Traduction de «d'inspection obligatoire seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liste des importations à inspection obligatoire
National Restricted Entry List

Inspections obligatoires de maisons uniquement lors de la revente en Ontario
Mandatory Home Inspections on Resale Homes in Ontario

Liste des produits à inspection obligatoire
Mandatory Inspection List

Commission mixte sur l'exécution obligatoire et les inspections | JCIC [Abbr.]
Joint Compliance and Inspection Commission | JCIC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ces huit secteurs, les fréquences d'inspection obligatoire seront introduites par voie de règlement, et non par le projet de loi.
For these eight sectors, mandatory inspection frequencies would be introduced through regulations, not through the bill.

En vertu du projet de loi C-14, les inspections obligatoires à intervalles réguliers seront introduites dans huit secteurs : la vente d'essence au détail et dans l'industrie en aval, l'industrie laitière, la vente au détail des aliments, la pêche, les forêts, les mines, les céréales et les récoltes.
Under Bill C-14, inspection frequencies will be introduced in eight sectors: retail petroleum, downstream or wholesale petroleum, dairy, retail food, fishing, logging, grain and field crop and mining.

4. Dès que les règles détaillées d’inspection adoptées au titre de l'article 5, paragraphe 2, de la directive [(././CE) relative au contrôle par l'État du port] seront entrées en vigueur, l’enquête supplémentaire visée au paragraphe 2 ne sera plus obligatoire pour les navires classés au titre de ladite directive dans la catégorie des navires à niveau de risque faible.
4. Once detailed rules of inspection adopted under Article 5(2) of [Directive ././EC on Port State Control] have entered into force, the supplementary survey referred to in paragraph 2 shall not be required for ships to which a low risk profile has been assigned under that Directive at its the most recent inspection.

J. inspections et visites obligatoires envisagées et travaux de maintenance et de réparation importants qui seront effectués dans le port de destination.
J. planned statutory survey inspections and substantial maintenance and repair work to be carried out whilst in the port of destination.

- Les dispositions facultatives de la directive existante concernant les navires à risque [21] deviennent obligatoires: désormais ces navires seront soumis à une inspection renforcée obligatoire tous les ans au moment de leur entrée dans un port de la Communauté.
- The optional provisions in the existing Directive concerning potentially hazardous ships [21] will become mandatory: these ships will henceforth be subject to mandatory expanded inspection every year on entering a Community port.

En outre, tous les navires à risque seront soumis à une inspection annuelle renforcée obligatoire.
In addition, all vessels posing a risk will be subjected to more stringent obligatory annual inspections.

Les fréquences des inspections obligatoires seront imposées progressivement dans les huit secteurs que je viens d'énumérer.
Mandatory inspection frequencies would be phased in for the eight trade sectors that I have listed.

Aux termes du projet de loi, les entreprises de huit secteurs du commerce seront soumises à des inspections obligatoires semblables à celles qui existent maintenant pour les compteurs d'électricité et de gaz aux termes de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
Under this bill, businesses within eight trade sectors would be subject to mandatory inspections similar to those now imposed upon electricity and natural gas meters under the Electricity and Gas Inspection Act.