Traduction de «d'intérêt commun est-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

thème d'intérêt commun [ sujet d'intérêt général | sujet d'intérêt commun | problème d'intérêt commun | question d'intérêt commun | problème commun | question d'intérêt mutuel ]
subject of common interest [ problem of common concern | issue of common interest | matter of common interest | matter of joint concern | matter of mutual interest | matter of mutual concern ]

communication axée sur les intérêts [ communication fondée sur les intérêts | communication basée sur les intérêts ]
interest-based communication

mise en commun d'intérêts | fusion d'intérêts communs | groupement d'intérêts communs
uniting of interests | fusion | pooling of interests

fusion d'intérêts communs [ groupement d'intérêts communs | mise en commun d'intérêts ]
pooling of interest

méthode de la mise en commun d'intérêts | méthode dérogatoire | méthode de la fusion d'intérêts communs
pooling of interests method | merger accounting | pooling method

méthode de la fusion d'intérêts communs à la juste valeur | méthode de la fusion à la juste valeur | méthode de la fusion d'intérêts communs
new entity method | fair value pooling method

projet d'intérêt commun [ déclaration d'intérêt européen | projet d'intérêt communautaire | projet d'intérêt européen ]
project of common interest [ declaration of European interest | project of European interest ]

problème d'intérêt commun | question d'intérêt commun
matter of common interest

intérêt commun
interest in common

programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine des applications télématiques d'intérêt commun
specific programme for research and technological development, including demonstration in the field of telematics applications of common interest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

qu'une seule autorité soit responsable par projet d'intérêt commun, qu'elle soit l'unique correspondant du promoteur du projet dans le cadre de la procédure menant à la décision globale pour un projet d'intérêt commun donné et qu'elle coordonne la soumission de l'ensemble des documents et informations pertinents.
only one authority is responsible per project of common interest, is the sole point of contact for the project promoter in the process leading to the comprehensive decision for a given project of common interest, and coordinates the submission of all relevant documents and information.

Q4 Une telle méthode flexible de désignation des projets d'intérêt commun serait-elle appropriée pour une politique qui, habituellement, repose en grande partie sur les décisions d'investissement individuelles des États membres en matière d’infrastructures?
Q4 Would this kind of flexible approach to identifying projects of common interest be appropriate for a policy that, traditionally, largely rests on Member States' individual infrastructure investment decisions?

11. Comment la liste des projets d'intérêt commun est-elle établie?
11. How is the PCI list established?

Comment la liste des projets d'intérêt commun est-elle établie, et par qui?
How is the PCI list established and by whom?

Dans quelle mesure la viabilité des services paneuropéens d'administration en ligne et des projets d'intérêt commun est-elle garantie?
To what extent is the sustainability of horizontal Pan European eGovernment Services and Projects of Common Interest ensured?

Toutefois, certaines aides peuvent être autorisées, notamment si elles permettent de poursuivre des objectifs d'intérêt commun, sans fausser la concurrence dans une mesure contraire à cet intérêt.
Certain aid, however, may be allowed, for example if it pursues objectives of common interest without distorting competition to an extent incompatible with that interest.

Du fait que les fermetures de capacités concernent un secteur souffrant de graves problèmes structurels au niveau communautaire et qu'elles contribuent à son assainissement, la Commission a considéré que les aides proposées n'affectent pas les conditions du marché dans une mesure contraire à l'intérêt commun et elle a décidé de les approuver, en clôturant la procédure qu'elle a ouverte à leur égard l'année dernière.
Since these closures will come in an industry which is experiencing serious structural problems at Community level, and will contribute towards its restructuring, the Commission has taken the view that the proposed aid does not affect market conditions to an extent contrary to the common interest and has decided to approve it, thereby terminating the proceedings it opened in the case last year.

Les projets pilotes et les projets de démonstration de cette nature sont couverts par la définition du développement, telle qu'elle figure dans l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche-développement. La Commission a observé que l'intensité de l'aide n'excède pas les plafonds fixés et que l'aide est conforme à l'intérêt commun, puisqu'elle facilitera la mise en oeuvre de la directive du Conseil de décembre 1991.
This kind of pilot and demonstration projects fall under the definition of development as given in the Community Framework for State aid for R D. The Commission has observed that the aid intensity is within the established limits and that the aid is in the common interest, since it will facilitate the implementation of the Council's December 1991 directive.

La Commission considère qu'il est peu probable que ces aides altèrent les conditions des échanges dans la Communauté dans une mesure contraire à l'intérêt commun et elle a par conséquent décidé que les aides en question sont compatibles avec le marché commun.
The Commission considers that these aids are unlikely to hamper trading conditions in the Community to an extent contrary to the common interest and hence decided that they are compatible with the common market.

L'objectif de cet accord consiste à encourager, développer et faciliter les activités de coopération entre la Communauté et l'Argentine dans les domaines d'intérêt commun où elles mènent des activités de recherche et de développement scientifique et technologique. Cette coopération peut porter sur toutes les activités incluses dans la première activité du cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT) de la CE, c'est-à-dire les programmes thématiques couvrant des domaines de recherche aussi variés que l'énergie, les sciences du vivant, les technologies industrielles pour les petites et moyennes entreprises, les transports, les applications télématiques, les technologies de l'information et de la communication, l'astrophysique et l'exploitation de l'espace, ainsi que les sciences de la mer.
The objective of this Agreement is to encourage, develop and facilitate cooperative activities between the Community and Argentina in fields of common interest where they are pursuing research and development activities in science and technology. This cooperation may cover all the activities included in the First Activity of the Fifth EC Framework Programme for research and technological development (RTD), i.e. the thematic programmes covering research fields as diverse as energy, life sciences, industrial technologies for small and medium-sized enterprises, transport, telematic applications, information and communication technologies, astrophysics and space exploitation, and marine sciences.