Vertaling van "d'inspection donnant toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Flore canadienne [ Description de toutes les plantes des forêts, champs, jardins et eaux du Canada : donnant le nom botanique de chacune, ses noms vulgaires français et anglais [...] ]
Flore canadienne [ Description de toutes les plantes des forêts, champs, jardins et eaux du Canada: donnant le nom botanique de chacune, ses noms vulgaires français et anglais ... ]

L'inspection du poisson au Canada : la qualité avant tout [ L'inspection du poisson au Canada ]
Fish inspection in Canada: a quality partnership [ Fish inspection in Canada ]

mention de tous exercices et de toutes inspections
a record of all drills and inspections

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Les États membres qui procèdent à une inspection en application du paragraphe 1 en informent sans délai le Comité des sanctions, notamment en lui présentant un rapport d'inspection donnant toutes les précisions utiles, en particulier un exposé des motifs de l'inspection et ses résultats, indiquant si possible le pavillon du navire, le nom du navire, le nom du capitaine du navire et d'autres informations relatives à son identité, le nom du propriétaire du navire et celui du vendeur initial de la cargaison, et expliquant quelles démarches ont été faites pour obtenir le consentement de l'État du pavillon du navire.
5. Member States shall promptly notify to the Sanctions Committee any inspections as referred to in paragraph 1, including by submitting a report on the inspection containing all relevant details, including an explanation of the grounds for, and the results of, the inspection and where possible including the flag of the vessel, the name of the vessel, the name and identifying information of the master of the vessel, the owner of the vessel, and the original seller of the cargo, and efforts made to seek the consent of the vessel's flag State.

2. Les États membres, en accord avec leurs autorités nationales et conformément à leur législation nationale, et dans le respect du droit international, y compris la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et la Convention de Vienne sur les relations consulaires, inspectent toutes les cargaisons se trouvant sur leur territoire ou transitant par celui-ci, y compris dans leurs aéroports et ports maritimes, qui sont à destination ou en provenance de la RPDC, ou pour lesquelles la RPDC, des ressortissants de ce pays ou des personnes ou entités agissant pour leur compte ont servi d'intermédiaires, s'ils sont en possession d'informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que les cargaisons en question contiennent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision.
2. Member States shall inspect, in accordance with their national authorities and legislation and consistent with international law, including the Vienna Conventions on Diplomatic and Consular Relations, all cargo to and from the DPRK in their territory, or transiting through their territory, or cargo brokered or facilitated by the DPRK or DPRK nationals, or persons or entities acting on their behalf, including at their airports and seaports, if they have information that provides reasonable grounds to believe that the cargo contains items whose supply, sale, transfer or export is prohibited under this Decision.

10. Le personnel d’un service d’inspection d’un utilisateur est lié par le secret professionnel pour toutes les informations dont il prend connaissance dans l’exercice de ses fonctions en vertu de l’article 16 ou de toute disposition de droit national lui donnant effet, sauf à l’égard des autorités compétentes de l’État membre où il exerce ses activités.
10. The personnel of user inspectorates shall observe professional secrecy with regard to all information obtained in carrying out their tasks under Article 16 or any provision of national law giving effect to them, except in relation to the competent authorities of the Member State in which its activities are carried out.

10. Le personnel d'un service d'inspection d'un utilisateur est lié par le secret professionnel pour toutes les informations dont il prend connaissance dans l'exercice de ses fonctions en vertu de l'article 16 ou de toute disposition de droit national lui donnant effet, sauf à l'égard des autorités compétentes de l'État membre où il exerce ses activités.
10. The personnel of user inspectorates shall observe professional secrecy with regard to all information obtained in carrying out their tasks under Article 16 or any provision of national law giving effect to them, except in relation to the competent authorities of the Member State in which its activities are carried out.

4. Les inspecteurs de la Commission sont munis d’une carte les identifiant comme des personnes habilitées à effectuer des inspections au nom de la Commission et d’une carte d’identification aéroportuaire leur donnant accès à toutes les zones qu’ils doivent visiter aux fins de l’inspection.
4. Commission inspectors shall carry an identity card authorising inspections on behalf of the Commission and an airport identification card allowing access to all areas required for the inspection.

«infraction», toute activité ou omission présumée d'un navire de pêche, consignée dans un rapport d'inspection et donnant de sérieuses raisons de soupçonner qu'il y a eu violation des dispositions du présent règlement ou de tout autre règlement transposant une recommandation adoptée par une organisation régionale pour l'une des zones visées à l'article 2.
‘infringement’: any presumed act committed or omitted by a fishing vessel that is recorded in an inspection report and gives serious reason for suspecting a breach of the provisions of this Regulation or any other Regulation transposing a recommendation adopted by a regional organisation for one of the zones indicated in Article 2.

d)«infraction», toute activité ou omission présumée d'un navire de pêche, consignée dans un rapport d'inspection et donnant de sérieuses raisons de soupçonner qu'il y a eu violation des dispositions du présent règlement ou de tout autre règlement transposant une recommandation adoptée par une organisation régionale pour l'une des zones visées à l'article 2.
(d)‘infringement’: any presumed act committed or omitted by a fishing vessel that is recorded in an inspection report and gives serious reason for suspecting a breach of the provisions of this Regulation or any other Regulation transposing a recommendation adopted by a regional organisation for one of the zones indicated in Article 2.

d) "infraction", toute activité ou omission présumée d'un navire de pêche, consignée dans un rapport d'inspection et donnant de sérieuses raisons de soupçonner qu'il y a eu violation des dispositions du présent règlement ou de tout autre règlement transposant une recommandation adoptée par une organisation régionale pour l'une des zones visées à l'article 2;
(d) "infringement": any presumed act committed or omitted by a fishing vessel that is recorded in an inspection report and gives serious reason for suspecting a breach of the provisions of this Regulation or any other Regulation transposing a recommendation adopted by a regional organisation for one of the zones indicated in Article 2;

Tout animal présentant, lors de l'inspection précédant l'abattage, des signes donnant à penser qu'il est atteint de l'ESB doit être examiné pour déterminer s'il est effectivement frappé de l'ESB;
Any animals with signs suggestive of BSE at inspection before slaughter must be checked to determine if BSE is present;

7. Le personnel du service d'inspection de l'utilisateur est lié par le secret professionnel pour tout ce qu'il apprend dans l'exercice de ses fonctions (sauf à l'égard des autorités administratives compétentes de l'État où il exerce ses activités) dans le cadre de la directive ou de toute disposition de droit interne lui donnant effet.
7. The personnel of the user inspectorate must observe professional secrecy with regard to all information gained in carrying out their tasks (except vis-à-vis the competent administrative authorities of the State in which their activities are carried out) under the Directive or any provision of national law giving effect to it.