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Cause suffisante
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Fondement valable de titre
Interlocuteur valable
Interlocutrice valable
Justification suffisante
Motif suffisant
Motifs valables
Motifs valables et suffisants
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Raison suffisante
Raison valable
Règlement sur l'interopérabilité
Titre originaire valable
Valable considération

Vertaling van "d'interopérabilité est valable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


règlement concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien | règlement sur l'interopérabilité

interoperability Regulation


groupe d’experts de haut niveau sur les systèmes d’information et l’interopérabilité | groupe d’experts sur les systèmes d’information et l’interopérabilité

High Level Expert Group on Information Systems and Interoperability


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]

sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


interlocuteur valable | interlocutrice valable

valid representative


considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme

hold a will formally invalid (to)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Le certificat d'examen de type ou de conception des constituants d'interopérabilité est valable pour une période de cinq ans.

2. The type or design examination certificate of interoperability constituents shall be valid for a five year period.


dans le cas où ce constituant n’est pas reconnu en tant que constituant d’interopérabilité dans la présente STI, ni le certificat ni la déclaration ne sont valables aux fins de la procédure de vérification «CE» liée à la présente STI;

In the case this constituent is not recognised as an IC in this TSI, neither the certificate nor the declaration are valid for the EC verification procedure related to this TSI.


dans le cas où ce constituant n’est pas reconnu en tant que constituant d’interopérabilité dans la présente STI, ni le certificat ni la déclaration ne sont valables aux fins de la procédure de vérification «CE» liée à la présente STI.

In the case this constituent is not recognised as an IC in this TSI, neither the certificate nor the declaration are valid for the EC verification procedure related to this TSI.


L'ensemble d'échéances ambitieux qui était valable au moment de l'adoption de la directive n'est peut-être plus pertinent pour tous les États membres, en raison notamment de la complexité technique des règles d’application de l’interopérabilité et leurs lignes directrices, qui nécessitent l’utilisation d’outils et de compétences informatiques qui font souvent défaut.

An ambitious set of deadlines which was valid when the Directive was adopted may not be pertinent anymore for all Member States, e.g. due to the technical complexity of the interoperability implementing rules and guidelines that require the application of IT tools and skills that are often absent.


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La mise en œuvre de cet accord ne constitue en aucun cas une justification valable pour réduire le niveau général de protection des travailleurs mobiles effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière.

The implementation of this Agreement shall not constitute in any case valid grounds for reducing the general level of protection afforded to mobile workers engaged in interoperable cross-border services.


La mise en œuvre de cet accord ne constitue en aucun cas une justification valable pour réduire le niveau général de protection des travailleurs mobiles effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière.

The implementation of this Agreement shall not constitute in any case valid grounds for reducing the general level of protection afforded to mobile workers engaged in interoperable cross-border services.


La proposition législative vise également ? l’interopérabilité contractuelle; un seul contrat par client, valable dans toute l’Europe, serait certainement une bonne chose.

The legislative proposal also aims at contractual interoperability; one contract for each user, and valid throughout Europe, would certainly be a good thing.


Il s'agit d'une distinction d'autant plus importante que le cadre législatif régissant l'interopérabilité dépasse celui des RTE et qu'il est aussi valable pour d'autres catégories de routes.

This is also important since the legislative framework for interoperability exceeds TENs and applies to other categories of roads, too.


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