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Facteur médiateur
Intergiciel
Logiciel d'intermédiation
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Logiciel médian
Logiciel médiateur
Loi sur une journée nationale de commémoration
Médiateur
Médiateur CE
Médiateur communautaire
Médiateur de justice
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Médiateur institutionnel
Médiateur social auprès des populations « migrants »
Médiateur urbain
Médiatrice de justice
Médiatrice sociale auprès des populations « migrants »
Ombudsman
Ombudsman européen
Recours au Médiateur CE
Recours au médiateur européen

Traduction de «d'instituer un médiateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]

European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]


diateur | médiateur institutionnel | médiateur administratif/médiatrice administrative | médiateur/médiatrice

information commissioner | ombudswoman | children's ombudsman | ombudsman


recours au médiateur européen [ recours au Médiateur CE ]

appeal to the European Ombudsman [ appeal to the EC Ombudsman ]




médiateur urbain [ médiateur de rue ]

urban mediator [ street mediator ]


intergiciel | logiciel médiateur | médiateur | logiciel intermédiaire | logiciel d'intermédiation | logiciel médian

middleware


médiatrice sociale auprès des populations « migrants » | médiateur social auprès des populations « migrants » | médiateur social auprès des populations « migrants »/médiatrice sociale auprès des populations « migrants »

asylum support worker | migrant advice and support worker | cultural mediator social worker | migrant social worker


médiateur de justice | médiateur de justice/médiatrice de justice | médiatrice de justice

labour mediator | legal intermediary | labor mediator | mediator


médiateur [ ombudsman ]

mediator [ ombudsman | Ombudsman(ECLAS) ]


Loi sur une journée nationale de commémoration [ Loi instituant une journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes | Loi instituant une journée nationale de commémoration et d'activités concernant la violence dirigée contre les femmes ]

National Day of Remembrance Act [ An Act respecting a national day of remembrance and action on violence against women ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 1er juillet 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné une demande de radiation présentée par cette personne, ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.

On 1 July 2013 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) decided to remove one natural person from its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply after considering a de-listing request submitted by this person and the Comprehensive Report of the Ombudsperson established pursuant to United Nations Security Council Resolution 1904(2009).


Le 28 décembre 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier six entités de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par ces entités ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.

On 28 December 2011 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove six entities from the list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply after considering the de-listing request submitted by these entities and the Comprehensive Report of the Ombudsperson established pursuant to United Nations Security Council Resolution 1904(2009).


Le 7 mai 2012 et le 9 mai 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier deux personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné les demandes de radiation présentées par ces personnes ainsi que les rapports d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.

On 7 May 2012 and 9 May 2012 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove two natural persons from its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply after considering the de-listing requests submitted by these persons and the Comprehensive Reports of the Ombudsperson established pursuant to United Nations Security Council Resolution 1904(2009).


34. estime que les opérateurs de marché plus faibles, en particulier les agriculteurs et autres fournisseurs, considèrent souvent qu'il est difficile de se plaindre des pratiques commerciales déloyales, et souligne, à cet égard, le rôle important des associations, qui devraient être en mesure de présenter ces plaintes en leur nom; invite la Commission à examiner la nécessité et la possibilité d'instituer un médiateur ou un arbitre, en étudiant la question de savoir si cette personne devrait avoir le pouvoir de prendre des mesures d'office en cas de pratiques commerciales déloyales attestées par des éléments tangibles;

34. Considers that weaker market players, in particular farmers and other suppliers, often regard it as difficult to complain about UTPs and emphasises, in this connection, the important role of associations, which should be able to submit such complaints on their behalf; invites the Commission to examine the need for and the feasibility of an ombudsman or adjudicator, also examining whether such an office should have the power to take ex-officio action in the case of evidence-based UTPs;


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34. estime que les opérateurs de marché plus faibles, en particulier les agriculteurs et autres fournisseurs, considèrent souvent qu'il est difficile de se plaindre des pratiques commerciales déloyales, et souligne, à cet égard, le rôle important des associations, qui devraient être en mesure de présenter ces plaintes en leur nom; invite la Commission à examiner la nécessité et la possibilité d'instituer un médiateur ou un arbitre, en étudiant la question de savoir si cette personne devrait avoir le pouvoir de prendre des mesures d'office en cas de pratiques commerciales déloyales attestées par des éléments tangibles;

34. Considers that weaker market players, in particular farmers and other suppliers, often regard it as difficult to complain about UTPs and emphasises, in this connection, the important role of associations, which should be able to submit such complaints on their behalf; invites the Commission to examine the need for and the feasibility of an ombudsman or adjudicator, also examining whether such an office should have the power to take ex-officio action in the case of evidence-based UTPs;


Le 23 novembre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne, ainsi que le rapport d’ensemble du Médiateur institué conformément à la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.

On 23 November 2012 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove one natural person from its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply after considering the de-listing request submitted by this person and the Comprehensive Report of the Ombudsperson established pursuant to United Nations Security Council Resolution 1904(2009).


Le 30 novembre 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.

On 30 November 2011, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove one natural person from its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply after considering the de-listing request submitted by this individual and the Comprehensive Report of the Ombudsperson established pursuant to United Nations Security Council Resolution 1904(2009).


1. Afin de garantir un bon retour dans le plein respect des droits de l'homme, il est institué un médiateur du Parlement européen en matière de retour.

1. In order to secure efficient return with full respect for human rights, a European Parliament Ombudsman for Return shall be established.


On institue un médiateur du Parlement européen.

A European Parliament Ombudsman for return has been established.


8. souligne la nécessité de mettre en œuvre scrupuleusement la loi d'octobre 2000 interdisant le recours au travail forcé et de faire en sorte que cette pratique générale soit réellement abandonnée, et prie instamment le SPDC d'autoriser l'OIT à installer une représentation durable en Birmanie et à instituer un médiateur;

8. Stresses the need to implement strictly the law of October 2000 banning the use of forced labour and to ensure that this widespread practice is actually stopped, and urges the SPDC to allow the ILO to establish a permanent representation in Burma and create an ombudsman;




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d'instituer un médiateur ->

Date index: 2023-01-21
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