Vertaling van "d'intérêt communautaire tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concilier des intérêts divergents [ soupeser l'importance respective de tel et tel intérêt | apprécier tel intérêt par rapport à tel autre | faire la part ]
balance conflicting interests

projet d'intérêt commun [ déclaration d'intérêt européen | projet d'intérêt communautaire | projet d'intérêt européen ]
project of common interest [ declaration of European interest | project of European interest ]

site d'importance communautaire | site d'intérêt communautaire | SIC [Abbr.]
site of Community importance | SCI [Abbr.]

Programme national d'intérêt communautaire pour l'incitation à l'activité productive
National programme of Community interest for assistance to productive activity

Programme d'intérêt communautaire | PIC [Abbr.]
programme of Community interest | PCI [Abbr.]

déclaration d'intérêt communautaire
declaration of Community interest

entreprise d'intérêt communautaire
community interest company

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un trouble des conduites (F91.-), associé à une humeur dépressive marquée et persistante (F32.-), se traduisant par des symptômes tels que tristesse (l'enfant se sent très malheureux), perte d'intérêt et de plaisir pour les activités usuelles, sentiment de culpabilité et perte d'espoir. Le trouble peut s'accompagner d'une perturbation du sommeil ou de l'appétit. | Trouble des conduites en F91.- associé à un trouble dépressif en F32.-
Definition: This category requires the combination of conduct disorder (F91.-) with persistent and marked depression of mood (F32.-), as demonstrated by symptoms such as excessive misery, loss of interest and pleasure in usual activities, self-blame, and hopelessness; disturbances of sleep or appetite may also be present. | Conduct disorder in F91.- associated with depressive disorder in F32.-

travail communautaire [ service communautaire | travaux d'intérêt collectif ]
community service [ community work | community service work ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les États membres sont invités avec insistance à poursuivre leurs efforts pour réduire encore le montant total des aides d'État, tout en réorientant celles-ci vers des objectifs plus horizontaux d'intérêt communautaire, tels que la protection de l'environnement et la recherche-développement.
4. Member States are urged to continue their efforts to further reduce the total amount of state aid while re-directing aid towards horizontal objectives of Community interest, such as environmental protection and research and development.

(2) La dégradation ou l'amélioration des sols a des incidences considérables sur d'autres domaines d'intérêt communautaire, tels que la qualité des eaux superficielles ou souterraines, la santé et la vie humaines , les changements climatiques, la dégradation ou la protection de la nature et de la biodiversité et la sécurité des aliments.
(2) Soil degradation or soil improvements have a major impact on other areas of Community interest, such as surface water and groundwater quality , human health and life , climate change, degradation or protection of nature and biodiversity, and food safety.

(2) La dégradation ou l'amélioration des sols a des incidences considérables sur d'autres domaines d'intérêt communautaire, tels que la qualité des eaux superficielles ou souterraines, la santé et la vie humaine, les changements climatiques, la dégradation ou la protection de la nature et de la biodiversité et la sécurité des aliments.
(2) Soil degradation or soil improvements have a major impact on other areas of Community interest, such as surface water and groundwater quality, human health and life, climate change, degradation or protection of nature and biodiversity, and food safety.

(2) La dégradation ou l'amélioration des sols a des incidences considérables sur d'autres domaines d'intérêt communautaire, tels que la protection des eaux superficielles ou souterraines, la santé humaine, les changements climatiques, la protection de la nature et de la biodiversité et la sécurité des aliments.
(2) Soil degradation or soil improvements have a major impact on other areas of Community interest, such as surface water and groundwater protection, human health, climate change, protection of nature and biodiversity, and food safety.

Les mesures imposant qu’un service de communications électroniques soit fourni dans une bande de fréquences spécifique disponible pour les services de communications électroniques se justifient par la nécessité d’assurer la réalisation d’un objectif d’intérêt général tel que défini par les États membres conformément à la législation communautaire, tel que notamment, mais non exclusivement:
Measures that require an electronic communications service to be provided in a specific band available for electronic communications services shall be justified in order to ensure the fulfilment of a general interest objective as defined by Member States in conformity with Community law, such as, and not limited to:

Dans de tels cas, et au moment d’évaluer l’intérêt communautaire des mesures, une attention particulière doit être accordée à l’intérêt de la région.
In such cases, when evaluating the Community interest of the measures, special account shall be taken of the interest of the region.

Les mesures imposant qu' un service de communications électroniques soit fourni dans une bande de fréquences spécifique disponible pour les services de communications électroniques se justifient par la nécessité d'assurer la réalisation d'un objectif d'intérêt général tel que défini dans la législation nationale conformément au droit communautaire, tel que la sécurité de la vie humaine, la promotion de la cohésion sociale, régionale ou territoriale, l'efficacité d'utilisation des radiofréquences ou, comme établi dans la législation nationale conformément au droit communautaire, la promotion d'objectifs relevant de la politique culturelle et des médias tels que la diversité culturelle et linguistique et le pluralisme des médias.
Measures that require an electronic communications service to be provided in a specific band available for electronic communications services shall be justified in order to ensure the fulfilment of a general interest objective as defined in national legislation in conformity with Community law, such as safety of life, the promotion of social, regional or territorial cohesion, the avoidance of inefficient use of radio frequencies or the promotion of cultural and media policy objectives such as cultural and linguistic diversity and media pluralism.

Les produits qui sont mis sur le marché communautaire devraient être conformes à la législation communautaire pertinente en vigueur, et les opérateurs économiques devraient être responsables de la conformité des produits, conformément à leur rôle respectif dans la chaîne d'approvisionnement, de manière à garantir un niveau élevé de protection des intérêts publics, tels que la santé et la sécurité, la protection du consommateur et de l'environnement, ainsi que le respect d'une concurrence loyale sur le marché communautaire.
Products that are placed on the Community market should comply with the relevant applicable Community legislation, and economic operators should be responsible for the compliance of products, in relation to their respective roles in the supply chain, so as to ensure a high level of protection of public interests, such as health and safety, and the protection of consumers and of the environment, and to guarantee fair competition on the Community market.

9. Bien que les fonds communautaires tels que les fonds structurels ou les programmes RTE puissent contribuer à leur financement, il appartient aux États membres d'assurer la stabilité financière des services d'intérêt général.
9. Whilst Community funding, e. g. from structural funds or from TEN programmes, may contribute to their financing, it is up to the Member States to ensure the financial stability of services of general interest.