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CEEP
Centre européen de l'entreprise publique
Démence infantile Psychose désintégrative
Peine d'intérêt général
Peine de substitution
Peine de travail d'intérêt général
Réaction dépressive
Réactionnelle
Service d'intérêt général
Service d'intérêt économique général
Symbiotique
Syndrome de Heller
TIG
Travail d'intérêt général
épisodes isolés de dépression psychogène

Traduction de «d'intérêt général peut-être » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisa ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleas ...[+++]


Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le di ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disi ...[+++]


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished ...[+++]


peine de travail d'intérêt général | peine d'intérêt général | travail d'intérêt général | TIG [Abbr.]

community sentence | community service


l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality


groupe d'étude permanent «Services d'intérêt général» | groupe d'étude permanent sur les services d'intérêt général

Permanent Study Group on Services of General Interest


service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]

services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]


Règlement sur le taux maximal d'intérêt que peut exiger un prêteur dans le cadre de la Loi sur l'habitation familiale

Regulation fixing the maximum rate of interest that a lender may exact within the scope of the Family Housing Act


Centre européen de l'entreprise publique [ CEEP | Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général ]

European Centre of Enterprises with Public Participation [ CEEP | European Centre of Enterprises with Public Participation and of Enterprises of General Economic Interest ]


peine de substitution [ peine d'intérêt général ]

alternative sentence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. considérant que le premier alinéa de l'article 1 du premier protocole additionnel à la CEDH dispose que "toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens", que "nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international"; considérant que le deuxième alinéa de cet article dispose que les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les États de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaires" ne peut être exercé que "pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général o ...[+++]u pour assurer le paiement des impôts ou d'autres contributions ou des amendes", et que, au moment de la ratification dudit protocole, l'Espagne a formulé une réserve en ce qui concerne l'article 1, sur la base de l'article 33 de la constitution espagnole, qui dispose que le droit à la propriété privée et à l'héritage est reconnu; que la fonction sociale de ces droits détermine leur champ d'application, comme défini par la loi; que nul ne peut être privé de sa propriété ou de ses droits sauf pour un motif reconnu d'utilité publique ou dans l'intérêt de la société et moyennant indemnisation appropriée telle que prévue par la loi,

M. whereas the first paragraph of Article 1 of the first Additional Protocol to the ECHR declares that "[e]very natural or legal person is entitled to the peaceful enjoyment of his possessions" and that "[n]o one shall be deprived of his possessions except in the public interest and subject to the conditions provided for by law and by the general principles of international law"; whereas the second paragraph of that article states that "[t]he preceding provisions shall not, however, in any way impair the right of a State to enforce such laws as it deems necessary to control the use of property in accordance with the general interest or ...[+++]


L'État membre peut également décider que les bénéfices retirés d'autres activités, en dehors du service d'intérêt économique général, doivent être affectés en tout ou en partie au financement du service d'intérêt économique général.

The Member State may also decide that the profits accruing from other activities outside the scope of the service of general economic interest must be allocated in whole or in part to the financing of the service of general economic interest.


L’État membre concerné peut décider que les bénéfices retirés d’autres activités, en dehors du service d’intérêt économique général, doivent être affectés en tout ou en partie au financement du service d’intérêt économique général.

The Member State concerned may decide that the profits accruing from other activities outside the scope of the service of general economic interest are to be assigned in whole or in part to the financing of the service of general economic interest.


| Investissements: FR: la règle suivante s'applique aux acquisitions par des étrangers de plus de 33,33 pour cent des parts de capital ou des droits de vote d'entreprises françaises existantes, ou de plus de 20 pour cent dans des sociétés françaises cotées en bourse:après un délai d'un mois suivant la notification préalable, l'autorisation d'investir est tacitement accordée, à moins que le ministère des affaires économiques n'ait, dans des circonstances exceptionnelles, exercé son droit de différer l'investissement.FR: la participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées peut être limitée à une fraction variable du capital social offert au public, qui est déterminée cas par cas par le gouvernement français.ES: les investiss ...[+++]

| Investments: FR: Foreign purchases exceeding 33,33 % of the shares of capital or voting rights in existing French enterprise, or 20 % in publicly quoted French companies, are subject to the following regulation:after a period of one month following prior notification, authorisation is tacitly granted unless the Minister of Economic Affairs has, in exceptional circumstances, exercised its right to postpone the investment.FR: Foreign participation in newly privatised companies may be limited to a variable amount, determined by the government of France on a case by case basis, of the equity offered to the public.ES: Investment in Spain by foreign government and foreign public entities (which tends to i ...[+++]


