Traduction de «d'inspection et d'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête COMSEC [ inspection de la sécurité des communications | inspection COMSEC ]
COMSEC survey

enquête et inspection courantes
routine investigation survey

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

Groupe de travail fonctionnel sur les inspections et les enquêtes
Inspection and Investigation Functional Working Group

enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | sample survey

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Témoins : De Environnement Canada : Ian Glen, sous-ministre; Patrick Hollier, chef, Division des règlements et stratégies; Peter Krahn, directeur, Section des inspections, Région du Pacifique et du Yukon; David Aggett, gestionnaire, Bureau de l’application de la loi, Région de l’Atlantique; Claude Gonthier, chef, Section inspections et enquêtes, Région du Québec; Dave Pascoe, gestionnaire, Division des urgences et de l’application de la loi, Région de l’Ontario; Mike Labossière, directeur, Application et observation de la règlementation, Région des prairies et du nord; Guy Martin, chef, Division des inspections et enquêtes; Nadine Levin, conseiller principal en politiques, Bureau de la LCPE.
Witnesses: From Environment Canada: Ian Glen, Deputy Minister; Patrick Hollier, Chief, Regulations and Strategy Division; Peter Krahn, Head, Inspections Section, Pacific and Yukon Region; David Aggett, Manager, Office of Enforcement, Atlantic Region; Claude Gonthier, Chief, Inspections and Investigations, Quebec Region; Dave Pascoe, Manager, Emergencies and Enforcement Division, Ontario Region; Mike Labossière, Head, Enforcement and Compliance, Prairie and Northern Region; Guy Martin, Chief, Inspections and Investigations; Nadine Levin, Senior Policy Officer, CEPA Office.

Témoins : De Environnement Canada : Ian Glen, sous-ministre; Patrick Hollier, chef, Division des règlements et stratégies; Guy Martin, chef, Division des inspections et enquêtes; Nadine Levin, conseiller principal en politiques, Bureau de la LCPE; David Aggett, gestionnaire, Bureau de l’application de la loi, Région de l’Atlantique; Claude Gonthier, chef, Section inspections et enquêtes, Région du Québec; Dave Pascoe, gestionnaire, Division des urgences et de l’application de la loi, Région de l’Ontario; Mike Labossière, directeur, Application et observation de la règlementation, Région des prairies et du nord; Peter Krahn, directeur, Section des inspections, Région du Pacifique et du Yukon.
Witnesses: From Environment Canada: Ian Glen, Deputy Minister; Patrick Hollier, Chief, Regulations and Strategy Division; Guy Martin, Chief, Inspections and Investigations; Nadine Levin, Senior Policy Officer, CEPA Office; David Aggett, Manager, Office of Enforcement, Atlantic Region; Claude Gonthier, Chief, Inspections and Investigations, Quebec Region; Dave Pascoe, Manager, Emergencies and Enforcement Division, Ontario Region; Mike Labossière, Head, Enforcement and Compliance, Prairie and Northern Region; Peter Krahn, Head, Inspections Section, Pacific and Yukon Region.

M. Claude Gonthier (chef, Section des inspections et enquêtes, Région du Québec, ministère de l'Environnement): Je m'appelle Claude Gonthier et je suis chef de la Section des inspections et enquêtes de la région du Québec depuis le mois de juillet dernier.
Mr. Claude Gonthier (Chief, Inspections and Investigations, Quebec Region, Environment Canada): My name is Claude Gonthier, and I have been the Chief of the Inspections and Investigations section, Quebec Region, since last July.

Témoins : De Environnement Canada : Ian Glen, sous-ministre; François Guimont, sous-ministre adjoint, Service de la protection de l’environnement; Dale Kimmett, directeur, Application de la loi; Patrick Hollier, chef, Division des règlements et stratégies; Guy Martin, chef, Inspections et Enquêtes; Claude Gonthier, chef, Inspections et Enquêtes, région de Québec; Steve Mongrain, Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Witnesses:From Environment Canada: Ian Glen, Deputy Minister; François Guimont, Assistant Deputy Minister, Environment Protection Service; Dale Kimmett, Director, Enforcement Branch; Patrick Hollier, Chief, Regulations and Strategy Division; Guy Martin, Chief, Inspections and Investigations; Claude Gonthier, Chief, Inspections and Investigations, Quebec Region; Steve Mongrain, Canadian Environmental Protection Act Office.

