interest paid to it or secured for it being commun ...[+++]


1. Aux fins de la présente directive, on entend par "agent payeur", tout opérateur économique qui paie des intérêts ou attribue le paiement d'intérêts au profit immédiat du bénéficiaire effectif, que cet opérateur soit le débiteur de la créance produisant les intérêts ou l'opérateur chargé par le débiteur ou le bénéficiaire effectif de payer les intérêts ou d'en attribuer le paiement.

1. For the purposes of this Directive, "paying agent" means any economic operator who pays interest to or secures the payment of interest for the immediate benefit of the beneficial owner, whether the operator is the debtor of the debt claim which produces the interest or the operator charged by the debtor or the beneficial owner with paying interest or securing the payment of interest.


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5. Au cours de la période de transition, les États membres prélevant la retenue à la source peuvent prévoir qu'un opérateur économique payant des intérêts, ou attribuant le paiement d'intérêts, à une entité visée à l'article 4, paragraphe 2, établie dans un autre État membre sera considéré comme étant l'agent payeur en lieu et place de l'entité et prélèvera la retenue à la source sur ces intérêts, à moins que l'entité n'ait formellement accepté que sa dénomination et son adresse, ainsi que le montant total des intérêts qui lui sont payés ou attribués soient co ...[+++]

5. During the transitional period, Member States levying withholding tax may provide that an economic operator paying interest to, or securing interest for, an entity referred to in Article 4(2) established in another Member State shall be considered the paying agent in place of the entity and shall levy the withholding tax on that interest, unless the entity has formally agreed to its name, address and the total amount of interest paid to it or secured for it being communicated in accordance with the last subparagraph of Article 4(2).


Un opérateur économique payant des intérêts, ou attribuant le paiement d'intérêts, à une telle entité établie dans un autre État membre et considérée comme agent payeur en vertu du présent paragraphe communique la dénomination et l'adresse de l'entité ainsi que le montant total des intérêts payés ou attribués, à l'entité, à l'autorité compétente de l'État membre où il est établi; cette dernière transmet ensuite ces informations à l'autorité compétente de l'État membre où l'entité est établie.

An economic operator paying interest to, or securing interest for, such an entity established in another Member State which is considered a paying agent under this paragraph shall communicate the name and address of the entity and the total amount of interest paid to, or secured for, the entity to the competent authority of its Member State of establishment, which shall pass this information on to the competent authority of the Member State where the entity is established.


1. Aux fins de la présente directive, on entend par "bénéficiaire effectif", toute personne physique qui reçoit un paiement d'intérêts ou toute personne physique à laquelle un paiement d'intérêts est attribué, sauf si elle fournit la preuve que ce paiement n'a pas été effectué ou attribué pour son propre compte, c'est-à-dire:

1. For the purposes of this Directive, "beneficial owner" means any individual who receives an interest payment or any individual for whom an interest payment is secured, unless he provides evidence that it was not received or secured for his own benefit, that is to say that:


M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Monsieur le Président, les chutes répétées du dollar canadien et la hausse des taux d'intérêt sont attribuables à l'inaction du gouvernement qui refuse, depuis plus d'un an, de s'attaquer à l'ensemble des dépenses de l'appareil gouvernemental.

Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Mr. Speaker, the repeated drops in the value of the Canadian dollar and hikes in interest rates can be attributed to the government's inaction and its refusal, for more than one year, to work on cutting the government machine's overall spending.


b) faire subir des examens sur les principes et pratiques de l'assurance-vie et de la planification financière personnelle, ou sur les connaissances générales; c) délivrer des certificats de compétence à ses membres; d) autoriser ceux de ses membres qu'elle désigne à porter le titre et à avoir la qualité d'« assureur-vie agréé du Canada »; e) représenter ses membres sur des questions d'intérêt commun auprès des organismes gouvernementaux et de réglementation et de tout autre organisme ou personne; f) promouvoir et encourager le comportement éthique parmi ses membres; g) utiliser ses fonds pour remplir sa mission et favoriser le bien-être de ses membres de la manière qu'elle détermine; h) donner des directives générales à ses sections ...[+++]

(b) to hold examinations on the principles and practices of life insurance and personal financial planning or on general educational attainments; (c) to grant certificates of proficiency to its members; (d) to authorize the use, by such of its members as it may designate, of the title and description " Chartered Life Underwriter of Canada" ; (e) to represent its members on matters of common interest before government and regulatory bodies and any other organizations or persons; (f) to promote and encourage ethical behaviour by its members; (g) to devote the funds of the Corporation to fulfilling its objects and promoting the welfare of its members in such manner as the Corporation may decide; (h) to provide overall policy direction to ...[+++]


Le reste vient des intérêts composés attribuables à ces erreurs.

The rest was due to interest and compound interest generated by those mistakes.


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