Traduction de «d'intérêt commun précédemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

thème d'intérêt commun [ sujet d'intérêt général | sujet d'intérêt commun | problème d'intérêt commun | question d'intérêt commun | problème commun | question d'intérêt mutuel ]
subject of common interest [ problem of common concern | issue of common interest | matter of common interest | matter of joint concern | matter of mutual interest | matter of mutual concern ]

communication axée sur les intérêts [ communication fondée sur les intérêts | communication basée sur les intérêts ]
interest-based communication

mise en commun d'intérêts | fusion d'intérêts communs | groupement d'intérêts communs
uniting of interests | fusion | pooling of interests

fusion d'intérêts communs [ groupement d'intérêts communs | mise en commun d'intérêts ]
pooling of interest

méthode de la mise en commun d'intérêts | méthode dérogatoire | méthode de la fusion d'intérêts communs
pooling of interests method | merger accounting | pooling method

méthode de la fusion d'intérêts communs à la juste valeur | méthode de la fusion à la juste valeur | méthode de la fusion d'intérêts communs
new entity method | fair value pooling method

projet d'intérêt commun [ déclaration d'intérêt européen | projet d'intérêt communautaire | projet d'intérêt européen ]
project of common interest [ declaration of European interest | project of European interest ]

problème d'intérêt commun | question d'intérêt commun
matter of common interest

intérêt commun
interest in common

programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine des applications télématiques d'intérêt commun
specific programme for research and technological development, including demonstration in the field of telematics applications of common interest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est la raison pour laquelle les projets d'intérêt commun existants qui doivent être inscrits sur la nouvelle liste de l'Union devraient être soumis à la même procédure de sélection que les projets proposés aux fins de l'établissement de listes régionales et de la liste de l'Union; toutefois, il convient de veiller à limiter autant que possible la charge administrative qui en découle, par exemple en utilisant dans la mesure du possible les informations transmises précédemment, et en tenant compte des rapports annuels des promoteurs de projets.
For that reason, existing projects of common interest that are to be included in the next Union list should be subject to the same selection process for the establishment of regional lists and for the establishment of the Union list as proposed projects; however, care should be taken to minimise the resulting administrative burden as much as possible, for example by using to the extent possible information submitted previously, and by taking account of the annual reports of the project promoters.

La Commission considérera que les aides à la gestion des déchets poursuivent un objectif d’intérêt commun conformément aux principes de la gestion des déchets définis précédemment, si les conditions cumulatives suivantes sont remplies:
The Commission will consider aid for waste management to serve an objective of common interest in accordance with the principles of waste management set out above if the following cumulative conditions are met:

Pour cette raison, les projets d'intérêt commun existants qui seront inscrits sur la nouvelle liste de l'Union devraient être soumis à la même procédure de sélection que les projets proposés aux fins de l'établissement des listes régionales et de la liste de l'Union; toutefois, il convient de veiller à limiter autant que possible les formalités administratives qui en découlent, par exemple en utilisant dans toute la mesure du possible les informations transmises précédemment ou en tenant compte des rapports annuels des promoteurs de projets.
For that reason, existing projects of common interest that are to be included in the next Union list should be subject to the same selection process for the establishment of regional lists and for the establishment of the Union list as proposed projects; however, care should be taken to minimise the resulting administrative burden as much as possible, for example by using to the extent possible information submitted previously, and by taking account of the annual reports of the project promoters.

Les projets d'intérêt commun qui étaient précédemment financés par le programme IDA et qui disposent désormais de leur propre financement communautaire relèvent néanmoins de la catégorie des "autres réseaux" visée à l'article 14 de la présente décision.
The projects of common interest which were previously funded by the IDA programme and which now have their own Community funding nevertheless fall within the group "other networks" referred to in Article 14 of this Decision.

Les projets d'intérêt commun qui étaient précédemment financés par le programme IDA et qui disposent désormais de leur propre financement communautaire relèvent du groupe "autres réseaux" visé à l'article 14 de la décision.
The projects of common interest which were previously funded by the IDA programme and which now have their own Community funding nevertheless fall within the group "other networks" referred to in Article 14 of the Decision.

21. ATTEND AVEC INTÉRÊT l'élaboration rapide par la Commission d'une communication et d'une feuille de route parachevant le réexamen de la stratégie et des plans d'action communautaires en faveur de la biodiversité, en vue d'évaluer la mise en œuvre de chaque action précédemment approuvée et de définir des priorités pour atteindre l'objectif fixé pour 2010, compte tenu des résultats de la Conférence intitulée "Biodiversity and the EU – Sustaining Life, Sustaining Livelihoods" (La biodiversité et l'UE – préserver la vie, préserver les moyens d'existence) (mai 2004 - Malahide, Irlande)".
21. LOOKS FORWARD to the early finalisation of a Commission communication and roadmap completing the review of the EC Biodiversity Strategy and Action Plans aimed at assessing the implementation of each action previously agreed and identifying priorities towards meeting the 2010 target, taking into account the outcome of the Conference on "Biodiversity and the EU – Sustaining Life, Sustaining Livelihoods" (May 2004 - Malahide, Ireland)".

[Français] M. Serge Ménard: Précédemment, nous avons fait mention de trois raisons, à savoir que: il faut arrêter les terroristes avant qu'ils ne commettent leur crime, contrairement aux bandes organisées, que l'on peut laisser opérer pendant un certain temps; il n'est pas dans l'intérêt national ou même international de révéler les méthodes d'enquêtes; il faut s'adapter aux moyens de communication modernes.
[Translation] Mr. Serge Ménard: We have already mentioned three reasons, which are that terrorists must be stopped before they commit their crimes, unlike organized criminal gangs, which can be allowed to operate for a certain time; it is not in the national or even international interest to reveal investigation methods; we must adapt to modern means of communication.

2. Le programme couvre exclusivement des projets d'intérêt commun et/ou des groupes cohérents de projets d'intérêt commun précédemment identifiés dans le cadre des orientations visées à l'article 155, paragraphe 1, du traité, menés dans des domaines particuliers et caractérisés par des besoins financiers importants à long terme.
2. The programme shall exclusively be composed of projects of common interest and/or coherent groups of projects of common interest, as previously identified within the framework of the guidelines referred to in Article 155(1 ) of the Treaty, in specific fields having substantial financial needs over a long period.

En l’espèce, compte tenu des mesures décrites précédemment, la seule dérogation qui puisse être invoquée est celle de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité, qui indique que peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun.
Taking account of the measures described above, the only possible derogation in the matter at hand is that laid down in Article 87(3)(c) of the Treaty, according to which aid may be considered compatible with the common market if it is found to facilitate the development of certain economic activities or of certain economic areas, where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.