En vertu de ce régime, des installations désignées de manutention de pétrole et tous les navires d'une certaine taille doivent disposer de modalités conclues avec un organisme d'intenvention, ou OI, accrédité par la Garde côtière canadienne qui est en mesure d'intervenir en case de pollution.
Under this regime, designated oil handling facilities and all ships of a certain size are required to have an arrangement with the Canadian Coast Guard certified response organization, or RO, which can respond in the event of a pollution incident.