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Accueillir avec intérêt
CEEP
Centre européen de l'entreprise publique
Communiqué d'intérêt général
Communiqué d'intérêt public
Intérêt général
Intérêt public
Message d'intérêt public
Peine d'intérêt général
Peine de substitution
Peine de travail d'intérêt général
Prendre note avec intérêt
Problème commun
Problème d'intérêt commun
Question d'intérêt commun
Question d'intérêt mutuel
Service d'intérêt général
Service d'intérêt économique général
Sujet d'intérêt commun
Sujet d'intérêt général
TIG
Thème d'intérêt commun
Travail d'intérêt général

Vertaling van "d'intérêt général note " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accueillir avec intérêt [ prendre note avec intérêt ]

recognize with interest


peine de travail d'intérêt général | peine d'intérêt général | travail d'intérêt général | TIG [Abbr.]

community sentence | community service


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


groupe d'étude permanent «Services d'intérêt général» | groupe d'étude permanent sur les services d'intérêt général

Permanent Study Group on Services of General Interest


service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]

services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]




thème d'intérêt commun [ sujet d'intérêt général | sujet d'intérêt commun | problème d'intérêt commun | question d'intérêt commun | problème commun | question d'intérêt mutuel ]

subject of common interest [ problem of common concern | issue of common interest | matter of common interest | matter of joint concern | matter of mutual interest | matter of mutual concern ]


message d'intérêt public [ communiqué d'intérêt public | communiqué d'intérêt général ]

public service announcement


Centre européen de l'entreprise publique [ CEEP | Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général ]

European Centre of Enterprises with Public Participation [ CEEP | European Centre of Enterprises with Public Participation and of Enterprises of General Economic Interest ]


peine de substitution [ peine d'intérêt général ]

alternative sentence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
22. note que l'entreprise commune a adopté des règles spécifiques en matière de prévention des conflits d'intérêts potentiels pour les membres de son conseil de direction, de son comité exécutif et de son comité d'audit, ainsi que pour les experts; souligne qu'au moment de l'audit, les règles pour les membres du personnel et la base de données contenant les déclarations générales d'intérêts n'avaient pas encore vu le jour; note que, d'après l'entrepr ...[+++]

22. Notes that the Joint Undertaking adopted specific rules preventing potential conflicts of interest of the members of its Governing Board, Executive Committee, Audit Committee and experts; points out that rules regarding staff members as well as a database for the general declarations of interest have not been set up until the time of the audit; acknowledges from the Joint Undertaking that the Rules on the management of the conflict of interests regarding staff members have been adopted by the Governing Board and entered into force on 1 July 2014; n ...[+++]


22. note que l'entreprise commune a adopté des règles spécifiques en matière de prévention des conflits d'intérêts pour les membres de son conseil de direction, de son comité exécutif et de son comité d'audit, ainsi que pour les experts; souligne qu'au moment de l'audit, les règles pour les membres du personnel et la base de données contenant les déclarations générales d'intérêts n'avaient pas encore vu le jour; note que, d'après l'entreprise commune ...[+++]

22. Notes that the Joint Undertaking adopted specific rules preventing potential conflicts of interest of the members of its Governing Board, Executive Committee, Audit Committee and experts; points out that rules regarding staff members as well as a database for the general declarations of interest have not been set up until the time of the audit; acknowledges from the Joint Undertaking that the Rules on the management of the conflict of interests regarding staff members have been adopted by the Governing Board and entered into force on 1 July 2014; n ...[+++]


19. se félicite des efforts déployés pour orienter plus résolument le Parlement vers une gestion basée sur les activités et améliorer le service offert aux députés dans le cadre de leurs travaux parlementaires; prend note avec intérêt des notes du Secrétaire général sur le thème "De nouveaux atouts pour l'institution" et attend avec intérêt d'évaluer les propositions spécifiques du Secrétaire général s'appuyant sur les travaux préparatoires réalisés par les groupes de travail du Bureau en octobre 2002; s'attend ...[+++]

19. Welcomes the efforts to direct Parliament more towards Activity Based Management and improving the service available to Members in their parliamentary work; notes with interest the notes from the Secretary-General on "Raising the game" and looks forward to assessing the specific proposals of the Secretary-General on the basis of the preparatory work of the Bureau working groups in October 2002; expects them to increase operational effectiveness and budgetary efficiency in maximising the potential of Parliament's human and financial resources; underlines the urgency of these measures in lig ...[+++]


