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) Le président L'amendement suivant est le NDP-28.
).
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Apprendre à intervenir auprès des femmes violentées
Autorisation d'intervenir
Demande d'autorisation d'intervenir
Fertilisation
Paiement d'une astreinte de l'UE
Permission d'intervenir
Politique de l'UE en matière d'amendes
Requête en autorisation d'intervenir
Requête en intervention
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Voir le Procès-verbal
épandage

Vertaling van "d'intervenir sur l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These ...[+++]


requête en autorisation d'intervenir [ demande d'autorisation d'intervenir | requête en intervention ]

motion for leave to intervene [ request for leave to intervene | request to intervene ]


autorisation d'intervenir [ permission d'intervenir ]

leave to intervene


Apprendre à intervenir auprès des femmes violentées : synthèse d'une recherche-action sur une expérience [ Apprendre à intervenir auprès des femmes violentées ]

Training social workers in a feminist approach to conjugal violence: summary of an action research [ Training social workers in a feminist approach to conjugal violence ]


être recevable à intervenir dans une instance en contrefaçon | être recevable à intervenir dans une procédure en contrefaçon

to be entitled to intervene in an infringement action


autorisation d'intervenir | permission d'intervenir

leave to intervene


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Jusqu'ici, aucun n'a fait intervenir une amende minimale, mais c'est l'argument.

So far none have involved a minimum monetary fine, but that is the argument.


Je ne vois personne d'autre qui souhaite intervenir (L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal]) Le président: L'amendement suivant est le NDP-28.

I'm not seeing anybody wanting to speak to this amendment (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: Next is amendment NDP-28.


Un député qui a participé au débat sur la motion principale avant l’adoption de la motion de clôture peut prendre la parole à nouveau si un amendement ou un sous-amendement est proposé pendant le débat régi par la motion de clôture, mais un député qui traite de la motion principale après l’adoption de la motion de clôture ne peut intervenir dans le débat sur quelque amendement ou sous-amendement subséquent.

A Member who has spoken to the main motion prior to the adoption of the closure motion may speak again if an amendment or sub-amendment is moved during the closured debate. However, a Member who speaks to the main motion after the adoption of the closure motion may not speak to any subsequent amendment or sub-amendment.


Cette plateforme ne fera pas intervenir la procédure de comitologie et, dès lors, n'empiétera pas sur les compétences de la Commission (Amendements liés: amendement 6 au considérant 23 et amendement 14 à l'article 13 bis (nouveau)).

The Platform will not interfere with the comitology procedure and therefore does not encroach upon the Commission's competencies (Related amendments: Amendment 6 on Recital 23 and Amendment 14 on Article 13a (new)).


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Le président: Quelqu'un d'autre souhaite-t-il intervenir? (L'amendement est rejeté [voir le Procès-verbal]).

(Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: Monsieur Proulx.


De plus, celles-ci ne doivent pas faire intervenir d'amendements aux règles et politiques de la Communauté, perturber leur bon fonctionnement ou mener à des distorsions significatives de la concurrence au sein du marché intérieur.

Furthermore, they must not involve amendments to the rules or policies of the Community, disrupt their proper functioning, or lead to significant distortions of competition within the Internal Market.


Le ministre devrait intervenir pour mettre le plan en oeuvre. Le comité a accepté cet amendement mais le gouvernement a présenté un amendement laissant cette question à la discrétion du ministre, qui pourrait décider d'intervenir ou de ne pas intervenir.

The committee agreed to that but the government has put forward an amendment making this aspect at the discretion of the minister who may or may not act at all.


Maintenant en mon nom et au nom de mon groupe politique des radicaux italiens, je voulais intervenir sur les amendements qui ont été présentés. Monsieur le Président, vous êtes bien placé pour le savoir, il y a quand même une chose étrange qui se passe dans ce débat où 230 amendements sont présentés par la commission du budget et par la commission du contrôle budgétaire et nous avons une présidente de commission qui présente des am ...[+++]

Now, in my own name and on behalf of my political group of Italian radicals, I should like to address the amendments proposed because, as you know, Mr President, something strange is afoot in this debate, in which 230 amendments have been tabled by the Committee on Budgets and by the Committee on Budgetary Control and in which we have a committee chair who has also tabled amendments, on behalf of her group of course.


Maintenant en mon nom et au nom de mon groupe politique des radicaux italiens, je voulais intervenir sur les amendements qui ont été présentés. Monsieur le Président, vous êtes bien placé pour le savoir, il y a quand même une chose étrange qui se passe dans ce débat où 230 amendements sont présentés par la commission du budget et par la commission du contrôle budgétaire et nous avons une présidente de commission qui présente des am ...[+++]

Now, in my own name and on behalf of my political group of Italian radicals, I should like to address the amendments proposed because, as you know, Mr President, something strange is afoot in this debate, in which 230 amendments have been tabled by the Committee on Budgets and by the Committee on Budgetary Control and in which we have a committee chair who has also tabled amendments, on behalf of her group of course.


Enfin, la Commission voudrait dire qu'il est possible de lier les amendements 3, 27 et 30, relatifs à l'introduction des dispositions concernant le trust, moyennant quelques retouches terminologiques ; l'amendement 22, relatif au contrat d'assurance de groupe et les amendements 28, 29, 33 et 34, qui permettent d'inclure les notaires parmi les autorités chargées d'intervenir dans la procédure de l'exequatur, ainsi que les amendements 18 (en partie) et 29, mais nous éprouvons quelque difficulté à accepter l'article 55, qui vise à assim ...[+++]

Lastly, the Commission wishes to state that it is able to accept Amendments Nos 3, 27 and 30 on the introduction of provisions on trusts, with the reservation that some small changes are made to the terminology used. We can also accept Amendment No 22, on group insurance contracts, Amendments Nos 28, 29, 33 and 34, which allow notaries to be included in the authorities that are able to take part in the exequatur procedure. We also accept Amendments Nos 18 – in part – and 29, but we have difficulty in accepting Article 55, which seeks, for the purposes of compulsory implementation, to give extrajudicial dispute resolution the same status ...[+++]




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d'intervenir sur l'amendement ->

Date index: 2023-12-19
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