En particulier, si la quantité annuelle finale de quotas alloués à titre g
ratuit à toutes les installations en place, déterminée conformément à la présente décision, est sensiblement inférieure à la quantité annuelle maximale de quotas visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, la présente décision pourrait être modifiée, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, de manière à encourager des réductions supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre par l’allocation de quotas aux installations capables de
mettre en œuvre des technologies ...[+++] innovantes permettant de réduire davantage encore les émissions de gaz à effet de serre.In particular, if the final annual amount of allowances allocated free of charg
e for all incumbent installations determined in accordance with this Decision falls significantly below the maximum annual amount of allowances referred to in Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, an amendment to this Decision could provide incentives for further reductions in greenhouse gas emissions in accordance with Article 10a(1) of Directive 2003/87/EC by allocating allowances to installations capable of impl
ementing innovative technologies that further reduce ...[+++] greenhouse gas emissions.
