Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «d'intérêt qu'elle jugeait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coordination, dans la mesure où elle présente un intérêt réciproque, des efforts par l'intermédiaire des organisations

coordination where this is of mutual interest of efforts via organisations


conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.

prime rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[10] Dans la mesure où elles sont limitées au strictement nécessaire (principe de proportionnalité) et où elles n'affectent pas les échanges entre les États membres dans une proportion contraire à l'intérêt communautaire, elles sont pleinement en phase avec les objectifs de base des Traités et sont dans l'intérêt de la Communauté.

[10] In so far as it is limited to what is strictly necessary (the principle of proportionality) and does not affect trade between Member States in a proportion contrary to the Community interest, it is fully in line with the basic objectives of the Treaties and is in the interests of the Community.


l'intérêt qu'elle présente pour la société.

the interest of the company in entering into such a transaction.


4. prend acte du rapport spécial n° 15/2012 de la Cour des comptes européenne sur la gestion des conflits d'intérêts dans une sélection d'agences de l'Union européenne, publié en octobre 2012; salue, à cet égard, la décision de l'Agence du 1 août 2012 de modifier le code de conduite de son personnel afin d'y inclure une politique globale relative à la prévention et à l'atténuation des conflits d'intérêts, susceptible de répondre aux recommandations de la Cour des comptes, et suivra de près les progrès enregistrés; signale que les dirigeants de l'Agence, les personnes occupant des postes sensibles et les membres du comité exécutif ont d ...[+++]

4. Takes into account the European Court of Auditors Special report 15/2012 on management of conflict of interest in selected EU Agencies published in October 2012; welcomes, in this regard, the Agency's decision of 1 August 2012 to amend the Code of Conduct for its staff to include a comprehensive policy on the prevention and mitigation of conflict of interest which might meet the recommendations of the Court of Auditors, and will closely monitor the progress made; notes that the Agency's managers, sensitive posts and Members of the Executive Committee have already completed their annual declarations of interest; calls on the Agency ...[+++]


En automne dernier, dans son rapport de suivi, la Commission se préoccupait des procédures de renouvellement des nominations qu’elle jugeait obscures, dangereuses pour l’indépendance du système judiciaire et propices à l’influence politique.

The Commission’s progress report last autumn sounded a note of concern about reappointment procedures being carried out in a non-transparent way, jeopardising the principle of independence of the judiciary and creating a high risk of political influence.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Elle soulignait également qu'elle jugeait "essentiel que la coopération entre les contrôleurs publics prévue par la directive soit véritablement concrétisée, dès lors qu'une coopération intensive entre ces contrôleurs est propre à promouvoir la convergence entre les États membres et peut éviter des charges administratives supplémentaires résultant de procédures et exigences nationales différentes".

It also stressed that it considered it "very important that the cooperation required under the Directive between public-oversight authorities should actually materialise, since intensive cooperation between oversight authorities fosters convergence between Member States and can prevent additional administrative burdens resulting from different national procedures and requirements".


La Commission, au travers de ce livre vert, s'engage dans un réexamen complet de ses politiques en matière de services d'intérêt général. Elle poursuit l'objectif d'organiser un débat ouvert sur le rôle global de l'Union dans la définition des objectifs d'intérêt général poursuivis par ces services et sur la manière dont ils sont organisés, financés et évalués.

Its objective is to organise an open debate on the global role of the Union in the definition of the objectives of general interest pursued by these services and on how they are organised, funded and evaluated.


La Commission intensifiera ses efforts pour assurer la cohérence complète des politiques communautaires en matière de services d'intérêt général; elle déterminera également, lors des prochains examens des secteurs concernés, si ses politiques sectorielles sont entièrement cohérentes par rapport à son approche générale [26].

The Commission will step up its efforts to ensure full consistency of the Community's policies in the area of services of general interest and will look at full coherence of its sectoral policies with regard to its general approach during the forthcoming reviews of the sectors concerned [26].


Lorsque la Commission y a un intérêt légitime, elle peut également constater qu'une infraction a été commise dans le passé.

If the Commission has a legitimate interest in doing so, it may also find that an infringement has been committed in the past.


Il demandait également l'abolition de l'obligation de cofinancement pour les petites subventions et l'instauration d'une procédure de candidature accélérée ; et il demandait à la Commission de proposer toutes les mesures législatives qu'elle jugeait nécessaires pour effectuer ces changements.

It also called for the abolition of the cofinancing requirement in the case of small grants and the introduction of a fast-track application procedure; and called on the Commission to propose whatever legislative steps it deemed necessary to bring about these changes.


- (ES) Monsieur le Président, deux ans après le résultat négatif du référendum en Suisse sur son intégration dans l'Espace économique européen, le Conseil a autorisé la Commission à négocier des accords bilatéraux avec ce pays dans les domaines qu'elle jugeait nécessaires.

– (ES) Mr President, two years after the negative result of the referendum in Switzerland on its integration into the European Economic Area, the Council authorised the Commission to negotiate bilateral agreements with that country in the necessary fields.




D'autres ont cherché : d'intérêt qu'elle jugeait     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

d'intérêt qu'elle jugeait ->

Date index: 2024-10-13
w