3 bis. Avant que des informations ne soient divulguées, le CRU s'assure qu'elles ne contiennent pas d'informations confidentielles, notamment en évaluant les effets que leur divulgation pourrait avoir sur l'intérêt public en ce qui concerne la politique financière, monétaire ou économique ainsi que sur les intérêts commerciaux des personnes physiques ou morales, et sur les objectifs des activités d'inspection, d'enquête et d'audit.
3a. Before any information is disclosed, the Board shall ensure that it does not contain confidential information, in particular, by assessing the effects that the divulgation could have on the public interest as regards financial, monetary or economic policy and the commercial interests of natural and legal persons, the purpose of inspections, investigations and audits.

Comme les années précédentes, la protection des missions d'inspection, d'enquête et d'audit constitue la raison la plus couramment invoquée pour justifier un tel refus.
As in previous years, the most common reason for doing this was protection of the purpose of inspections, investigations and audits.

32. souligne plusieurs différences entre le règlement (CE) n° 1049/2001 et la convention d'Aarhus, telle qu'elle est mise en œuvre par le règlement (CE) n° 1367/2006, à savoir, d'une part, l'absence dans la convention d'Aarhus de motifs «absolus» de refus et d'exceptions concernant la protection des affaires militaires, la politique financière, monétaire ou économique de l'Union ou d'un État membre, les prestations de conseil juridique ou les activités d'inspection, d'enquête et d'audit, et, d'autre part, la présence de la limitation de l'exception liée à l'intérêt commercial aux cas où ce secret est protégé par la loi afin de défendre un intérêt économique légitime;
32. Emphasises several divergences between Regulation (EC) No 1049/2001 and the Aarhus Convention, as being applied by Regulation (EC) No 1367/2006, such as the lack in the Aarhus Convention of ‘absolute’ grounds for refusal, and exceptions based on protection of military matters, financial, monetary or economic policy of the Union or a Member State, legal advice or inspections, investigations and audits, and the limitation of the commercial interest exception to cases where such confidentiality is protected by law in order to protect a legitimate economic interest‘;

Différentes sources d’information permettent de surveiller et d’évaluer le respect des normes de sécurité internationales, à savoir les audits de sécurité effectués par l’Organisation de l’aviation civile internationale, les informations fournies par les autorités compétentes de pays tiers, les informations fournies par l’Agence européenne pour la sécurité aérienne dans le cadre de ses inspections et enquêtes au sein de l’Union européenne ou de missions techniques en dehors de l’Union européenne, les résultats des inspections au sol effectuées sur des avions ou des transporteurs aériens dans des aéroports de l’Union européenne, dans le cadre du Programme d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers, conformément aux exigences des règles pertinentes de l’Union européenne et, enfin, des informations étayées relatives à des accidents, et issues de rapports d’enquête portant sur des accidents ou des incidents graves.
Different sources of information are used to monitor and assess the compliance of operators with international safety standards; namely, the safety audits carried out by the International Civil Aviation Organisation, the information provided by competent authorities of third countries, the information provided by the European Aviation Safety Agency in the framework of its inspections and investigations within the European Union or technical missions outside the European Union, the results of the ramp checks carried out on aircraft or air carriers at EU airports in the framework of the Safety Assessment of Foreign Aircraft Programme, according to the requirements of the relevant EU rules, and, finally, substantiated accident-related information stemming from accident or serious incident investigation reports.

3. Les autorités compétentes de l'État membre où le service est fourni peuvent procéder à des vérifications, inspections et enquêtes sur place, à condition que ces vérifications, inspections ou enquêtes soient objectivement justifiées et non discriminatoires.
3. The competent authorities of the Member State where the service is provided may conduct checks, inspections and investigations on the spot, provided that those checks, inspections and investigations are objectively justified and non-discriminatory.