Vertaling van "d'inspections environnementales soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspection environnementale
environmental inspection

surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]
environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]

Sous-entente sur les inspections environnementales
Environmental Inspections Sub-Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. invite les États membres à veiller à ce que des inspections environnementales appropriées soient effectuées pour réduire le risque de catastrophes environnementales;
19. Calls on the Member States to ensure proper environmental inspections to reduce the risk of environmental disasters;

pourquoi elle a privilégié une approche "par parties" en proposant que les exigences en matière d'inspections environnementales soient définies chacune en fonction de directives différentes, ce qui prendra inévitablement un certain temps?
2. Why has it opted instead for a piecemeal approach, and proposes to attach environmental inspection requirements to existing directives individually – a process that is bound to take time?

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Les États membres veillent à ce que ces inspections soient effectuées en conformité avec la recommandation 2001/331/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres.
Member States should ensure that inspections are performed in compliance with Recommendation 2001/331/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 providing for minimum criteria for environmental inspections in the Member States.

Renforcer l'inspection de l'environnement et les autres instances d'exécution, obtenir un bilan crédible en matière de respect de la législation environnementale et faire en sorte que les amendes et les autres sanctions soient effectivement appliquées et aient un effet dissuasif.
Strengthen the Environmental Inspectorate and other enforcement bodies, establish a credible enforcement record and ensure that fines and other sanctions are effectively applied and have a dissuasive effect.

1. se félicite de la sensibilisation accrue et de l'adhésion du public aux mesures environnementales visant à prévenir les situations extrêmes de catastrophe; propose que des mesures visant à garantir une utilisation plus durable, rationnelle et efficiente de l'eau soient adoptées à l'échelle de l'UE, notamment dans les zones et régions les plus gravement affectées, et que les plus grands consommateurs d'eau dans les secteurs de l'agriculture, du tourisme, des agglomérations urbaines et de l'industrie soient visés par ces mesures; préconise l'application des principes de l'utilisateur-payeur et du pollueur-payeur afin de garantir une gestion plus rationnelle de l'eau ainsi qu'un contrôle et une inspection renforcés des effluents urbains;
1. Welcomes the growth in public awareness of and support for environmental measures to avert major disaster situations; proposes that measures to ensure more sustainable, rational and efficient use of water be taken within the EU and especially in the most seriously affected areas and regions, and that major water consumers in agriculture, tourism, towns and industry be targeted by these measures; advocates the application of the ‘user pays’ and ‘polluter pays’ principles so as to guarantee a more rational use of water and better monitoring and inspection of effluents;

1. se félicite de la sensibilisation accrue et de l'adhésion du public aux mesures environnementales visant à prévenir les situations extrêmes de catastrophe; propose que des mesures visant à garantir une utilisation plus durable, rationnelle et efficiente de l'eau soient adoptées à l'échelle de l'Union européenne, notamment dans les zones et régions les plus gravement affectées, et que les plus grands consommateurs d'eau dans les secteurs de l'agriculture, du tourisme, des agglomérations urbaines et de l'industrie soient visés par ces mesures; préconise l'application des principes de l'utilisateur-payeur et du pollueur-payeur, afin de garantir une gestion plus rationnelle de l'eau ainsi qu'un contrôle et une inspection renforcés des effluents;
1. Welcomes the growth in public awareness of and support for environmental measures to avert major disaster situations; proposes that measures to ensure more sustainable, rational and efficient use of water be taken within the European Union and especially in the most seriously affected areas and regions, and that major water consumers in agriculture, tourism, towns and industry be targeted by these measures; advocates the application of the "user pays" and "polluter pays" principles so as to guarantee a more rational use of water and better monitoring and inspection of effluents;