Vertaling van "d'inspection soient traités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole sur l'inspection du Traité sur les FCE
CFE Treaty Inspection Protocol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tous les messages mis à la disposition de leurs navires d'inspection soient traités de manière confidentielle et que leur utilisation soit limitée aux opérations d'inspection en mer.
4. Member States shall take the necessary measures to ensure that all messages made available to their inspection vessels are treated in a confidential manner and are limited to inspection at sea operations.

2. En cas de restriction, de suspension ou de retrait d’une notification, ou lorsque l’organisme notifié, l’entité tierce partie reconnue ou le service d’inspection d’un utilisateur a cessé ses activités, l’État membre notifiant prend les mesures qui s’imposent pour faire en sorte que les dossiers dudit organisme soient traités par un autre organisme notifié, une autre entité tierce partie reconnue ou un autre service d’inspection d’un utilisateur, ou pour qu’ils soient tenus à la disposition des autorités notifiantes et des autorités de surveillance du marché compétentes qui en font la demande.
2. In the event of restriction, suspension or withdrawal of notification, or where the notified body, the recognised third-party organisation or the user inspectorate has ceased its activity, the notifying Member State shall take appropriate steps to ensure that the files of that body are either processed by another notified body, recognised third-party organisation or user inspectorate, or kept available for the responsible notifying and market surveillance authorities at their request.

2. En cas de restriction, de suspension ou de retrait d'une notification, ou lorsque l'organisme notifié, l'entité tierce partie reconnue ou le service d'inspection d'un utilisateur a cessé ses activités, l'État membre notifiant prend les mesures qui s'imposent pour faire en sorte que les dossiers dudit organisme soient traités par un autre organisme notifié, une autre entité tierce partie reconnue ou un autre service d'inspection d'un utilisateur, ou pour qu'ils soient tenus à la disposition des autorités notifiantes et des autorités de surveillance du marché compétentes qui en font la demande.
2. In the event of restriction, suspension or withdrawal of notification, or where the notified body, the recognised third-party organisation or the user inspectorate has ceased its activity, the notifying Member State shall take appropriate steps to ensure that the files of that body are either processed by another notified body, recognised third-party organisation or user inspectorate, or kept available for the responsible notifying and market surveillance authorities at their request.

En vue d'une efficacité croissante de ces inspections, les États membres devraient veiller à ce que la législation nationale octroie des pouvoirs et des ressources adéquats aux autorités compétentes pour procéder aux inspections, pour que les résultats des précédentes inspections soient recueillis et traités en vue d'une application correcte de la présente directive, et que suffisamment de personnel doté des compétences et des qualifications nécessaires soit disponible pour effectuer efficacement les inspections.
With a view to increasing the effectiveness of those inspections, Member States should ensure that national legislation gives adequate powers and resources to competent authorities to carry out inspections; that the results of previous inspections are collected and processed for the effective implementation of this Directive; and that sufficient staff are available with the skills and qualifications needed to carry out inspections effectively.

Toutefois, plutôt que de permettre que les méthodes de travail de l'Agence dans le domaine des inspections soient adoptées en comitologie, il conviendrait de recourir aux actes délégués prévus par le traité de Lisbonne.
However, rather than allowing the Agency's operational working methods in the field of inspections to be adopted in comitology, the "delegated acts" provision of the Treaty of Lisbon should be used.

Afin de garantir le respect des bonnes pratiques de fabrication, il est nécessaire de procéder régulièrement à des inspections rigoureuses des sites de production. L'extension du champ d'application aux excipients est utile à condition qu'ils soient traités séparément des principes pharmaceutiques actifs et soumis à des exigences spécifiques différentes.
To ensure compliance with good manufacturing practice, thorough inspections of production facilities need to be carried out on a regular basis.The inclusion of excipients within the scope is relevant provided that excipients are addressed separately from active pharmaceutical ingredients and that specific requirements will apply which are different from those applicable to active pharmaceutical ingredients.

L’Union européenne doit empêcher l’échec des futures conférences sur le traité de non-prolifération et elle doit nécessairement s’efforcer de faire en sorte que tous les pays signent le traité, pour qu’il soit respecté et pour que les mécanismes d’inspection soient rétablis avec le soutien total des autorités de l’ONU et à l’aide de sanctions, le cas échéant.
The EU must prevent the failure of future conferences on the Non-Proliferation Treaty, and it must necessarily strive for all countries to sign the treaty, for the treaty to be obeyed, and for the inspection mechanisms to be reinstated, with the full support of the UN authorities and with the aid of sanctions where necessary.

Il s'agit notamment de la directive cadre relative aux déchets [111], qui fait obligation aux États membres de veiller à ce que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, fixe des obligations en matière d'autorisation et d'inspection, ainsi que pour l'adoption de plans de gestion des déchets, de la directive sur les décharges [112], qui fixe des exigences pour la mise en décharge sûre et la réduction des déchets à mettre en décharge, en particulier des déchets biodégradables, de la directive sur les déchets d'emballage [113], qui fixe des objectifs de récupération et de recyclage, de la directive sur l'incinération [114], qui fixe des valeurs limites d'émission applicables aux incinérateurs, et des directive VHU [115] et EEE [116], qui fixe des objectifs de récupération, de recyclage et de réutilisation ainsi que des obligations de reprise pour les véhicules hors d'usage et les équipements électroniques et électriques, respectivement.
This includes principally the Waste Framework Directive [111], which requires Member States to ensure that waste is treated without endangering human health or the environment, lays down permitting and inspection obligations and to adopt waste management plans, the Landfill Directive [112] which sets requirements for safe landfill and the reduction of waste going to landfill, in particular biodegradable waste, the Packaging Waste Directive [113], which sets recovery and recycling targets, the Incineration Directive [114] which sets emission limit values for incinerators, and the ELV [115] and EEE [116] Directives, which set recovery, recycling and reuse targets and take-back obligations for end-of-life vehicles and electronic and electrical equipment respectively.