Vertaling van "d'interdiction s'ils contiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux
Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants
outward restriction | station restriction from trunk

Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain
Declaration concerning the Prohibition of the Use of Expanding Billets

ordonnance de cesser et de s'abstenir [ ordonnance de cessation et d'abstention | ordonnance d'interdiction | ordonnance de cessation ]
cease and desist order [ cease-and-desist order | cease and desist direction | order to cease and desist ]

interdiction de s'arrêter
stopping prohibited

droit de pêche [ interdiction de pêche | limitation de pêche ]
fishing rights [ catch limits | fishing ban | fishing restriction | fishing law(GEMET) ]

Organisation pour l'interdiction des armes chimiques [ OIAC ]
Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons [ OPCW ]

interdiction professionnelle
exclusion from public-sector employment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque des substituts adéquats à l’utilisation de certains gaz à effet de serre fluorés sont disponibles, des interdictions frappant la mise sur le marché des équipements neufs de réfrigération, de climatisation et de lutte contre les incendies qui contiennent ces substances ou qui en sont tributaires devraient être instaurées.
Where suitable alternatives to the use of specific fluorinated greenhouse gases are available, bans on the placing on the market of new equipment for refrigeration, air-conditioning and fire protection that contains, or whose functioning relies upon, those substances should be introduced.

En outre, les entreprises doivent veiller à ce que toute recommandation de ce type contienne en bonne place une mention indiquant clairement (ou, dans le cas d'une recommandation orale, une déclaration aux mêmes effets) qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions légales arrêtées pour promouvoir l'indépendance de la recherche en investissements, et qu'elle n'est soumise à aucune interdiction prohibant l'exécution de transactions avant la diffusion de la recherche en investissements.
Additionally, firms shall ensure that any such recommendation contains a clear and prominent statement that (or, in the case of an oral recommendation, to the effect that) it has not been prepared in accordance with legal requirements designed to promote the independence of investment research, and that it is not subject to any prohibition on dealing ahead of the dissemination of investment research.

Le gouvernement effectue-t-il des vérifications rigoureuses à la frontière pour s'assurer que les aliments importés au Canada soient frappés d'interdiction s'ils contiennent des produits chimiques, comme l'hormone SBtr, dont l'utilisation alimentaire est interdite au Canada?
Is the government conducting rigorous tests at the border to ensure that food being imported into Canada is banned if it contains chemicals not allowed in food produced in Canada, such as rbST?

Par ailleurs, il existe une interdiction à l’échelon de l’UE concernant la projection d’amiante au moyen de flocage et les activités qui impliquent l’incorporation de matériaux isolants ou insonorisants de faible densité qui contiennent de l’amiante.
EU wide, there is also a general ban on any application of asbestos by means of the spraying process and working procedures that involve using low-density insulating or soundproofing materials which contain asbestos.

De surcroît, il y a lieu d’interdire l’exportation des produits et équipements qui contiennent des hydrochlorofluorocarbures ou qui sont tributaires de ces substances, après l’entrée en vigueur d’une interdiction d’utilisation de ces produits et équipements, ou de substances réglementées aux fins de la maintenance ou de l’entretien dans la Communauté, afin d’éviter la constitution de réserves de ces substances dans les pays ne disposant pas de capacités de destruction suffisantes.
Furthermore, the export of products and equipment containing or relying on hydrochlorofluorocarbons after the entry into force of a ban on use of those products and equipment or of controlled substances for their maintenance or servicing in the Community should be prohibited in order to avoid the building-up of banks of those substances in countries where sufficient destruction facilities are not available.

En outre, les États membres exigent de ces entreprises qu'elles veillent à ce que toute recommandation de ce type contienne en bonne place une mention indiquant clairement (ou, dans le cas d'une recommandation orale, une déclaration aux mêmes effets) qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions légales arrêtées pour promouvoir l'indépendance de la recherche en investissements, et qu'elle n'est soumise à aucune interdiction prohibant l'exécution de transactions avant la diffusion de la recherche en investissements.
Additionally, Member States shall require those firms to ensure that any such recommendation contains a clear and prominent statement that (or, in the case of an oral recommendation, to the effect that) it has not been prepared in accordance with legal requirements designed to promote the independence of investment research, and that it is not subject to any prohibition on dealing ahead of the dissemination of investment research.

Faute d'éléments scientifiques de la part des autorités espagnoles permettant de prouver le bien fondé de leur position, et compte tenu du fait que, sur base des informations dont la Commission dispose, des produits similaires (boissons énergétiques et glaces) qui contiennent du guarana sont commercialisées librement ailleurs en Espagne, la Commission estime que l'interdiction imposée par la Communauté autonome de Valencia est disproportionnée par rapport au but, de protection de la santé des personnes, qu'elle vise à atteindre.
Since the Spanish authorities have not provided scientific evidence to support their position and, according to the Commission's information, similar products (energy drinks and ice creams) containing guarana are freely marketed elsewhere in Spain, the Commission is of the opinion that the ban imposed by the Autonomous Community of Valencia is disproportionate to its aim, that of protecting people's health.

Carinthie: l'interdiction d'utiliser des boues d'épuration lorsque les sols contiennent des quantités trop élevées de métaux lourds et l'obligation d'empêcher une accumulation excessive de métaux lourds du fait de l'utilisation de boues; les règles à respecter lors de l'utilisation de boues pour, par exemple, veiller à ce que la qualité de l'eau ne soit pas compromise.
Carinthia: The prohibition on the use of sewage sludge where soils contain excessive levels of heavy metals and the requirement to prevent the excessive build-up of heavy metals due to the use of sludge; the rules to be observed when using sludge, for example, to ensure that water quality is not affected.

Tous les États membres signalent qu'ils ont informé les producteurs d'aliments pour animaux et les agriculteurs de l'interdiction et de la nécessité de retirer les aliments pour animaux existants qui contiennent des protéines interdites.
All Member States reported that they had informed the feedstuffs and farming industries of the prohibition, and of the need to withdraw existing feedstuffs containing prohibited protein from circulation.

Le paragraphe 14(1) du projet de loi ajoute à la LT le nouvel article 43.1, qui prévoit que tout fabricant contrevenant au nouveau paragraphe 5.1(1) – interdiction d’employer les additifs énumérés dans la colonne 1 de l’annexe pour fabriquer des produits du tabac énumérés dans la colonne 2 – ou au paragraphe 23.1(1) – interdiction d’emballer des produits du tabac énumérés dans la colonne 2 d’une manière qui donne à penser qu’ils contiennent des additifs énumérés dans la colonne 1 – est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d’une amende maximale de 300 000 $ ou d’une peine maximale de deux ans d’emprisonnement, ou des deux.
Clause 14(1) adds a new section 43.1, which provides that every manufacturer who contravenes new section 5.1(1) (prohibition of using additives listed in column 1 of the schedule to manufacture tobacco products listed in column 2) or 23.1(1) (prohibition of packaging a tobacco product listed in column 2 of the schedule in a manner that suggests that it contains an additive listed in column 1) is guilty of an offence and is liable on summary conviction to a maximum fine of $300,000 or to a maximum of two years’ imprisonment or both.