Traduction de «d'instituer un groupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord de Georgetown instituant le groupe des Etats ACP
Georgetown Agreement constituting the ACP group

Accord de Georgetown instituant le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Georgetown Agreement constituting the Group of African, Caribbean and Pacific States

règles de procédure types à l'intention des groupes spéciaux institués en vertu du chapitre 18
model rules of procedure for chapter 18 panels

Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban
Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban

Traité de Rome | traité instituant la CEE | Traité instituant la Communauté économique européenne
EEC Treaty | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty of Rome

Traité instituant la Communauté économique européenne [ Traité instituant la CEE ]
Treaty establishing the European Economic Community

Loi sur une journée nationale de commémoration [ Loi instituant une journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes | Loi instituant une journée nationale de commémoration et d'activités concernant la violence dirigée contre les femmes ]
National Day of Remembrance Act [ An Act respecting a national day of remembrance and action on violence against women ]

héritier institué | héritière instituée | héritier testamentaire | héritière testamentaire | institué | instituée
testamentary heir | devisee | heir by will

Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure [ LMSI ]
Federal Act of 21 March 1997 on Measures to Safeguard Internal Security | Internal Security Act [ ISA ]

Ordonnance du 17 octobre 1984 instituant des émoluments pour la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle [ OEPP ]
Ordinance of 17 October 1984 on Fees charged for the Oversight of Occupational Pension Schemes [ FeeO-OPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le protocole d’accord pour le groupe régional du Sud-Ouest instituant le groupe à haut niveau a été décidé aujourd'hui à Luxembourg.
The Memorandum of Understanding for the South-West Regional group creating the High Level Group was agreed today in Luxembourg.

b) il assure un soutien administratif aux groupes spéciaux et comités institués en vertu du chapitre 19 de l’Accord et aux groupes spéciaux institués en vertu de son chapitre 20;
(b) provide administrative assistance to panels and committees established under Chapter Nineteen of the Agreement and panels established under Chapter Twenty of the Agreement;

3. Les tâches du groupe d’experts ne doivent pas empiéter sur les questions qui relèvent du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), institué par la décision du Conseil 2003/C 218/01 , du comité scientifique en matière de limite d’exposition professionnelle à des agents chimiques (SCOEL), institué par la décision 2014/113/UE de la Commission , ou de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail , ni sur les questions assignées au comité pharmaceutique, institué par la décision 75/320/CEE du Conseil
3. The tasks of the expert group shall not overlap with issues covered by the Advisory Committee on safety and health at work (ACSH) set up by Council Decision 2003/C 218/01 by the Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for Chemical Agents set up by Commission Decision 2014/113/EU or under Directive 2004/37/EC on the protection of workers from the risks related to carcinogens and mutagens at work , nor issues that fall under the tasks of the Pharmaceutical Committee, set up by Council Decision 75/320/EEC

L’ORECE devrait s’efforcer d’accomplir ses tâches en coopération avec les groupes et comités existants, tels que le comité des communications, institué en vertu de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), le comité du spectre radioélectrique institué en vertu de la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») , le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique institué en vertu de la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique et le comité de contact institué en vertu de la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle , et ce sans préjudice du rôle que jouent lesdits comités et groupes.
BEREC should pursue its tasks in cooperation with, and without prejudice to the role of, existing groups and committees such as the Communications Committee, established under Directive 2002/21/EC (Framework Directive), the Radio Spectrum Committee established under Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) , the Radio Spectrum Policy Group established under Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group , and the Contact Committee established under Directive 97/36/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 amending Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities

Je dois vous signaler que celui qui a toujours occupé, je pense, le poste de président du groupe d'utilisateurs institué par le ministre, Steve Torino de Montréal, est membre du comité consultatif de notre programme ayant remplacé ce groupe d'utilisateurs, et qu'il a par ailleurs assisté à trois de nos séances de consultations nationales sur cette question pour apporter sa contribution.
I should point out that the person who has, I think, always been the chair of the minister's user group, Mr. Steve Torino from Montreal, is a member of our program advisory committee that has replaced the minister's user group, and he has also attended three of our national consultation sessions on this and contributed in that way.

Le rév. Philip Taylor: Ce qui m'inquiète, entre autres, c'est qu'à partir du moment où l'on commence à évoquer différents groupes religieux qui réagissent de différentes manières, on risque éventuellement de se demander si tel ou tel groupe religieux va pouvoir légalement bénéficier du statut d'organisation de bienfaisance de même que tout autre groupe qui s'écarte des principes ou des règles institués par le gouvernement.
Rev. Philip Taylor: One of the concerns I have is that as we begin to talk about various religious groups responding in different ways, that very argument could be used to decide whether or not some religious groups are legal and should receive charitable status and other groups who are dissenting from rules or concepts that the government is putting forth wouldn't be.

Un groupe consultatif pour la politique en matière de spectre radioélectrique, appelé le «groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique» (ci-après dénommé «le groupe»), est institué par la présente décision.
An advisory group on radio spectrum policy, called the Radio Spectrum Policy Group (hereinafter referred to as the Group), is hereby established.

(3) Il convient d'instituer un groupe consultatif qui sera baptisé "groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique" (ci-après dénommé "le groupe").
(3) A consultative group to be called the Radio Spectrum Policy Group (hereinafter the Group) should be established.

Il convient d'instituer un groupe consultatif qui sera baptisé «groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique» (ci-après dénommé «le groupe»).
A consultative group to be called the Radio Spectrum Policy Group (hereinafter the Group) should be established.

Je recommande aux groupes favorables au désarmement nucléaire de prêter attention à l'idée lancée par le groupe ILEANA en vue d'instituer un tribunal international.
For nuclear disarmament groups I would recommend attention to the potential World Court project launched by the Ileana group.