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Certificat d'inspection - Classé selon la qualité
Inspection selon l'état

Vertaling van "d'inspections effectuées selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Certificat d'inspection - Classé selon la qualité

Certificate of Inspection - Quality Grading


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une fois les permis révisés, les États membres devront veiller à ce qu’ils soient respectés, par exemple au moyen d'inspections effectuées selon une approche fondée sur le risque de non-respect et en garantissant une capacité de contrôle appropriée.

After permits are reviewed, Member States must ensure that they are respected. This may include inspections based on a non-compliance risk approach and ensuring adequate enforcement capacity.


Sous réserve du chapitre III, les inspections générales BPF sont effectuées selon les exigences BPF de la partie exportatrice.

Subject to Section III, general GMP inspections will be carried out against the GMP requirements of the exporting Party.


Il convient d'établir les conditions, la procédure et la fréquence selon lesquelles les activités de contrôle, d'inspection et de vérification sont effectuées par les États membres, sur la base de la gestion du risque.

It is appropriate to lay down the conditions, procedure and frequency according to which checking, inspection and verification activities shall be carried out by Member States, on the basis of risk management.


Elle fait obligation aux États membres d'effectuer des inspections au sol sur les aéronefs de pays tiers atterrissant à un de leurs aéroports ouverts au trafic international, selon une procédure harmonisée, et de participer à la collecte et à l'échange d'informations sur les inspections au sol effectuées.

It requires the Member States to conduct ramp inspections on third-country aircraft landing at any of its airports open to international air traffic following a harmonised procedure, and to participate to the collection and exchange of information on the ramp inspections carried out.


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Elle dispose que les États membres doivent procéder, selon une procédure harmonisée, à des inspections au sol des aéronefs de pays tiers soupçonnés de non-conformité avec les normes internationales de sécurité qui atterrissent dans n’importe quel aéroport communautaire ouvert au trafic international, et doivent participer à la collecte et à l’échange d'informations sur les inspections au sol qui ont été effectuées.

It requires the Member States to conduct ramp inspections on third-country aircraft suspected of non-compliance with international safety standards landing at any of its airports open to international air traffic following a harmonised procedure, and to participate to the collection and exchange of information on the ramp inspections carried out.


Elle dispose que les États membres doivent procéder, selon une procédure harmonisée, à des inspections au sol des aéronefs de pays tiers soupçonnés de non-conformité avec les normes internationales de sécurité qui atterrissent dans n’importe quel aéroport communautaire ouvert au trafic international et participer à la collecte et à l’échange d'informations sur les inspections au sol qui ont été effectuées.

It requires the Member States to proceed to ramp inspections of third-country aircraft suspected of non-compliance with international safety standards landing at any of its airports open to international air traffic following a harmonised procedure, and to participate to the collection and exchange of information on the ramp inspections carried out.


2. L'inspection des dispositifs de freinage et des émissions d'échappement est effectuée selon les modalités prévues à l'annexe II.

2. An inspection of the braking systems and exhaust emissions shall be carried out in accordance with the rules laid down in Annex II.


L'inspection vétérinaire s'exerce, quel que soit le lieu où elle est effectuée, selon les principes définis par la présente convention, et en particulier son annexe 1.

Wherever carried out, veterinary inspection shall comply with the principles laid down in the Convention, and particularly in Annex 1 thereto.


L'inspection médico-sanitaire s'exerce, quel que soit le lieu où elle est effectuée, selon les principes définis par la présente convention, et en particulier son annexe 1.

Wherever carried out, medico-sanitary inspection shall comply with the principles laid down in this Convention, and particularly in Annex 1 thereto.


L'inspection phytosanitaire s'exerce, quel que soit le lieu où elle est effectuée, selon les principes définis par la présente convention, et en particulier son annexe 1.

Wherever carried out, phytosanitary inspection shall comply with the principles laid down in this Convention, and particularly in Annex 1 thereto.




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Date index: 2022-11-15
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