S'appuyant sur les constatations de la Revue des exigences en matière de forages extracôtiers dans l'Arctique, ainsi que sur les recommandations et le rapport de l'automne 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable, le projet de loi C-22 prendrait des mesures pour garantir qu'aucun développement n'aille de l'avant à moins que des mesures d'intendance environnementale rigoureuses soient déjà en place.
Informed by the findings of the Arctic offshore drilling review, along with recommendations and the Commissioner of the Environment and Sustainable Development's 2012 fall report, Bill C-22 would take action to ensure that no development would proceed unless rigorous environmental stewardship measures were already put in place.