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18. rappelle le caractère primordial du principe de subsidiarité, selon lequel les autorités compétentes des États membres sont libres du choix des missions, de l'organisation et du mode de financement des services d'intérêt général et des services d'intérêt économique général; souligne qu'aucune directive ne peut fournir une définition européenne uniforme des services d'intérêt général étant donné que la définition et l'organisation de ces services resteront du ressort exclusif des États membres et de leurs subdivisions constitutionnelles;

18. Reiterates the fundamental importance of the subsidiarity principle, in accordance with which the competent authorities of the Member State are free to make their choice of missions, organisation and financing arrangements for services of general interest and services of general economic interest; stresses that no directive can lay down a uniform European definition of services of general interest, since their definition and structuring must continue to fall exclusively within the competence of Member States and their constitutionally established subdivisions;


19. fait observer que, en ce qui concerne les services d'intérêt général, l'action à mener au niveau communautaire consiste à garantir leur exercice au sein du marché intérieur et, notamment, à assurer que les règles de concurrence soient compatibles avec les obligations de service public; souligne que l'Union européenne peut également soutenir les États membres et promouvoir des projets d'intérêt général européen;

19. Points out that the task at Community level for services of general interest is to guarantee their exercise within the internal market and, notably, to ensure that competition rules are compatible with public service obligations; underlines that the EU can also act in support of Member States and promote projects of general European interest;


Elle a jugé préférable de reprendre sur de nouveaux frais tous les problèmes en suspens en inaugurant un vaste dialogue public et en posant, pour la première fois peut-être, une liste complète de questions sur tous les sujets liés, directement ou indirectement, au fonctionnement des organismes de services d'intérêt général dans leur ensemble: ce sont, selon la distinction tripartite qui l'emporta, les services d'intérêt économique général de réseau, le ...[+++]

It considered it preferable to start again from the beginning in considering all the outstanding issues, initiating a wide public debate and setting out, perhaps for the first time, a complete list of questions on all the issues involved directly or indirectly with the functioning of services of general interest as a whole, which include, according to the three-part distinction which has prevailed, network services of general economic interest, non-network services of general economic interest and the remaining services of general interest of a non-economic nature.


18. rappelle le caractère primordial du principe de subsidiarité, selon lequel les autorités compétentes des États membres sont libres du choix des missions; de l'organisation et du mode de financement des services d'intérêt général et services d'intérêt économique général; souligne qu'aucune directive ne peut fournir une définition européenne uniforme des services d'intérêt général étant donné que la définition et l'organisation de ces services resteront du ressort exclusif des États membres et de leurs subdivisions constitutionnelles;

18. Reiterates the fundamental importance of the subsidiarity principle, in accordance with which the competent authorities of the Member State are free to make their choice of missions, organisation and financing arrangements for services of general interest and services of general economic interest; stresses that no directive can lay down a uniform European definition of services of general interest, since their definition and structuring must continue to fall exclusively within the competence of Member States and their constitutionally established subdivisions;


60. Alors que la viabilité d'un nombre important de services d'intérêt économique général peut être assurée par les mécanismes de marché uniquement, certains services d'intérêt général ont besoin d'un mode de financement spécifique pour atteindre l'équilibre financier.

60. While for a significant number of services of general economic interest market mechanisms alone may ensure their viability, some services of general interest need specific financing schemes in order to maintain a financial equilibrium.


Si les États membres gardent une grande liberté quant aux moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs de solidarité auxquels répondent les services d'intérêt général, une conception centrale commune de ce que constitue l'intérêt général peut être nécessaire pour garantir l'attachement à l'Union.

While Member States retain ample freedom as to means by which the objectives of solidarity served by services of general interest are to be accomplished, a core common concept of such general interest may be necessary to sustain allegiance to the Union.




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d'intérêt général peut-être ->

Date index: 2022-03-29
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