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Analogie juridique
Directeur d'agence d'interprètes
Directeur d'agence d'interprétation
Directrice d'agence d'interprètes
Guide-interprète national
Guide-interprète nationale
Inspecteur de l’éducation nationale
Inspectrice de l’éducation nationale
Interprète oraliste
Interprétation de la biopsie
Interprétation de la loi
Interprétation du droit
Interprétation juridique
Interpréter des arbres généalogiques
Interpréter des génogrammes
Interpréter des tableaux généalogiques
église spiritualiste nationale

Vertaling van "d'interprétations nationales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
guide-interprète national [ guide-interprète nationale ]

national guide interpreter


église spiritualiste nationale

National Spiritualist Church


directeur d'agence d'interprétation | directeur d'agence d'interprètes | directeur d'agence d'interprétation/directrice d'agence d'interprétation | directrice d'agence d'interprètes

language interpretation agency director | language translation agency manager | interpretation agency manager | language interpretation agency supervisor


échelle d'évaluation nationale pour l'interprétation d'images

national imagery interpretation rating scale


Loi modifiant la Loi d'interprétation et modifiant de nouveau la Loi sur l'Assemblée nationale.

An Act to amend the Interpretation Act and to again amend the Act respecting the National Assembly


interpréter des génogrammes | interpréter des arbres généalogiques | interpréter des tableaux généalogiques

construct and interpret pedigree charts | interpret pedigree diagram | analyse pedigree chart | interpret pedigree charts


interprétation du droit [ analogie juridique | interprétation de la loi | interprétation juridique ]

interpretation of the law [ judicial interpretation | legal analogy | legal interpretation | legal theory ]


inspecteur de l’éducation nationale | inspecteur de l’éducation nationale/inspectrice de l’éducation nationale | inspectrice de l’éducation nationale

education institution inspector | inspector of education | education inspector | her majesty's inspector of education




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le risque que les interprétations nationales puissent être contestées sur le plan juridique compromet la sécurité dont ont besoin les investisseurs.

A risk that national interpretations are legally challenged further affects the predictability for investors.


Ces vingt dernières années, la Commission a dû réagir à de nombreuses plaintes émanant d'éleveurs et d'opérateurs réalisant des programmes de sélection en rapport avec la transposition et l'interprétation nationales des actes juridiques de l'Union en matière d'élevage dans différents États membres.

Over the last 20 years, the Commission has had to respond to a significant number of complaints, raised by breeders and operators carrying out breeding programmes, in relation to the national transposition and interpretation of Union legal acts on the breeding of animals in different Member States.


Évidemment, toutes ces choses pourraient faire l'objet d'une interprétation nationale au moment de la ratification, à condition qu'une telle déclaration d'interprétation nationale ne modifie en rien les conséquences juridiques de la disposition du traité.

Of course, these are all things that could be the subject of national interpretation, on ratification, provided that any such national interpretive statement does not have the effect of altering the legal effect of the treaty provision.


Ce n'est que parce que la Cour suprême du Canada a interprété ces traités comme étant sui generis qu'ils sont assujettis aux lois et à une interprétation nationale et qu'ils ont, par conséquent, perdu leur importance juridique internationale.

It's only the fact that the Supreme Court of Canada has interpreted the treaties as sui generis that has rendered them subject to domestic law and domestic interpretation and, as a result, has taken away their international legal significance.


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l’évaluation clinique, par la clarification des exigences; la surveillance après la mise sur le marché, en vue d’accroître la transparence vis-à-vis du grand public; la cohérence entre les directives sur les dispositifs médicaux et celles sur les dispositifs médicaux implantables actifs; le processus de décision, en autorisant les décisions contraignantes en cas d'interprétations nationales divergentes sur la question de savoir si un produit est ou non un dispositif médical.

clinical evaluation, through clarification of the requirements, post market surveillance, to increase transparency for the general public, consistency between the medical devices and the active implantable medical devices directives, the decision-making process, by allowing binding decisions in case of conflicting national interpretations on whether or not a product is a medical device.


Directive (ménageant une certaine marge d'interprétation nationale).

Directive (some national interpretation possible).


La plupart de ces projets se développent actuellement sur la base d'une conformité approximative avec l'actuelle STI «CCS-grande vitesse», une situation qui risque de conduire à une nouvelle absence d'interopérabilité érigée en fait accompli à l'échelon européen en raison, cette fois, d'interprétations nationales divergentes concernant l'ERTMS.

Most of these projects evolve nowadays based on a loose compliance with the current TSI CCS-HS, a situation that could potentially lead to yet another non-interoperable legacy at European level then rooted on different national flavours of ERTMS.


Directive (ménageant une certaine marge d'interprétation nationale).

Directive (some national interpretation possible).


Dans un deuxième temps, il sera nécessaire d'examiner si, dans la mesure où les objectifs susmentionnés auront été atteints par l'adoption de normes minimales communes sur les conditions d'accueil, il est encore nécessaire d'élaborer des étapes supplémentaires d'uniformisation entre les systèmes nationaux d'accueil sur la base de la même méthode que décrite au point 2.1 (limitation des options, convergence des interprétations nationales des normes flexibles, introduction de nouveaux éléments).

At a second stage, it will be necessary to consider whether, if the objectives considered above have been attained by the adoption of minimum standards regarding reception conditions, it is also necessary to embark on further stages of standardisation of national reception systems on the basis of the same method as described at point 2.1 (limitation of options, convergence of national interpretations of flexible rules, introduction of new elements).


En deuxième lieu, il pourrait être possible de faire converger les interprétations nationales des normes flexibles, par exemple celles sur les délais.

And it might be possible to achieve some convergence in national interpretations of flexible norms, such as those governing time limits.


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