Traduction de «d'intérêts dont notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

swap de taux avec notionnel décroissant [ swap décroissant indexé | swap de taux d'intérêt dont le montant notionnel est décroissant ]
index amortizing rate swap [ IAR swap | index amortizing swap | index principal swap ]

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

accompagner les visiteurs sur les sites d’intérêt touristique | agir en tant que guide de visite sur les sites d’intérêt touristique | accompagner les visiteurs sur les sites d'intérêt | guider les visiteurs jusqu’aux sites d’intérêt
escort visitors to interesting places | escorted visitors to places of interest | escort visitors to places of interest | guide people during visits to places of interest

intérêts créditeurs | produit d’intérêts | revenu au titre des intérêts | revenu découlant d’intérêts
interest income

intérêt en common law | intérêt juridique | intérêt légal | intérêt valable en droit
legal interest

conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]
conflict of interest [ conflict of interests | declaration of a conflict of interest | declaration of a conflict of interests | declaration of conflict of interest | declaration of conflict of interests | potential conflict of interest | potential conflict of interests ]

dont l'exportation présente de l'intérêt [ qui présente un intérêt à l'exportation ]
of export interest

représentant de groupe de pression | représentante de groupe d'intérêt | représentant de groupe d'intérêt/représentante de groupe d'intérêt | représentante de groupe de pression
special-interest groups' staff member | sports association official | special-interest groups' official | special-interest groups' worker

gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques
coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, certaines conventions de prêt avaient un taux d'intérêt fixe, notamment celles signées à partir d'octobre 2012 (voir par exemple les conventions signées le 30 mars 2012 pour 16,7 millions d'EUR, avec un taux d'intérêt de 2 %, le 2 novembre 2012 pour 10,570 millions d'EUR, avec un taux d'intérêt de 5,871 %, ou le 1er décembre 2012 pour 1 million d'EUR, avec le même taux d'intérêt de 5,871 %).
However, some contracts had a fixed interest rate, in particular the contracts signed from October 2012 onwards (see for example the contracts signed on 30 March 2012 for EUR 16,7 million with an interest rate of 2 %, on 2 November 2012 for EUR 10,570 million with an interest rate of 5,871 % or on 1 December 2012 for EUR 1 million with the same interest rate of 5,871 %).

Il est toutefois important de préciser quelles sont les responsabilités des constructeurs afin de prévenir tout conflit d’intérêts éventuel, notamment lorsque les essais sont confiés à un sous-traitant.
It is however important to specify what the responsibilities of the manufacturers are in order to prevent potential conflict of interests in particular when tests are subcontracted.

17. conformément à la section III, paragraphe 19, point i) du mandat de la CIG de 2007 concernant un protocole sur les services d'intérêt général qui sera annexé aux traités, invite la Commission à prendre des initiatives en vue de remédier à l'incertitude juridique concernant le statut des services d'intérêt général, notamment les règles relatives aux aides d'État et aux marchés publics; se félicite des initiatives de la Commission visant à lever les ambiguïtés dans les domaines des services de santé et des services sociaux d'intérêt général dans le marché unique; estime que des services d'intérêt général modernes et puissants sont indispensables pour réaliser les objectifs d'intérêt public que sont notamment la cohésion sociale et territoriale, la protection de l'environnement et la diversité culturelle;
17. In accordance with section III, paragraph 19, point (i) of the IGC 2007 Mandate relating to a Protocol on services of general interest which will be annexed to the Treaties, invites the Commission to take initiatives to overcome the legal uncertainty regarding the status of services of general interest, notably the state aid and public procurement rules; welcomes the initiatives of the Commission which aim to clarify ambiguities in the fields of health services and social services of general interest in the Single Market; considers that strong and modern services of general interest are necessary in order to achieve public interest objectives, such as social and territorial cohesion, environmental protection and cultural diversity;

Toutefois, des dispositions différentes peuvent être prévues pour certaines activités lorsque celles-ci sont objectivement justifiées par des raisons impérieuses d'intérêt général, notamment l'intérêt légitime d'une tierce partie.
However, different arrangements may be put in place in respect of certain activities, where objectively justified by overriding reasons relating to the public interest, including a legitimate interest of third parties.