18. se félicite des efforts déployés pour orienter plus résolument le Parlement vers une gestion basée sur les activités et améliorer le service offert aux députés dans le cadre de leurs travaux parlementaires; prend note avec intérêt des notes du Secrétaire général sur le thème "De nouveaux atouts pour l'institution" et attend avec intérêt d'évaluer les propositions spécifiques du Secrétaire général s'appuyant sur les travaux préparatoires réalisés par les groupes de travail du Bureau en octobre dernier; s'atte ...[+++]

18. Welcomes the efforts to direct Parliament more towards Activity Based Management and improving the service available to Members in their parliamentary work; notes with interest the notes from the Secretary-General on "Raising the game" and looks forward to assessing the specific proposals of the Secretary General on the basis of the preparatory work of the Bureau working groups last October; expects them to increase operational effectiveness and budgetary efficiency in maximising the potential of Parliament's human and financial resources; underlines the urgency of these measures in light ...[+++]


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* Si l'on observe un certain intérêt pour une nouvelle clarification de la situation des organismes assurant des services sociaux dans le cadre du droit communautaire et pour la protection des services d'intérêt général à caractère non économique en tant que partie intégrante du modèle social européen, on note également un large consensus sur l'idée que la Communauté ne doit pas disposer de compétences nouvelles en ce qui concerne ...[+++]

* While there is some interest in further clarification of the situation of organisations providing social services under Community law and in protecting non-economic services of general interest as part of the European social model, there is broad agreement that the Community should not be given additional powers in the area of non-economic services.


[37] Pour plus de détails, voir la communication de la Commission - Note méthodologique pour l'évaluation horizontale des services d'intérêt économique général, COM(2002) 331 final du 18.6.2002

[37] For details see Communication from the Commission: A Methodological Note for the Horizontal Evaluation of Services of General Economic Interest, COM(2002)331 final, 18.6.2002


5. fait observer que l'application de l'article 11 devrait refléter le droit communautaire, selon lequel la libre prestation des services ne peut faire l'objet de restrictions que si celles-ci sont justifiées par l'intérêt général, et que pour les transactions entre professionnels du secteur financier, l'État d'accueil ne devrait pas imposer des règles spécifiques en matière d'intérêt général; note quoiqu'il arrive qu'en vertu des articles 3.4 et 3.5 de la directive relative au commerce élect ...[+++]

5. Points out that the implementation of Article 11 should be in accordance with Community law, which provides that restrictions on the freedom to provide services can be maintained only when they are adopted in the interests of the general good and for transactions between professionals in the financial sector, particular general good rules should not be imposed by the host State; notes in any event that in accordance with Articles 3.4 and 3.5 of the Electronic Commerce Directive measures from the country of destination to restrict the free movement of services to protect investors can only be taken on a case by case basis following a ...[+++]


Conformément à la demande du Conseil concernant la présentation d'une méthode d'évaluation des services d'intérêt général, la communication de la Commission intitulée "Note méthodologique pour l'évaluation horizontale des services d'intérêt économique général" [94] a défini la méthode qu'appliquera la Commission dans le cadre des futures évaluations horizontales.

In line with the Council's invitation to present a methodology for the evaluation of services of general interest, the Communication «A Methodological Note for the Horizontal Evaluation of Services of General Economic Interest" [94] defined a methodology to be applied by the Commission in future horizontal evaluations.


[57] Communication de la Commission - Note méthodologique pour l'évaluation horizontale des services d'intérêt économique général, COM(2001) 331 final du 18.6.2002.

[57] Communication from the Commission: A Methodological Note for the Horizontal Evaluation of Services of General Economic Interest, COM(2002)331 final, 18.6.2002


[56] Rapport à l'intention du Conseil européen de Laeken, COM(2001) 598 du 17.10.2001; Communication de la Commission - Note méthodologique pour l'évaluation horizontale des services d'intérêt économique général, COM(2001) 331 final du 18.6.2002.

[56] Report to the Laeken European Council, COM(2001)598, 17.10.2001; Communication from the Commission: A Methodological Note for the Horizontal Evaluation of Services of General Economic Interest, COM(2002)331 final, 18.6.2002


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