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Question interdisciplinaire
Question intersectorielle
Question qui en regroupe plusieurs autres
Question qui regroupe différents domaines

Vertaling van "d'introduire d'autres questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme

Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises


question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres

cross-cutting issue


Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions relatives au Conseil de sécurité

Open-ended Working Group on the Question of Equitable Representation on and Increase in the Membership of the Security Council and Other Matters Related to the Security Council


Groupe Questions financières / Monétaires et autres questions financières (unité de compte)

Working Party on Financial Questions / Monetary and other financial questions (unit of account)


Groupe Questions financières / Monétaires et autres questions financières (emprunts)

Working Party on Financial Questions / Monetary and other financial questions (loans)


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital


Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois relativement à des questions judiciaires

An Act to amend the Judges Act and other Acts in relation to judicial matters


Loi de 1996 sur la stabilité des taux d'assurance-automobile [ Loi visant à offrir une assurance automobile équitable, équilibrée et stable aux conducteurs ontariens et à apporter d'autres modifications portant sur des questions d'assurance ]

Automobile Insurance Rate Stability Act, 1996 [ An Act to provide Ontario drivers with fair, balanced and stable automobile insurance and to make other amendments related to insurance matters ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour toutes les autres catégories de biens culturels, la personne qui cherche à les introduire dans l'Union devra présenter aux services douaniers une déclaration signée (déclaration écrite sous serment) certifiant que les biens en question ont été exportés légalement depuis le pays tiers.

For all other categories of cultural goods, the person who seeks to bring them into the Union will have to submit to customs a signed standard statement, an affidavit, certifying that the goods in question have been exported legally from the third country.


l'état de droit, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la législation pertinente, tant générale que sectorielle, y compris en ce qui concerne la sécurité publique, la défense, la sécurité nationale et le droit pénal ainsi que l'accès des autorités publiques aux données à caractère personnel, de même que la mise en œuvre de ladite législation, les règles en matière de protection des données, les règles professionnelles et les mesures de sécurité, y compris les règles relatives au transfert ultérieur de données à caractère personnel vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale qui sont respe ...[+++]

the rule of law, respect for human rights and fundamental freedoms, relevant legislation, both general and sectoral, including concerning public security, defence, national security and criminal law and the access of public authorities to personal data, as well as the implementation of such legislation, data protection rules, professional rules and security measures, including rules for the onward transfer of personal data to another third country or international organisation, which are complied with in that country or international organisation, case-law, as well as effective and enforceable data subject rights and effective administra ...[+++]


Je voudrais cependant éviter une situation qui verrait la révision de la directive 92/85/CEE utilisée comme une occasion d’introduire des questions qui devraient être abordées dans un autre contexte.

Nevertheless, I would like to avoid a situation where the revision of Directive 92/85/EEC is used as an opportunity to introduce topics that should be addressed in another context.


Question 6 : L’UE devrait-elle, dans le cadre des enquêtes en matière de défense commerciale, introduire dans l’évaluation de l’intérêt communautaire des considérations d’ordre plus général, comme par exemple la compatibilité avec d’autres politiques?

Question 6: Should the EU include wider considerations in the Community interest assessments in trade defence investigations, such as coherence with other EU policies?


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Ou alors, introduire une question signifie faire abstraction d'une autre, et cela crée un précédent difficile.

In other words, introducing one question means giving up another, and this sets a very difficult precedent.


Quant à la nouvelle formule de la SDD, elle reposera sur une méthode plus ouverte qui, d'une part, mettra en lumière les changements à introduire dans les structures économiques pour progresser vers des schémas de production et de consommation plus propices au développement durable et, d'autre part, s'attellera à la question des tendances nuisibles à ce même type de développement.

The revised Sustainable Development Strategy will need to adopt a broader approach highlighting the structural changes in the economy needed to move towards more sustainable production and consumption patterns and covering un-sustainable trends.


En essayant d'introduire des questions telles que l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les aspects sociaux, nous ne faisons que compliquer les choses. Ces questions sont mieux adaptées à d'autres types de législation.

By trying to bring in issues such as energy efficiency, renewable energy and social issues we complicate the matter further, these are better left for other types of legislation.


Cette Charte est un nouveau texte vide et ce ne sont pas les appels lancés par M. Barón et d'autres pour introduire la question de la Charte à l'article 6 et à l'article 7 du traité qui vont changer quelque chose.

This Charter is just another empty text, and the appeals from Mr Barón Crespo and others to include a reference to the Charter in Articles 6 and 7 of the Treaty are not going to change a thing.


Cette Charte est un nouveau texte vide et ce ne sont pas les appels lancés par M. Barón et d'autres pour introduire la question de la Charte à l'article 6 et à l'article 7 du traité qui vont changer quelque chose.

This Charter is just another empty text, and the appeals from Mr Barón Crespo and others to include a reference to the Charter in Articles 6 and 7 of the Treaty are not going to change a thing.


Cette solution tient compte de la situation du conjoint qui retourne dans son pays sans pour autant instaurer un critère fondé uniquement sur le for du demandeur: d'une part, la condition de nationalité ou de «domicile» garantit qu'il existe déjà un lien de rattachement avec l'État membre en question; d'autre part, pour pouvoir introduire sa demande, le demandeur doit avoir établi sa résidence habituelle dans l'État en question depuis six mois immédiatement avant l'introd ...[+++]

The solution takes into account the situation of the spouse who returns to his or her country but does not mean establishing a ground based solely on the forum of the applicant: on the one hand, the existence of nationality or 'domicile` demonstrates that there is an initial connection with that Member State; on the other hand, in order to initiate proceedings in that Member State, he or she must have resided there for at least six months immediately before the application was made.




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d'introduire d'autres questions ->

Date index: 2025-03-14
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