Il convient de disposer de procédures permettant, après enregistrement, l'adaptation du cahier des charges à la demande de groupes ayant des intérêts légitimes, notamment pour tenir compte de l'évolution des connaissances technologiques, et l'annulation de l'indication géographique ou de l'appellation d'origine d'un produit agricole ou d'une denrée alimentaire, notamment lorsque ce produit ou cette denrée n'est plus conforme au cahier des charges pour lequel il ou elle avait bénéficié de l'indication géographique ou de l'appellation d'origine.
There should be procedures to permit amendment of specifications on request of groups having a legitimate interest, after registration, in the light of technological progress and cancellation of the geographical indication or designation of origin for an agricultural product or foodstuff, in particular if that product or foodstuff ceases to conform to the specification on the basis of which the geographical indication or designation of origin was granted.

— vu ses résolutions antérieures sur les services d'intérêt général, notamment celle du 17 décembre 1997 sur la communication de la Commission intitulée "Les services d'intérêt général en Europe" , celle du 18 mai 2000 sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques , celle du 13 novembre 2001 sur la communication de la Commission sur "Les services d'intérêt général en Europe" , celle du 14 janvier 2004 sur le Livre vert sur les services d'intérêt général et celle du 22 février 2005 sur les aides d'État sous forme de compensation de service public ,
– having regard to its previous resolutions on services of general interest, in particular to that of 17 December 1997 on the Commission communication on services of general interest in Europe , that of 18 May 2000 on the draft directive amending Commission Directive 80/723/EEC on the transparency of financial relations between Member States and public undertakings , that of 13 November 2001 on the Commission communication 'Services of General Interest in Europe' , that of 14 January 2004 on the Green Paper on services of general interest , and that of 22 February 2005 on State aid in the form of public service compensation ,

— vu ses résolutions antérieures sur les services d'intérêt général, notamment ses résolutions du 17 décembre 1997 sur la communication de la Commission intitulée "Les services d'intérêt général en Europe" , du 18 mai 2000 sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques , du 13 novembre 2001 sur la communication de la Commission intitulée "Les services d'intérêt général en Europe" ainsi que du 14 janvier 2004 sur le Livre vert sur les services d'intérêt général ,
– having regard to its previous resolutions on services of general interest, in particular to its resolutions: of 17 December 1997 on the communication from the Commission on services of general interest in Europe ; of 18 May 2000 on the draft directive amending Commission Directive 80/723/EEC on the transparency of financial relations between Member States and public undertakings ; of 13 November 2001 on the Commission communication "Services of General Interest in Europe" and its resolution of 14 January 2004 on the Green Paper on services of general interest ,

– vu ses résolutions antérieures sur les services d'intérêt général, notamment les résolutions du 17 décembre 1997 sur la communication de la Commission "Services d'intérêt général en Europe", du 18 mai 2000 sur le projet de directive modifiant la directive de la Commission 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques, et du 13 novembre 2001 sur la communication de la Commission "Services d'intérêt général en Europe", ainsi que sa résolution du 14 janvier 2004 sur le "Livre vert sur les services d'intérêt général",
– having regard to its previous resolutions on services of general interest, in particular to its resolutions: of 17 December 1997 on the Commission communication "Services of general Interest in Europe" ; of 18 May 2000 on the draft directive amending Commission directive 80/723/EEC on the transparency of financial relations between Member States and public undertakings ; of 13 November 2001 on the Commission communication "Services of General Interest in Europe" and its resolution of 14 January 2004 on the "Green Paper on services of general interest",

- protection des intérêts communautaires: notamment, assurer la protection nécessaire des intérêts financiers de l'Union européenne et créer un environnement sûr et sans risque pour ses citoyens;
- Protection of Community interests: In particular to provide the necessary protection of the financial interests of the European Union and provide a secure and safe environment for its citizens.