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Cette semaine et toute l'année
En cette année de grâce

Vertaling van "d'introduire cette année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là

Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous venons tout juste d'introduire cette année un programme appelé l'Initiative de développement des coopératives dont l'une des six priorités est la valeur ajoutée en agriculture.

We have just introduced a program this year called the Cooperative Development Initiative, CDI, and one of its six priorities is agriculture value added.


En 2011, la Commission a présenté une proposition de directive visant à introduire une TTF sur tout le territoire de l'UE , mais les discussions qui ont eu lieu au Conseil en juin et en juillet de cette année ont fait apparaître que cette proposition ne bénéficiait pas d'un soutien suffisant.

In 2011, the Commission proposed a directive aimed at introducing an FTT throughout the EU , but Council discussions in June and July this year revealed support for the proposal to be insufficient.


93. rappelle qu'au stade de l'élaboration de l'état prévisionnel et de la conciliation entre sa commission des budgets et le Bureau, le montant de 1 200 000 EUR initialement envisagé pour financer la décision prise par ce dernier d'introduire une indemnité pour les titulaires de fonctions a été ramené à 400 000 EUR; rappelle en outre que les dépenses liées à cette indemnité accordée aux titulaires de fonctions peuvent être remboursées sur présentation des différentes pièces justificatives à l'appui de ces coûts; souligne que d'autre ...[+++]

93. Recalls that, during the estimates stage and the conciliation procedure between its Committee on Budgets and the Bureau , the initial amount of EUR 1,2 million contemplated to finance the latter's decision to introduce an office holder allowance, was brought down to EUR 400 000; recalls furthermore that expenditure relating to this office holder allowance can be reimbursed only upon presentation of supporting documents fully justifying such costs; points out that other increases compared to the financial year 2010 are mainly for the renewal of the stock of representation articles for the protocol services; considers that if such s ...[+++]


93. rappelle qu'au stade de l'élaboration de l'état prévisionnel et de la conciliation entre sa commission des budgets et le Bureau, le montant de 1 200 000 EUR initialement envisagé pour financer la décision prise par ce dernier d'introduire une indemnité pour les titulaires de fonctions a été ramené à 400 000 EUR; rappelle en outre que les dépenses liées à cette indemnité accordée aux titulaires de fonctions peuvent être remboursées sur présentation des différentes pièces justificatives à l'appui de ces coûts; souligne que d'autre ...[+++]

93. Recalls that, during the estimates stage and the conciliation procedure between its Committee on Budgets and the Bureau , the initial amount of EUR 1,2 million contemplated to finance the latter's decision to introduce an office holder allowance, was brought down to EUR 400 000; recalls furthermore that expenditure relating to this office holder allowance can be reimbursed only upon presentation of supporting documents fully justifying such costs; points out that other increases compared to the financial year 2010 are mainly for the renewal of the stock of representation articles for the protocol services; considers that if such s ...[+++]


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Le Royaume-Uni prévoit d'introduire cette année un projet de loi étendant encore la législation en matière de handicap.

The UK plans to introduce a draft Bill this year to extend disability legislation further.


En effet, ceci supposerait que l'assujetti estime immédiatement pouvoir contester avec de fortes chances de succès son paiement, alors qu'aux termes mêmes de la loi de 1990, il dispose d'un délai de plusieurs années pour introduire cette demande.

In effect, this assumes that the taxpayer immediately considers that he has a high chance of successfully disputing his payment, although, under the terms of the 1990 law, he has a time limit of several years within which to make his application.


Le Conseil a donc soutenu l'initiative néerlandaise d'introduire cette année, dans le cadre du troisième comité de l'Assemblée générale des Nations unies, un projet de résolution contre ces crimes, qui est toujours en cours d'examen.

The Council has therefore supported the Dutch initiative aimed at the introduction this year, within the framework of the third committee of the United Nations General Assembly, of a draft resolution against these crimes, which is still in the process of being examined.


En ce sens, nous nous réjouissons de cette année des handicapés, car nous espérons qu’elle aiguise à nouveau notre regard et qu’elle nous permette d’introduire d’autres mesures visant à faire disparaître l’injustice et les obstacles qui existent dans notre société.

With this in mind, we are looking forward to the Year of Disabled People, because we hope that it will sharpen the focus of our work and that we will be able to take further initiatives to eliminate the injustices and barriers which exist in our society.


Afin de remédier à cette situation et d'assurer une meilleure gestion du programme sur tous les niveaux sélection, répartition des aides sur l'année, traitement rapide des dossiers nous avons décidé, en consultation avec les organisations qui coopèrent avec nous dans le cadre du programme jumelages, d'introduire pour 2001 la procédure de l'appel à propositions, communément utilisée pour la gestion des subventions de la Commission.

In order to put this situation right and improve management of the programme at all levels selection, distribution of aid over the year, rapid processing of dossiers we decided, in consultation with the organisations which cooperate with us under the twinning programme, to introduce for 2001 the call for proposals procedure normally used for managing Commission subsidies.


Pendant cette durée Schiffers s'engage à ne pas introduire de nouveaux produits avec la marque sur le marché et à ne plus utiliser Herschi comme raison en dénomination sociale après un certain nombre d'années.

During this period Schiffers undertakes not to introduce new products with the trademark, and not to continue to use Herschi as a corporate name after a number of years.




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Date index: 2025-06-26
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