Traduction de «d'instruments elle promeut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?
Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans un deuxième temps, la réforme à mi-parcours de la politique agricole commune en 2003 fournit un cadre au développement de l'agriculture biologique ainsi qu'une panoplie d'instruments. Elle promeut notamment une production axée sur des produits de qualité et respectueux de l'environnement.
The mi-term reform of the common agricultural policy in 2003 subsequently provided a framework for developing organic agriculture and a range of instruments for implementing this strategy, promoting production methods that emphasise product quality and respect for the environment.

Aux termes de l'article 2 du traité, l'Union promeut l'égalité entre les hommes et les femmes et elle utilise à cet effet un large éventail d'instruments, y compris la législation, la proposition de politiques et les engagements budgétaires.
Article 2 of the Treaty provides that the Union shall promote equality between men and women and a wide range of instruments are used including legislation, policy proposals and budget commitments.

Elles seront liées par le respect des droits et des principes définis dans la Charte et promouvront l’application de ces droits et principes, mais la Charte est également un instrument d’action pour les citoyens car elle montre que le projet de l’Union est un projet de citoyenneté, que l’Union est au service de ses citoyens et qu’elle protège et promeut leurs droits.
They will be duty bound to respect the rights and principles set out in the Charter and promote the application of those rights and principles, but it is also an instrument for action by the citizens because it shows that the project of the Union is a project of citizenship and it shows that the Union is at the service of its citizens and that it protects and promotes their rights.

1. Dans le cadre des objectifs généraux, le programme encourage, promeut et conçoit, à moins qu'elles ne soient couvertes par d'autres instruments financiers, des mesures de prévention, de préparation et de gestion des conséquences fondées, entre autres, sur une évaluation globale des menaces et des risques, soumises au contrôle des États membres et tenant dûment compte des compétences communautaires existantes en la matière, et visant à prévenir et à réduire les risques liés au terrorisme et autres risques liés à la sécurité.
1. Within the general objectives, and unless covered by other financial instruments, the Programme shall stimulate, promote and develop measures on prevention, preparedness and consequence management based, inter alia, on comprehensive threat and risk assessments, subject to the supervision by the Member States and with due regard to existing Community competence in that matter, and aiming to preventing or reducing risks linked with terrorism and other security related risks.

agent lié: toute personne physique ou morale qui, sans être considérée comme une entreprise d'investissement aux fins de la présente directive, promeut auprès de clients ou de clients potentiels les services d'investissement et les services auxiliaires des entreprises d'investissement pour lesquelles elle agit, recueille et transmet à celles-ci les instructions ou les ordres de clients concernant des instruments financiers ou des services d'investissement et fournit à des clients ou à des clients potentiels des conseils sur les instruments financiers ou sur les services offerts par ces entreprises d'investissement au nom desquelles il agit, sous la responsabilité pleine et inconditionnelle de celles-ci;
"Tied agent" means a natural or legal person who, without being considered as an investment firm for the purposes of this Directive, promotes the investment and ancillary services of the investment firms for which it acts to clients or prospective clients, collects and transmits instructions or orders from the client in respect of investment services or financial instruments to those investment firms , and provides advice to clients or prospective clients in respect of the financial instruments or services offered by those investment firms under the full and unconditional responsibility of the investment firms on whose behalf it acts;

(22) agent lié: toute personne physique ou morale qui, sans être considérée comme une entreprise d'investissement aux fins de la présente directive, promeut auprès de clients ou de clients potentiels les services d'investissement et les services auxiliaires des entreprises d'investissement pour lesquelles elle agit, recueille et transmet à celles-ci les instructions ou les ordres de clients concernant des instruments financiers ou des services d'investissement et fournit à des clients ou à des clients potentiels des conseils sur les instruments financiers ou sur les services offerts par ces entreprises d'investissement au nom desquelles il agit, sous la responsabilité pleine et inconditionnelle de celles‑ci;
(22) Tied agent means a natural or legal person who, without being considered as an investment firm for the purposes of this Directive, promotes the investment and ancillary services of the investment firms for which it acts to clients or prospective clients, collects and transmits instructions or orders from the client in respect of investment services or financial instruments to those investment firms, and provides advice to clients or prospective clients in respect of the financial instruments or services offered by those investment firms under the full and unconditional responsibility of the investment firms on whose behalf it acts;