Vertaling van "d'instaurer sont susceptibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

instauration d'une routine pour l'heure du coucher
Provision of bedtime routine

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]
actionable tort

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsqu'un État membre constate un risque à long terme d'investissements insuffisants, des mécanismes de capacité à l'échelle du marché (comme ceux introduits au Royaume-Uni et en France et ceux que l'Irlande et l'Italie prévoient d'instaurer) sont susceptibles de constituer la forme d'intervention la plus appropriée.
Where a Member State identifies a long-term risk that there will be insufficient investment, market-wide capacity mechanisms (like those introduced in the UK and France, and planned in Ireland and Italy) are likely to be the most appropriate form of intervention.

La prévention a pour but d’éviter l’instauration des conditions susceptibles de favoriser le déclenchement de processus aboutissant au décrochage scolaire. Un renforcement de la participation à une éducation et un accueil préscolaires de bonne qualité a été reconnu comme l’une des mesures les plus efficaces pour fournir un bon départ aux enfants et développer leur résilience.
Prevention seeks to avoid the conditions from arising where processes leading to early school leaving can start: Increasing participation in good quality early childhood education and care has been identified as one of the most effective measures to give children a good start in education and to build their resilience.

Depuis plusieurs années, certains États membres[31] instaurent des systèmes d’alerte en cas d’enlèvements ou de disparitions d’enfants survenant dans des circonstances susceptibles de mettre en péril leur sécurité et leur bien-être.
For several years now, some Member States[31] have been introducing public alert systems in cases of child abduction or disappearances of children in circumstances which could pose a serious risk to the safety and well-being of the children concerned.

Il convient donc d’instaurer des règles communautaires régissant le commerce avec les pays tiers de biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale et de biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
It is therefore appropriate to lay down Community rules on trade with third countries in goods which could be used for the purpose of capital punishment and in goods which could be used for the purpose of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.

4. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales, agissant conformément à la réglementation nationale relative à l'accès du public à l'information et dans le respect de la réglementation communautaire et nationale en matière de secret des affaires, publient les informations susceptibles de contribuer à l'instauration d'un marché ouvert et concurrentiel.
4. Member States shall ensure that, acting in accordance with national rules on public access to information and subject to Community and national rules on business confidentiality, national regulatory authorities publish such information as would contribute to an open and competitive market.

Rechercher des mécanismes novateurs susceptibles d'instaurer une solidarité financière internationale et d'inciter à réduire les externalités.
Explore innovative mechanisms for international financial solidarity and for incentives for reducing externalities.

Il instaure un mécanisme flexible de la base au sommet susceptible de favoriser l’innovation des parties prenantes en matière d’étiquetage des denrées alimentaires et l’adaptation de la réglementation à des marchés et attentes des consommateurs différents et en constante évolution.
It establishes a flexible bottom-up mechanism that would enable stakeholders to innovate on food labelling, and the labelling rules to adapt to different and continuously changing markets and consumer demands.

La proposition introduit certains principes généraux relatifs aux informations à fournir sur les denrées alimentaires et instaure un mécanisme de gestion (gouvernance) ayant pour objet de tenir compte d’évolutions susceptibles d’aider les consommateurs à choisir des denrées alimentaires en pleine connaissance de cause.
The proposal introduces certain general principles regarding the provision of food information and develops a governance mechanism to take account of developments that would enable consumers to make informed food choices.

- l’instauration d’un mécanisme flexible de la base au sommet (prenant la forme de régimes nationaux) susceptible de favoriser l’innovation du secteur et l’adaptation de certains aspects de la réglementation sur l’étiquetage à la diversité et à l’évolution constante des marchés et des attentes des consommateurs.
– Setting-up of a flexible bottom-up mechanism (through national schemes) that would enable industry to innovate, and allow for some aspects of the labelling rules to be adapted to different and continuously changing markets and consumer demands.