Traduction de «d'intérêt elle précise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

coordination, dans la mesure où elle présente un intérêt réciproque, des efforts par l'intermédiaire des organisations
coordination where this is of mutual interest of efforts via organisations

conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.
prime rate

déclaration précisant l'intérêt public en jeu
statement setting out the public interest concerned

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle précise aussi que les ONG veillent aux droits et intérêts des personnes et ont de l'influence dans ce domaine.
It also stresses the role of NGOs in looking after and influencing people's rights and interests.

Elle précise la date à partir de laquelle elle s’applique, en tenant dûment compte de l’efficacité de la surveillance et des intérêts légitimes des établissements de crédit.
The decision shall indicate the date from which it applies, taking due consideration of supervisory effectiveness and legitimate interests of credit institutions.

Elle précise que, en droit national, les juridictions déterminent les conséquences juridiques d’une telle violation en tenant compte des intérêts garantis par la prolongation de la rétention et qu’elles ne sont, dès lors, pas tenues d’annuler une décision de prolongation adoptée sans que l’intéressé ait été préalablement entendu si l’intérêt à le maintenir en rétention est considéré comme prioritaire.
It specifies that, under national law, the courts determine the legal consequences of such an infringement by taking into account the interests served by the extension of detention and that they are therefore not required to annul an extension decision adopted without the interested party being heard beforehand if the interest served by keeping the party concerned in detention is considered to be a priority.

Il est donc nécessaire de préciser les obligations qui incombent aux opérateurs économiques lorsque ces derniers ont connaissance du fait qu'un paiement d'intérêts effectué en faveur d'un opérateur établi hors du territoire couvert par la directive 2003/48/CE l'est au profit d'une personne physique dont ils savent qu'elle est résidente d'un autre État membre et qui peut être considérée comme leur client.
It is therefore necessary to specify the responsibilities of economic operators when they are aware that an interest payment made to an operator established outside the territorial scope of Directive 2003/48/EC is made for the benefit of an individual, known by them to be a resident of another Member State and who can be considered to be their customer.

La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.
The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light of the administrative practice of the EU institutions, the judgments of the Court of Justice of the European Union and the recommendations and rulings of the WTO Dispute Settlement Body.

Pourrait-elle préciser ce qu'elle entend par « intérêt public » lorsqu'il est question de l'émission d'un certificat de crédit d'impôt pour une vidéo ou un film. Que signifie l'expression « contraire à l'ordre public » dans le projet de loi?
Could she define what she means by the public interest when it comes to an issuance of a certificate of a film and video tax credit and also what the legislation means when it talks about something being “contrary to public policy”?

Toutefois, elle ne précise pas comment cette indépendance peut être assurée de manière démontrable et elle ne garantit pas l’indépendance par rapport aux intérêts politiques à court terme.
However, it does not specify how such independence can be demonstrably ensured, and it does not guarantee independence from short-term political interests.

Bien que la Convention de Vienne décourage les États de formuler des réserves[94] et qu’elle précise que les réserves « doivent être compatibles avec le but et l'objectif poursuivis par le traité[95] », en bout de ligne, les réserves permettent à la communauté internationale d’en arriver à un compromis – puisqu’elles encouragent la participation du plus grand nombre d’États possible en leur permettant de protéger des intérêts nationaux importants sans compromettre pour autant l’intégrité du traité[96].
Although the Vienna Convention on the Law of Treaties discourages States from making reservations,[94] and requires that they “must be compatible with the goal and objective of the treaty,”[95] ultimately, reservations allow the international community to reach a compromise – encouraging the participation of as many States as possible by allowing them to protect important national interests, while still ensuring the integrity of the treaty.[96]

Elle précise les circonstances dans lesquelles les autorités peuvent refuser de fournir des informations: l’accès à l’information est assuré si l'intérêt public servi par la divulgation l’emporte sur l'intérêt servi par le refus de divulguer.
It clarifies the circumstances under which authorities may refuse to provide information – access to information shall be granted if the public interest served by the disclosure outweighs the interest served by a refusal.

Elle précise nos principaux intérêts en matière de sécurité nationale, elle identifie les menaces actuelles auxquelles les Canadiens sont confrontés et elle donne un plan d'action pour faire face à ces menaces (1105) Nous avons appris beaucoup au cours des 20 dernières années et nous avons donné suite à ce que nous avons appris.
It articulates our core national security interests, identifies the current threats facing Canadians and provides a blueprint for action to address these threats (1105) We have learned a lot in the past 20 years and we have acted on what we have learned.